Storico delle Polizze Incendio a Saint-Pierre: Dalla Saint-Pierroleinze alla Reale Mutua (1920-1944)
documenti_inerenti_la_socie_te_ouvrie_re2.pdfIl documento è una raccolta storica che traccia l'evoluzione delle polizze di assicurazione contro l'incendio intestate a residenti di Saint-Pierre (Aosta), principalmente i Marcelline/Sale-Gerard e i coniugi Jordaney, nel periodo 1920-1944. La documentazione inizia con gli statuti dettagliati e il contratto iniziale (Polizza N. 213) emesso nel 1920 dalla società cooperativa locale e mutualistica "LA SAINT-PIERROLEINZE". Il nucleo del fascicolo evidenzia poi il trasferimento cruciale dei diritti e degli oneri di questa società alla "Società Reale Mutua di Assicurazioni" nel dicembre 1934. Le pagine successive attestano la continuazione della copertura assicurativa attraverso nuove polizze (come la N. 10859 e la N. 9335), fornendo dettagli sulle condizioni contrattuali, sui premi, sui vantaggi della mutualità e sulle quietanze di pagamento fino al 1944, illustrando l'amministrazione del rischio assicurativo nella regione.
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SOCIÉTÉ ANONYME MUTUELLE COOPÉRATIVE À CAPITAL ILLIMITÉ CONTRE L'INCENDIE SOUS LE NOM DE LA SAINT-PIERROLEINZE Instituée à Saint-Pierre (Aoste) en 1900 CAPITAL INITIAL: 4650 francs entièrement versés POLICE D'ASSURANCE de M. Cale Gérard Mourcelbire de habitant au Village des Baisses NUMÉRO DE LA POLICE 213 DATE DE LA POLICE 12 Février DÉPART DE LA POLICE 1er Février 1920 VALEUR ASSURÉE 8400 CAPITAL DE CONCOURS [V] MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE 10.53 ÉCHÉANCE DE LA PRIME ANNUELLE 1er Janvier ÉCHÉANCE DE L'ABONNEMENT DÉCENNAL 1er Janvier 1931 La présente police forme risque commun avec la police n° substitue la police n° renouvelle la police n° est modifiée par la police n°
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La Société et en son nom le Président assure aux conditions générales du Statut Social et à celles particulières qui suivent, le Sociétaire M. Léocad Marcelline demeurant au Village des Basses agissant pour son compte la somme de L. cing mille quatre cents réparties sur les valeurs ci après désignées: F. N° | DESCRIPTIONS DES OBJETS ASSURÉS | VALEUR ASSURÉE | PRIME pour mille | MONTANT de la prime 1 | Maison rustique au village des Basses, 2me ferme à combustion lente, plafonds planchées, poutres en arc et autres terre. Deux chambres et une cuisine. | L 2000, 00 | 0, 70 | 1, 40 | L 1000, 00 | 0, 80 | 0, 80 Une cave voutée Bois en ardoises | L 200, 00 | 1, 00 | 0, 20 Mobilier et Denrées de toutes sortes | L 2000, 00 | 2, 20 | 4, 40 Fourrages de toutes sortes y contenus | L 1000, 00 | 2, 00 | 2, 00 Montant de la valeur assurée | L 1000, 00 | 2, 50 | 2, 50 (Six cent cinquante quatre cente Taxe gouvernative (classe 27) | L 400, 00 | | 0, 78 Montant de la prime annuelle | L 500, 00 | | 0, 89 Saint Echéve le 1er Septembre 1928. Le Président, Le Secrétaire François C. Es. Lab. Gener. Marcelline (Right side of page) Report L. Total L. Taxe gouvernative (Classe ___) L. Total du montant de la prime annuelle L.
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L'associé soussigné déclare :
a) Que les objets ci dessus décrits ne sont pas assurés par d'autres Sociétés ;
b) Qu'il accepte sous peine de déchéance de tous ses droits envers la Société, toutes les conditions con-
tenues dans cette police et dans le Statut Social à lui pleinement connu et adhère à toutes les délibé-
rations prises ou à prendre par la Société.
L'assurance commencera à midi du jour $1^{er}$ Février mil neuf cent vingt
elle durera 10 ans et 11 mois et terminera à midi du jour $1^{er}$ Février
mil neuf cent trent un moyennant le payement annuel de
Livres Dix et cinquante trois centimes
LIQUIDATION DE LA PRIME DE LA PREMIÈRE ANNÉE
1° Prime pour 11 mois . . . . . L. 8.60
2° Droits de police . . . . . . . . . » 1.00
3° Statut Social . . . . . . . . . » 0.40
4° . . . . . . . . . »
5° . . . . . . . . . »
Total L. 10.00
6° Taxe gouvernative . . . . . . . . . » 1.22
Total général L. 11.22
soit Livres onze et vingt deux centimes
L'assuré déclare en outre que les descriptions ci dessus faites et les liquidations des primes sont
conformes à ses volontés.
Fait à SAINT-PIERRE, le 1er Février 1920
L'ASSURÉ
Sale Gérard Marcelline
LE PRÉSIDENT
Henri C.
