Contratto sociale e Statuto della Società di Latteria di La Charrère (Saint-Pierre), 1874.
documenti_inerenti_la_lattertia_di_alleysin2.pdfQuesto documento è il "Contratto sociale & Statuto" stipulato il 15 marzo 1874 a La Charrère, nel comune di Saint-Pierre (Aosta), per la costituzione di una Società di Latteria o Fromagerie tra i proprietari e coltivatori di diversi borghi limitrofi. L'atto, sottoscritto da 34 soci, stabilisce un'associazione a tempo indeterminato con l'obiettivo di aumentare il prodotto del latte attraverso la lavorazione collettiva in burro, formaggio e Sérols, che saranno ripartiti proporzionalmente al conferimento. Il Regolamento interno definisce obblighi precisi per i soci, come il conferimento obbligatorio del latte in stagioni specifiche, norme finanziarie, e istituisce una Commissione annuale di tre membri, guidata da un Presidente che funge anche da Tesoriere, incaricata di amministrare la Società, assumere il casaro e garantire l'osservanza rigorosa dello statuto.
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Germ. J. Pallois Contrat social & Statut aux hameaux dela commune de St.pierre appelé Alleysin, Praxiamond, Les Rosières, Bachod et la Charrère. L'an mil huit cent Septante quatre et le jour quinze du mois de mars, après midi, au hameau de la Charrère, dans la Commune de St.pierre, arrondissement d'Aoste, furent présents, en présence des témoins bas nommés, les Sr — 1. David pierre Emmanuel de feu pierre Nicolas, 2. Blond joseph Romain fils de feu Maurice joseph 3. David pierre Louis fils de feu Jean antoine 4. David joseph Frédéric de feu pierre antoine 5. Dujany jean jacques, peu maire 6. Gadin pierre Martin de feu antre pierre Martin 7. Clap Marie Virginie de feu pantaleon Bistor 8. Charrère Jean Barthélémy fils antre Jean Barthélémy 9. Boucher Joseph pantaleon de vivant pierre antoine 10. Sale dit guillaumin Maurice Julien de vivant Jean Baptiste 11. Sale dit Caspain Jean Baptiste fils antre Jean Baptiste, surnommé Denise: 12. David Marie Célestine pour son époux pierre pantaleon polliese feu " Jean pantaleon, interdit, dont elle est la tutrice 13. Sale dit Caspain françois Tobie de feu françois jérôme 14. Pailleux Thomas fils Jean Baptiste 15. Sale dit gerard pierre pantaleon de feu Louis pantaleon 16. Sale dit gerard Louis joseph de vivant pierre pantaleon 17. Sale dit gerard Gaspard Auguste de vivant pierre pantaleon 1874 le 15 Mars
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obligatoires dela Société: Organisation de la Société Art. 1er. = Tous les individus nommés en la présente Convention et après eux leurs successeurs et Ayants-droit seront Membres de la dite Société. Art. 2. = La Société est formée pour un temps indéterminé; elle ne sera point dissoute par la mort de quelqu'un des associés, leurs héritiers continueront d'avoir les mêmes droits et les mêmes obligations. Mais ils n'auront droit qu'à la quote part à eux due du Sociétaire décédé. La Société subsistera quand même la déposition (défaut) d'une grande Majorité de Sociétaires, il est facultatif de se départir de la Société, mais sans répétition pour l'approvisionnement des Meubles et autres objets, lesquels appa partironth toujours à la Société. Art. 3. = La Société Consistera en ce que tous les Sociétaires devront depuis la St. Maurice de chaque année jusqu'à la St. Bernard ou plus de chaque année porter le lait de leurs vaches à la laiterie pour être tra vaillé et manipulé au profit de tous les Sociétaires et ensuite le pro duit en beurre et fromage, Sérols et autres objets sera réparti entre tous les associés en proportion de la quantité de lait fourni par chacun d'eux. Art. 4. = Les droits de Société ne pourront être cédés qu'aux individus qui n'en font pas partie. Art. 5. = Aucun étranger à la Société ne pourra être admis à en faire partie sans le consentement des deux tiers des Sociétaires présents et 18 Labé dit Gerard Charles fils de feu Pierre Pantaleon 19 Paillex Jean Baptiste fils de feu Laurent François 20 Paillex Michel fils de feu Louis Joseph 21 Ugel Jean françois de feu François Amédée 22 Paillex Jean Baptiste fils de feu Baptiste dit Letitou 23 Latty pierre françois fils de vivant Jean Baptiste 24 Bozou Grat Joseph fils de feu Jean Marie 25 David pierre joseph fils de feu Jean Nicolas 26 Paillex pierre Victor fils de feu pierre Louis 27 Chappuis pierre françois de vivant pierre nicolas 28 Liseroulaz Ambroise fils de feu Jean françois 29 Pont auge; fils naturel 30 Lalé dit Castain Louis fils de feu pierre Victor 31 Cognein Louis Antoine de feu pierre Antoine 32 Rosier Jean Louis fils de feu Jean françois: Tous les susnommés sont cultivateurs, nés et demeurants en cette commune de [illisible], sauf le dit Dujany qui est né à Ontzy la magdelaine, le dit Ugel à Salgrisauches, le dit Liseroulaz qui est né à St. Nicolas, Lesquels propriétaires dans le but d'augmenter réciproquement le produit du lait de leurs vaches, s'associent pour fonder une Société de Fromagerie dans le dit hameau de la Charrère ou dans un des hameaux précités, ainsi que mieux il conviendra, dont les bases sont statuées par le présent Règlement qu'ils approuvent et adoptent pour règle.
