Regolamento del 1762 sull'uso delle acque del Ruscello des Vignes, Comunità di Villeneuve.
documenti_storici.pdfQuesto documento è il verbale di una delibera amministrativa della Comunità di Villeneuve, datata 8 agosto 1762, che stabilisce una regolamentazione rigorosa sull'uso e la protezione del ruscello "il Ru des Vignes de Villeneuve". Su istanza dei Sindaci e Consiglieri, l'atto impone limitazioni e divieti assoluti di prelievo o deviazione delle acque (provenienti, tra gli altri, da Valmeache e Palletaz) senza l'autorizzazione di guardie designate. Per garantire la salvaguardia del corso d'acqua, la disposizione prevede anche una severa sanzione di due scudi d'oro per ogni trasgressore che danneggi il ruscello, oltre a qualsiasi risarcimento dovuto, con l'ammenda pagabile al Signore Giustiziere della comunità.
Cerca nel contenuto di questo documento
Contenuto Fogli
Testo Originale Estratto
I mposition de faitte a l'Instance des Sindics et conseillers de la Communauté de Ville neuve aux cises generales de Saint Pierre chatel argent et jurisdiction Delatour Dimanche jour huitième du mois d'aoust mille sept cent soixante deux par le local - A l'instance de Jean Antoine Montovert et Jean Pierre Jorioz sindics de la communauté communauté de Villeneuve assistés de leurs conseillers Barthelemy Petitgat et Andre Montovert ayant iceux participé delairs de leurs comminers et ensuite des delimita tions prises en plaine assemblée des communiers de Villeneuve, l'ou met et in/dose le bampos suivout justiée et a la forme du sur l'eau du ruisseau appellä le Ru des Vignes de Villeneuve passant par le village de Bachas dout les eaux premnent sources de Valmeache, lac de Palletaz Palletaz et lac mort et par même moyen sout faitles et defeures a toutes personnes, de quel état et conditious quelles soient de me prendre ny detourner de l'eau du dit ruisseau sauf par la permission et distribution des gardes etablis par les dites Sindics et conseillers delavirs de lems communies les quells gardes sont Jean Baptiste
Testo Originale Estratto
et Joconde Gay du dit lieu de Villeneuve et ce en quel temps que ce soit en grande ny petite quantité de même que de gater le dit Ruisseau des vignes et ce sous peines de deux écus d'or d'amaude pour chaque contrevention contre chaque contrevenant et contre chaque contrevenant applicable au Seigneur Justicier de la ditte commune de Villeneuve soit autrement comme sera ordonné par justice et ce outre la réparation
Foglio Originale
Caricamento...
Impossibile caricare l'immagine.