LE SECRÉTAIRE
Bornez
Aoste — Imprimerie Catholique, 8-1900.
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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ ANONYME MUTUELLE COOPÉRATIVE LA SAINT-PIERROLEINZE CONTRE LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'INCENDIE CHAPITRE 1er But de la Société. ART. 1er. — A Saint-Pierre, mandement et arrondissement d'Aoste, province de Turin, est constituée entre toutes les personnes qui adhèrent au présent statut et celles qui y adhéreront à l'avenir, une société anonyme, mutuelle, coopérative, à capital illimité sans succursale ayant pour but: 1° d'assurer sous le nom de « Saint-Pierroleinze », avec siège à Saint-Pierre où elle élit domicile, sans succursale ayant contre les dommages causés par l'incendie quelconque propriété mobilière ou immobilière; 2° d'entretenir et d'augmenter la sur- veillance et les précautions afin d'éviter autant que possible toute cause d'incendie et d'en atténuer la gravité des conséquences. ART. 2. — La durée de la Société sera de quatre-vingt-dix-neuf ans et pourra être prorogée. CHAPITRE 2me Capital social. ART. 3. — Un capital social ou fonds de réserve est constitué dans la somme de Livres quatre mille six cent. Ce capital est formé d'actions de Livres cinquante souscrites volontairement et remboursables par extraction au sort. Ces actions sont per- sonnelles et ne pourront être cédées aux sociétaires que sur autorisation du Conseil d'Administration. ART. 4. — Le montant de toutes les actions est placé en cédules nominatives sur la Dette Publique Italienne du Consolidé 5 %, intestées à la Société anonyme mutuelle coopérative contre l'incendie « La Saint-Pierroleinze ». La rente effective de ces cédules sera dévolue chaque année aux associés en proportion du nombre des actions respectives. ART. 5. — Les actions postérieures à la fondation de la société et les cotes annuelles seront aussi investies en cédules nominatives comme ci-dessus, sauf pour une somme non supérieure à deux mille francs qui sera déposée provisoirement dans les Caisses d'épargne gouvernatives et dont les intérêts seront passés aux actionnaires dans les modalités prescrites à l'article 4. ART. 6. — On ne pourra toucher au capital social que lorsque les cotes des assurés seront insuffisantes à indemniser des sinistres. ART. 7. — Toutes les actions porteront un numéro d'ordre progressif et le sort désignera chaque année celles qui devront être remboursées. CHAPITRE 3e Membres de la Société. ART. 8. — La Société est composée de toutes les personnes qui ont contribué à former le capital social. Sont admis comme associés ceux mêmes qui ont encore leurs biens assurés par d'autres sociétés; mais ils ne payeront la prime annuelle d'abonne- ment à celle-ci qu'à l'expiration de leurs années d'assurance auprès des autres compagnies. ART. 9. — Toute personne qui voudra dans la suite faire partie de la Société, devra prendre à titre de contribution au capital social une action de cinquante francs. Cette action lui sera remboursée par ordre de date à la suite de toutes les autres actions antérieures. ART. 10. — L'admission d'un nouveau sociétaire se fait moyennant sa signature dans le livre des sociétaires, signature authentiquée par deux associés qui ne soient pas de l'Administration. ART. 11. — Outre les cas contemplés par le Code de Commerce sont exclus de la société dans les formes prescrites plus loin à l'article 54 tous ceux qui contreviendraient à un article quelconque du présent statut. ART. 12. — Sont dispensés des obligations portées à l'article 9 et jouissent de tous les avantages accordés aux actionnaires: 1° les personnes qui se sont rendues bien méritantes de la Saint-Pierroleinze par des services signalés ou des secours pécu- niaires considérables. 2° les pauvres, sous lequel nom sont compris tous ceux qui passent publiquement pour n'avoir aucun capital à leur dis- position et pour ne pouvoir qu'à grand' peine pourvoir aux besoins de leur famille. Le Conseil d'Administration décidera quelles personnes seront incluses dans ces deux cas.