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3 Le paiement de la mise en fonds fixeé par le règlement Ci-après: Art: 16 = Attendu qu'il serait difficile que la Société intervienne en toutes Choses, la Société nommera en chaque année une Commission Composée de trois membres, dont un sera président. Cette nomination se fera à un scrutin secret et le titre de président appar triendra au candidat qui aura obtenu le plus de suffrages: Les membres de cette Commission pourront être réélus. Attributions de la Commission. Le président de la Commission remplira les fonctions de Trésorier en exigeant les sommes qui devront être payées par les associés et autres, il payera les dépenses relatives à la Société, il convoquera et présidera la réunion de tous les associés ou de la Commission seulement. La Commission administrera les intérêts de la Société, elle pourvoira à l'ameublement Nécessaire de la Laiterie, elle procurera un fromager, pour travailler le laitage, elle fixera le Salaire et les obligattions, elle surveillera l'observance du Règlement, en faisant à ces fins toutes les incombances Nécessaires, en garantissant de tous les pouvoirs app- ortuns, en promettant de faire & respecter tout le règlement de la Societé. La Commission Ne pourra rien faire dans le consentement de tous ses Membres et en cas de difficulté entre eux, les déterminations seront prises à la Majorité des suffrages des membres de ladite Commission. La Commission Convoquera la Société toutes les fois qu'elle le jugera Nécessaire. Les Sociétaires reconoissent et acceptent la pour le recouvrement des sommes qui pourront appartenir à la Société. Art: 19 = Les fonds de la Société sont indivisibles tant qu'elle existe. Car Nul ne peut exiger avant la dissolution le remboursement de sa part. Art: 20 = Celui qui nommé Président ou Membre de la Commission Ne voudra accepter ces fonctions pourra se retirer & être exempt en payant a la caisse sociale la somme de cinq livres. Mais cette exemption Ne durera qu'une année et Celui qui a une autre fois (deuxième) refusera ces mêmes fonctions, devra de Nouveau payer la même somme. Art: 21 = Les Sociétaires seuls ont droit d'assister aux réunions de la Société, toutes fois un Sociétaire Malade ou empêche autrement pour cause légitime peut y être représenté par son frère, son fils ou autre parent jusqu'au second degré inclusi. vement. Art: 22 = L'assemblée délibérante de la Société Ne pourra délibérer Sans l'intervention des deux tiers au moins des Sociétaires et toutes les délibérations seront prises à la majorité relative des Suffrages. Art: 23 = Les fonctions de Président ou de Membres de la Commission Seront gratuites. Art: 24 = Il est défendu à tout Sociétaire d'apporter à la fromagerie et d'y faire inscrire à son compte du Lait d'autrui ou du Lait échangé à la Société. Art: 25 = Il est de même défendu à deux ou plusieurs Sociétaires de joindre ou réunir leur Lait et de le faire inscrire sous un seul Nom. Art: 26 = Le fromager Ne pourra absenter ou se faire remplacer que par permission des membres de la Commission. Art: 27 = La Société nommera le Secrétaire de la Commission, dont les fonctions seront gratuites pour la première année et dès lors la 3
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Société fixera son traitement par une délibération? Art: 28 = Tous les dits associés promettent et s'obligent respecti= vement d'observer rigoureusement de point en point tout le Contenu au présent. Après lecture aux dits Sociétaires ont signés et Sous Marqués Comme Suit, le tout en présence des Timbres copie total f. 6,80 q. f. 3. 80 q. f. 3. 20 Témoins soussignés. 1. Quid pierre Emmanuel Letout payé par le f: 2. Blond joseph romain Sale dit Gerard charly 3. David pierre louis Ferdinand b. 1.s. Mary 4. David Joseph fréderic 1874. Xaviers 4. Duzane Jean jacques 6 7 Clap Virginie 8 + marque faite par Jean Barthelemi 9 + 10 11 12 Sale jeaubaptiste 13 14 15 16 Sale Gerard 17 Sale dit Gerard August 18 Sale Louis Joseph 19 20 Pailler jean Baptiste 21 pailler michel joseph 22 23 Letty pierre francis 24 24 David pierre joseph 26 27 28 pont ange 29 30 Lale dit Costain Louis Pierre 31 32 33 + Marque faite par Pailler pierre Joseph 34 Blond ambroise 34 Curiat pierre Nicolas reud b...
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