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CHAPITRE 4° Cotes annuelles. ART. 13. — Les cotes annuelles serviront : 1° à couvrir les frais d’administration; 2° à indemniser les sinistres; 3° à rembourser les actions, à moins qu’on ait touché au capital social, dans lequel cas elles seront tout d’abord employées à le reconstituer intégralement. ART. 14. — Les profits qui n’auraient pas été absorbés soit par le remboursement des actions soit par l’indemnisation des si- nistres serviront à augmenter le capital social; lorsque celui-ci aura atteint la somme de Livres trente mille, il sera loisible au Conseil d’Administration ou de l’augmenter encore ou de suspendre les cotes annuelles relatives aux valeurs assurées qui ont été abonnées dès la 1re année. ART. 15. — Les cotes annuelles relatives aux valeurs assurées à l’avenir seront payées pendant autant de temps qu’on ont été payées celles relatives aux valeurs assurées dès la première année: la 1re année elle est proportionnelle au temps qui reste à découler jusqu’au 1er décembre. ART. 16. — La cote annuelle se paye toujours par anticipation: tout abonné qui laisserait passer le jour fixé sans payer sa cote annuelle n’aura aucun droit, en cas de sinistre, à être indemnisé par la Société. Celle-ci toutefois n’aura perdu aucun de ses droits envers l’associé retardataire; ainsi pourra-t-elle toujours exiger ses cotes arriérées. Dans ce cas, l’associé ne rentrera comme nouvel assuré qu’en signant une nouvelle police et sera considéré comme nouvel assuré. CHAPITRE 5° Assurance. ART. 18. — La police d’assurance a son effet à partir du moment où elle a été signée par le président et par l’assuré moyennant paiement préalable par celui-ci, du montant de la taxe établie et des frais de la police. ART. 19. — L’assurance aura la durée de la Société; cependant il sera facultatif tant à l’assuré qu’à la Société de résilier le contrat après chaque dix ans écoulés, moyennant avertissement donné 6 mois à l’avance par lettre recommandée ou devant témoins. ART. 20. — Par le fait de cession de valeurs assurées à un étranger à la société, le contrat est déchu. ART. 21. — La propriétaire et l’usufruitier pourront prendre une assurance collective sa séparée en payant chacun sa part. ART. 22. — Celui qui voudra varier son assurance pour modifier l'évaluation ou les valeurs, le fera au moyen d'un avenant ou d'une nouvelle police, sauf, pour les adjonctions, à se conformer aux articles 9 et 18. ART. 23. — Tout contrat d'assurance, tout avenant, tout renouvellement de police sera soumis à un un droit fixe de 1 franc au profit de la société. ART. 24. — Les héritiers ont les mêmes obligations et les mêmes droits que le défunt, à la condition de renouveler la police à leur nom à l'échéance de la prime annuelle. ART. 25. — La Société assure les meubles et immeubles en les divisant en sept catégories comme suit: Première catégorie : Les voûtes, les murs des domiciles civils L. 0,40 par mille. » » » » rustiques L. 0,70 » 2° Catégorie : Les plafonds et les cloisons faites à mortier pour les domiciles civils L. 0,50 par mille. » » » » rustiques L. 0,80 » 3° Catégorie : Les planchers, les parois et les galeries pour les domiciles civils L. 0,80 par mille. » » » » rustiques L. 1,80 » 4° Catégorie : Les toitures couvertes en ardoises, tuiles ou métal, pour les domiciles civils L. 0,80 par mille. » » » » rustiques L. 2,00 » 5° Catégorie : Les toitures couvertes en bois, chaume L. 2,10 par mille. 6° Catégorie : Les meubles, outils, ustensiles, habillements, linges, denrées se trouvant dans des domiciles civils L. 0,80 par mille. » » » » rustiques L. 2,50 par mille. 7° Catégorie : Fourrages de toutes sortes, bois,..... L. 2,50 par mille. ART. 26. — On entend par rustiques ces domiciles composés de membres servant d'habitation au campagnard et à sa fa- mille et d'autres membres servant à abriter les produits de la campagne. ART. 27. — On entend par civils ces domiciles séparés nettement du rustique par une muraille mitoyenne ou une distance considérable. ART. 28. — Les sept catégories ci-dessus n'ont été faites que pour faciliter la taxe; elles ne comportent nullement qu’on puisse abonner quelques parties seulement de l'immeuble, mais on doit abonner tout l’immeuble. ART. 29. — La taxe gouvernative est à la charge de l'assuré. ART. 30. — Le tarif pour les chalets des montagnes est augmenté du 50 % sur la taxe établie. Pour les édifices qui pré- senteraient un surcroît de danger, il est augmenté du 20 % sur la taxe établie. Pour les édifices qui présenteraient un surcroît de danger, la société se réserve le droit d'en refuser l'abonnement si elle le juge à propos. ART. 31. — La Société n'assure pas les objets d'art, comme les tableaux, les papiers de valeur, les livres, les joyaux, l'or et l'argent monnayé, et en général, aucune chose ayant une valeur d'affection supérieure à sa valeur intrinsèque. CHAPITRE 6° Sinistres. ART. 32. — Aussitôt qu'un incendie éclate, le propriétaire ou l'assuré, s'il se trouve sur les lieux, doit se servir de tous les moyens dont il dispose pour appeler au secours, arrêter le progrès des flammes et mettre en lieu sûr les objets assurés. ART. 33. — Le même devoir incombe à tous les associés, et, tandis que la Société sera reconnaissante envers tous ceux qui, en de si tristes circonstances, auront fait preuve de courage et de dévouement, elle ne pourra que blâmer l'associé lâche et négligent. ART. 34. — Aussitôt que l'incendie est éteint, le sinistré ou un membre de la Présidence et déposera l'heure approximative du sinistre, ses péripéties, la spécification des dommages et leur montant. De plus il est tenu de laisser intacts les traces de l'incendie et les restes des objets incendiés. CHAPITRE 7° Indemnisation des sinistres. ART. 34. — L'estimation du montant des sinistres est faite par deux personnes de connaissance étrangères à la société ou non, choisies, l'une par le sinistré, à ses frais, l'autre par la présidence aux frais de la société. Si ces deux personnes ne s'accordent pas, elle s'en adjoindront une troisième payée en parties égales par le sinistré et l’associé. Dans le cas qu’elles ne puissent pas s'accorder sur le choix de cette troisième personne, celle-ci sera nommée par les trois sociétaires qui payent la plus forte cote annuelle. Les trois personnes choisies comme experts décideront ensuite à majorité de voix. ART. 35. — Les trois experts présenteront le résultat de leur expertise au Conseil d’administration lequel après s’être mi- nutieusement enquis que l’évaluation des sinistres a été faite avec toute la diligence possible et que le seul ayant droit à l’in- demnisation est bien réellement le sinistré, on fixera le montant. ART. 36. — La société indemnise au comptant; si elle le croit dans son intérêt, elle aura le droit de faire reconstruire à ses frais les immeubles incendiés. ART. 37. — La Société ne peut pas être une source de profit pour le sinistré. C'est pourquoi, elle n’est tenue à payer que la somme représentant la valeur des choses détruites et des dommages du désastre lors même que l’assurance serait faite pour une somme majeure. Ni les cotes annuelles payées, ni les désignations ou évaluations contenues dans la police ne pourront être invo- quées ou opposées par le sinistré comme preuve de l’existence ou de la valeur des objets assurés au moment du désastre. ART. 38. — La Société n’indemnise pas lorsque les incendies sont causés par la guerre, les invasions, les tumultes popu- laires, le tremblement de terre ou quelqu’autre phénomène général à cinq francs. Elle n’indemnise en aucun cas des objets per- dus ou volés. ART. 39. — La Société ne paye point les objets qui ont été incendiés par la négligence coupable de l’assuré ou des per- sonnes qui cohabitent avec lui et dont il est civilement responsable. Elle n’indemnise pas non plus ceux qui n’auraient pas ob- servé les dispositions contenues dans le Statut de la Société, ceux qui cacheraient ou déclareraient détruits certains objets qui exis- taient très bien, ceux qui recourraient pour se justifier à des procédés déloyaux, ceux enfin qui altéreraient les restes de l’incendie sans préjudice des peines sanctionnées contre eux par le code pénal. ART. 40. — La Société indemnise non seulement le sinistré des dommages causés par l’incendie, mais elle indemnise encore la mise des moyens employés pour l’éteindre. ART. 41. — L’indemnité devra être payée au sinistré dans les quarante jours au plus tard après l’incendie: une fois ce temps écoulé, le sinistré a droit à un intérêt annuel de 4 % sur la somme qui lui a été allouée. Si cependant le sinistré est soupçonné être fautif, l’administration pourra différer le moment du paiement de l’indemnité jusqu’à ce que une sentence judi- ciaire l’ait déclaré disculpé. La société aura toujours le droit de se faire rendre par le sinistré les sommes qu’elle lui aurait indûment payées. ART. 42. — Après avoir indemnisé un sinistré la société se trouvera en droit, le cas échéant, de faire valoir les raisons de l’indemnisée contre une tierce personne s’il y a eu faute de la part de celle-ci, afin de rentrer en possession des sommes déboursées au sinistré. ART. 43. — Le sinistré après avoir touché le montant de l’indemnité qui lui a été assignée se trouve exonéré de payer les cotes ultérieures pour les valeurs incendiées. S’il recommande la police elle tiendra compte des années antérieures de contribution. CHAPITRE 8° Administration. ART. 44. — La société est administrée : 1° par l’Assemblée générale des associés; — 2° par le Conseil d’Administration; 3° par la Présidence; — 4° par le Syndicat CHAPITRE 9° Assemblée générale. ART. 45. — L’Assemblée générale est composée de tous les actionnaires ayant 21 ans, sachant lire et écrire et ayant la libre administration de leurs biens. Sont parifiées aux actionnaires les personnes dont il est question à l’art. 12 comma 1er. Quant aux pauvres qui ont été admis gratuitement dans la société, ils ne seront électeurs qu’après le premier quinquennium de leur abonnement. Les actionnaires n’ont qu’une voix quel que soit le nombre d’actions qu’ils aient prises. ART. 46. — L’Assemblée générale ordinaire ne se réunit qu’une fois l’an au mois de décembre. L’Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à n’importe quelle époque lorsque la demande de convocation est signée par le tiers des associés. Les membres reconnues légitimes par la Présidence, se dispenseraient d’assister aux assemblées générales, sera passible de l’amende de un fr. L’année de la Société finit au 30 novembre et commence au 1er décembre. ART. 47. — La convocation des assemblées générales se fera moyennant avis publié 15 jours à l’avance dans les formes prescrites à l’art. 60 du présent statut. ART. 48. — Le président ne pourra se refuser de prendre en considération les propositions d’un sociétaire, tendant à la modification du statut social lorsque ces propositions lui seront présentées au moins huit jours avant l’Assemblée générale et seront couvertes de la signature du tiers des associés. ART. 49. — De même le Président ne pourra se refuser de convoquer l’assemblée générale lorsque la demande de convo- cation est signée par le tiers des associés. ART. 50. — Il appartient à l’assemblée générale: 1° d’examiner le bilan proposé par le Conseil d’administration; 2° d’élire les Conseillers d’Administration; 3° d’élire cinq syndics et deux suppléants; 4° d’approuver le compte financier annuel préalable au rapport écrit des syndics; 5° de juger sans appel sur les doutes relatifs à l’interprétation du statut social; 6° de remplir les vides qui se seraient formés dans le sein du Conseil d’administration, de la Présidence ou du Syndicat par suite de décès, infirmité, absence de plus d’un an, démission ou divisions... Les suppléants resteront en charge tout le temps qu’y se- rait resté celui qu’ils ont suppléé; 7° de faire au présent statut les modifications suggérées par l’expérience. CHAPITRE 10° Conseil d’administration. ART. 51. — Le Conseil d’administration est composé de neuf membres élus à scrutin secret à la majorité des voix et choisis autant que possible dans chaque hameau plus important. ART. 52. — Les Administrateurs ainsi élus procèderont dans le délai de 8 jours à l’élection d’un président et de deux adjoints formant la présidence. ART. 53. — En dehors de ce qui leur est fixé par la loi, il appartient aux Conseillers d’administration: 1° de former le bilan des entrées et des dépenses; 2° de pourvoir au placement des fonds sociaux; 3° de visiter eux-mêmes ou de faire visiter les rustiques le plus souvent à travers l’année et tout spécialement aux mois de mai et de juin;
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4° de prendre toutes les dispositions et de fournir tous les villages de moyens propres à éteindre promptement les in- cendies ou à en atténuer la gravité des conséquences; 5° d'indemniser les sinistrés; 6° de pourvoir au remboursement des actions; 7° de rendre les comptes dans le courant du mois de décembre devant l'assemblée générale; 8° de nommer même hors de la société un secrétaire et un caissier obligés ou non à donner caution; les deux fonctions peuvent être cumulées par le même individu. Et en général de veiller à l'observance du présent statut et de faire tout ce qui n'est pas spécialement réservé à l'assem- blée générale et à la présidence. CHAPITRE 11° Présidence. ART. 54. — Il appartient à la Présidence; 1° de faire par elle-même ou par des délégués la taxe des meubles et immeubles à assurer; cette taxe ne sera ni trop forte ni trop faible, mais se rapprochera autant que possible du prix vénal; 2° d'accepter les nouveaux sociétaires après s'être enquise de leur moralité et de proposer au Conseil d'administration la radiation de ceux qui se seraient rendus indignes; 3° de délivrer les mandats de payement des frais d'administration; 4° de pourvoir au payement des dommages dont le montant est inférieur à 100 francs; 5° de prendre les dispositions d'urgence quand manque le temps de convoquer le Conseil d'administration; 6° de distribuer les intérêts des actions; 7° de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. ART. 55. — Le Président est de sa nature président de la Société, président de l'Assemblée générale, du Conseil d'Admi- nistration et de la Présidence. Il est investi du droit de représenter la société dans tous les cas judiciaires et extrajudiciaires. Il a seul la signature sociale. Il délivre et signe les polices d'assurance. ART. 56. — A défaut du Président, le membre de la Présidence qui a remporté le plus de votes est investi de toutes in- distinctement les attributions du Président. CHAPITRE 12° Syndicat. ART. 57. — Outre les attributions qui leur sont fixées par le code de commerce et autres lois en vigueur, il appartient aux Syndics: 1° de visiter souvent même sans avis préalable, tous les papiers, livres et écritures quelconques de la société et d'en réfé- rer par écrit à l'assemblée générale; 2° de trancher sans appel toutes les questions qui peuvent surgir entre les associés et le Conseil d'administration; 3° de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires en cas de négligence de la part du Conseil d'admi- nistration. ART. 58. — Pour la validité des décisions la présence de trois syndics est requise. Les syndics se constituent en comité présidé par celui qui a réuni le plus de votes. ART. 59. — Ne peuvent pas faire partie du Syndicat les parents des administrateurs jusqu'au 4° degré inclusivement. CHAPITRE 13° Caissier et Secrétaire. ART. 60. — Le caissier doit signifier à la Présidence chaque cinquantaine de francs qu'il encaisse. ART. 61. — C'est du devoir du Secrétaire: 1° de percevoir et de verser entre les mains du trésorier les cotes annuelles et d'en délivrer les reçus détachés d'un re- gistre à souche; 2° de tenir les livres sociaux prescrits par la loi; 3° de rédiger et de soumettre à la signature du Président les verbaux des délibérations prises par l'assemblée générale et le Conseil d'administration; 4° de tenir compte en outre, sur un registre spécial de tous les incendies qui auront éclaté sur le territoire de la Com- mune, à la « Saint-Pierroise » de leurs causes certaines ou probables, de leur durée, du montant des dommages produits, des inconvénients qui se sont vérifiés dans l'extinction... de tous ces renseignements enfin dont la connaissance pourra amener à la diminution graduelle des ravages causés par le terrible fléau. CHAPITRE 14° Dispositions particulières. ART. 62. — Les membres du Conseil d'administration, de la Présidence du Syndicat restent en charge pendant 4 ans et sont renouvelés pour une moitié après chaque deux ans. Le sort désignera après le 1er biennium les membres sortants qui sont rééligibles. Le président du Conseil d'administration reste seul en charge pendant 4 ans; il est rééligible. ART. 63. — Ne pourront faire partie ni du Conseil d'administration, ni du Syndicat, le père et le fils, le beau-père et le beau-fils, deux frères, l'oncle et le neveu. ART. 64. — Lorsqu'il s'agira de délibérer sur un sujet intéressant particulièrement un administrateur ou un parent de celui-ci jusqu'au 4me degré inclusivement, cet administrateur n'aura pas droit de voter ni d'intervenir à la séance. ART. 65. — Toutes les charges sociales sont gratuites à l'exception de celle du Secrétaire et du Caissier dont les hono- raires sont fixés par le Conseil d'administration. ART. 66. — Pour que les délibérations de l'assemblée générales soient valides, il est nécessaire que les deux tiers au moins des associés y prennent part; pour les délibérations du Conseil d'administration, la présence de la majorité des Conseillers est nécessaire. Tant les délibérations de l'assemblée générale que celles du Conseil d'Administration devront obtenir les voix favo- rables de la moitié plus un des présents. ART. 67. — Lorsque les délibérations de l'assemblée générale et du Conseil d'administration ne pourront avoir lieu faute du nombre prescrit, une seconde réunion se tiendra dans les huit jours suivants et les délibérations prises par la majorité absolue des présents seront valides quel que soit le nombre des intervenus. CHAPITRE 15° Dispositions générales. ART. 68. — En cas de dissolution de la société tout ce qui lui appartiendra à cette époque ne pourra pas être partagé entre les sociétaires, mais sera dévolu à une œuvre d'utilité publique au choix de l'assemblée à majorité des votes. ART. 69. — Les publications sociales se feront à l'albe prétoire de la Commune et sur le journal Le Duché d'Aoste, ainsi que sur le « Bulletin officiel des sociétés par actions » pour ce qui est prévu par le Code de Commerce. ART. 70. — On se reporte aux lois en vigueur pour tout ce qui ne serait pas prévu dans le présent statut. ART. 71. — La Société commencera ses opérations aussitôt que le présent statut sera revêtu des formalités légales. Aoste — Imp. Catholique.
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Sig. Artaz Be hassere POLIZZA N. 10859 AGENZIA di . . OSTA Surroga N. 4331 Ag. Aosta Subagenzia di . . Zona . . SOCIETA' REALE MVTVADI ASSICVRAZIONI FONDATA NEL 1828 C. P. C. Torino N. 9806 SEDE in TORINO - Via Corte d'Appello, 9-11 Polizza di assicurazione incendio S. PIERRE fr. ROSIÈRE SOCIO Sig. JORDANEY ARTURO & LALE-GERARD MARCELLINA-coniugi Data 2 Giugno 939 Effetto 3 giugno 939 Durata decennale Scadenza 31 Dicembre 949 CONDIZIONI GENERALI DI ASSICURAZIONI CAPO I. - STIPULAZIONE DELLA POLIZZA § 1o. - Scopo ed oggetto della assicurazione. 1. - Scopo della Società - ramo Incendi - è la reciproca ga- ranzia fra i Soci per il risarcimento dei danni materiali recati da incendio a cose mobili ed immobili assicurate ed esistenti nel Regno e nelle Colonie, qualunque sia la causa che lo abbia pro- dotto, salve le eccezioni indicate dagli articoli successivi. La Società consente l'assicurazione nei limiti e alle condizioni che seguono, nonchè alle condizioni dello Statuto Sociale, e ne determina il premio e le norme secondo quanto è stabilito dalla Tariffa Sociale. Sono parificati ai danni di incendio quelli prodotti alle cose as- sicurate dai mezzi utilmente adoperati allo scopo di impedire o di arrestare l'incendio. 2. - Mediante premi e condizioni speciali che devono risultare dalla polizza e non altrimenti, la Società si obbliga al risarci- mento dei danni materiali derivanti da incendio: a) dal rischio locativo: cioè di quelli inerenti alla respon- sabilità contemplata dagli articoli 1589 e 1590 del Codice Civile. b) dal ricorso dei vicini - cioè di quelli inerenti all'azione che si potrebbe esercitare contro l'assicurato in virtù degli arti- coli 1151, 1152 e 1153 del Codice Civile. 3. - Mediante premi e condizioni speciali, che devono risultare dalla polizza e non altrimenti, la Società si obbliga ancorchè non ne sia derivato incendio, al risarcimento dei danni materiali ca- gionati alle cose mobili ed immobili da essa assicurate contro i danni dell'incendio: a) dallo scoppio del gaz ad uso di illuminazione, di riscalda- mento o di forza motrice; b) dalla caduta diretta del fulmine; c) dallo scoppio degli apparecchi a vapore. 4. - La Società non risarcisce i danni provenienti: a) da trombe, uragani, terremoti, eruzioni vulcaniche e si- mili; da guerre, da invasioni ed occupazioni militari, da som- mosse, da rappresaglie faziose, da violenze collettive politiche o sociali, e simili; ed in genere da eventi di forza maggiore ecce- denti la normale prevedibilità; b) da colpa grave dell'assicurato o delle persone di cui esso è legalmente responsabile; c) da smarrimento o da furto degli oggetti assicurati, avve- nuti in occasione di incendio; d) da vizio apparente proprio della cosa assicurata e non stato denunziato; dei pari non risarcisce: e) le avarie per ossidazione, carbonizzazione, fermentazione e simili alterazioni verificatesi prima dello sviluppo delle fiamme; f) i danni di semplici bruciature causati dal contatto di apparecchi di riscaldamento o di illuminazione, fiammiferi o si- gari e in generale quelli derivanti da casi fortuiti non seguiti da incendio. 5. - La Società non assicura: a) le sole parti combustibili dei fabbricati; b) le fabbriche, i depositi e i magazzini di polvere pirica, di dinamite, di fuochi di artifizio e di altri preparati esplodenti; c) i documenti di ogni specie. d) i biglietti di banca o di lotterie, le polizze di Monti di Pietà; e) i titoli di credito ed in genere qualsiasi carta atta a rap- presentare un valore; f) l'oro e l'argento monetati e la carta moneta. 6. - Senza espressa dichiarazione nella polizza e senza rela- tiva attribuzione di valore, la Società non ritiene compresi nella assicurazione: Tutti i merletti, trine, argenterie, quadri, affreschi, dipinti di pareti e di soffitti, arazzi, statue, raccolte scientifiche, di anti- chità o numismatiche, stampe e manoscritti pregevoli, mosaici, intarsi, oggetti d'oro e d'argento, perle, gemme ed in generale gli oggetti mobili ed infissi aventi per la loro rarità o per il loro pregio artistico un valore speciale. 7. - La Società risarcisce il solo danno effettivo risultante dalla perdita o dalla diminuzione del valore reale dei beni assi- curati in conseguenza diretta dell'incendio. Essa non deve in verun caso quqlsiasi risarcimento per danni indiretti, come cambiamenti di livellazioni o di costruzioni, mu- tamenti nelle rotazioni agrarie, mancanza di locuzione o di go- dimento, sospensione di lavoro e simili; salvo la facoltà alle Società di assumerne l'assicurazione con polizza speciale. 8. - L'assicurazione non deve mai essere sorgente di lucro per l'assicurato: essa è una garanzia di conservazione e non un mezzo di speculazione; pertanto il danno risarcito non potrà mai superare l'interesse che l'assicurato ha nella cosa perduta o danneggiata. 9. - Tutte le disposizioni ed eccezioni sopra indicate sono ap- plicabili anche alle specie di assicurazioni di cui agli arti. 2 e 3. § 2o. - Assicurato e dichiarazioni essenziali. 10. - L'assicurazione può essere stipulata sia personalmente sia per mandato da chiunque abbia un interesse legittimo alla conservazione delle cose da assicurarsi. Chiunque può ufficialmente sottoporre all'assicurazione le proprietà altrui, mobili od immobili, per conto e vantaggio del proprietario od altro interessato, assumendo in proprio tutti gli oneri dell'assicurazione. 11. - La Società consente l'assicurazione e ne determina il premio e le condizioni in base alle descrizioni e dichiarazioni in fatto dall'assicurato, il quale deve far conoscere alla Società in modo esatto e completo i dati che riguardano l'assicurazione. Della loro esattezza egli ha la piena responsabilità anche quan- do fossero scritte da un Agente od Impiegato della Società o da altre persone e da lui soltanto firmate. L'assicurato deve quindi dichiarare nella polizza, sotto pena di perdere ogni diritto al risarcimento in caso di danno: a) se le cose assicurate gli appartengono in tutto o solo in parte, se egli ne abbia solo la nuda proprietà, se egli sia usufruttuario, direttario od enfiteuta, comproprietario, fittabile od inquilino, creditore, mandatario, commissionario, depositario, amministratore e generalmente in quale qualità egli agisca, nonchè, nel caso di assicurazione officiosa di cui al 2° comma dell'art. 10, anche il nome dell'assicurato officiosamente; b) se le cose assicurate abbiano sofferto sinistri nel decennio precedente la data della polizza, quanti, di quale entità, per qua- li cause ed in quali epoche; c) se sulle stesse cose o sopra cose facenti parte del me- desimo rischio sia stata stipulata qualche assicurazione anteriore, ancora vigente, o se ne stipuli con effetto contemporaneo, presso quali Compagnie, per quale durata, per quali rischi e per quali somme; d) se in contiguità immediata o se a distanza minore di dieci metri dai fabbricati assicurati o contenenti le cose assi- curate esistano cumuli o depositi di legna, di paglia, strame, fieno o di altri raccolti campestri, ovvero fabbricati coperti in legno, paglia, cartoni, tessuti e feltri bitumati o catramati e si- mili, ovvero teatri, strade ferrate, tramvie a vapore, fabbriche od officine, oppure depositi o magazzini di derrate o merci o ca- paci di aggravare i pericoli d'incendio delle cose assicurate. Nelle assicurazioni di fabbricati, l'assicurato deve: dichiarare a chi appartenga il terreno quando non è suo proprio; de- scrivere con esattezza la ubicazione, la costruzione, le coerenze precise, l'uso e quindi le professioni, industrie o mestieri che vi si esercitano, come anche i depositi che possono esistervi. Nelle assicurazioni di cose mobili, l'assicurato deve precisarne la natura e indicare i locali dei quali esistono o potranno esi- stere, descriverne il modo di costruzione e di copertura dei detti locali, il loro uso e la loro destinazione. In ambedue i casi dianzi citati l'assicurato, ove si tratti di fabbriche od industrie, deve altresì dichiarare quale sia il si- stema di riscaldamento e di illuminazione, assoggettandosi alla osservanza delle relative condizioni. Quando si tratti di proprietà industriali, oppure di profes- sioni, negozii, depositi di merci, o di prodotti, o di scorte di pro- prietà rustiche, l'assicurato deve altresì fare tutte le altre di- chiarazioni speciali ed accettare le condizioni che siano richieste dalla Società. § 3o. - Perfezionamento e durata della Polizza. 12. - Il contratto di assicurazione è stipulato unicamente per iscrilto, mediante polizza rilasciata dall'Amministrazione della Società o a nome di essa da un suo Agente autorizzato. è autorizzato dalla Società a ricevere. Di regola deve ese- guirsi presso l'Agenzia che ha rilasciato la polizza. È tuttavia ammesso il pagamento fatto sia alla Sede Sociale, sia presso l'Ufficio di Agenzia che comprende il luogo di resi- denza dell'assicurato. 17. - Scaduti i termini, di cui all'articolo precedente, concessi per il pagamento delle quote, l'effetto dell'assicurazione rimane sospeso dal mezzodì del giorno della scadenza contrattuale, e l'as- sicurato decade dal diritto a qualsiasi risarcimento in caso di si- nistro, senza bisogno di diffidamento o di costituzione in mora. 18. - In caso di mora la Società può, a sua scelta, risolvere la polizza senza obbligo di alcun avviso all'assicurato, senza pre- giudizio del proprio diritto a ripetere il pagamento della quota dell'anno in corso e di quelle arretrate, ovvero costringere giudi- zialmente l'assicurato a mantenere il contratto. 19. - Se dopo scaduti i termini di cui all'art. 16, la quota è pa- gata dall'assicurato, sia spontaneamente sia in conseguenza di domanda giudiziale, ed è accettata dalla Società, gli obblighi di questa per gli effetti del contratto, qualora questo non sia stato risolto in virtù dell'art. 18, riprendono vigore dal mezzodì suc- cessivo al giorno in cui venne effettuato il pagamento della quota o delle quote arretrate, restando ferme le condizioni stabilite nella polizza, riguardo alla scadenza delle annualità di premio successive ed alla scadenza del rischio. La polizza rimasta in arretrato di una o più annualità non potrà essere rimessa in vigore se non verso il pagamento di tutte le precedenti annualità scadute. 20. - Il fatto dell'esazione della quota del primo anno o degli anni successivi al domicilio dell'assicurato o la promessa dell' Agenzia di eseguirla, come anche il fatto di inviti a pagamento che fossero spediti dalla Società o dai suoi Agenti al domicilio dell'assicurato, non possono in verun caso invocarsi contro la Società, la quale non riconosce nè ammette in questi atti alcuna deroga o modificazione all'obbligo imposto all'assicurato di pa- gare alle scadenze stabilite presso la Sede della Società o del l'Ufficio dei suoi Agenti autorizzati a rilasciarne quietanza. La materiale riscossione dei premi in qualunque epoca av- venga, non potrà mai essere dall'assicurato opposta alla Società quale tacita rinunzia ai diritti derivanti alla Società stessa pel fatto delle scadenze che potrebhero verificarsi o che si fossero ve- rificate a carico dell'assicurato nel corso dell'assicurazione, nè opposta in caso di sinistro in corso di liquidazione quale rinunzia da parte della Società ai diritti sanciti dall'art. 54. 21. - Le quote pagate e quelle scadute e non pagate rimangono sempre acquisite alla Società, la quale in qualsiasi caso di nul- lità del contratto, di risoluzione totale o parziale della polizza o di sospensione del suo effetto o di riduzione di valore delle cose assicurate, qualunque ne sia la causa, anche ad espressa deroga al disposto dell'art 428 del Codice di Commercio, non sarà mai tenuta a restituire quanto le fu pagato, ad eccezione dei casi previsti negli artt. 27, 34, 54. CAPO III. - MODIFICAZIONI ALLA POLIZZA § 4o. - Cambiamento di titolare. 22. - L'assicurato stipula sempre ed in ogni caso per sè, suoi eredi, legatari ed aventi causa: in conformità delle disposizioni seguenti. 23. - Gli eredi e i legatari dell'assicurato, anche quando esso sia tale officiosamente, sottentrano nei diritti del loro autore, e rimangono solidalmente tenuti all'adempimento delle obbliga- zioni risultanti dalla polizza. Essi sono in obbligo però di dichiarare alla Società, entro sei mesi dalla morte, i loro nomi, qualità e domicilio. In caso di sinistro può essere sempre richiesta dalla Società la giustificazione della loro qualità. 24. - In caso di vendita, di cessione o di donazione di immo- bili, sia da soli, sia con le cose mobili entrostanți, deve l'assicu- rato darne avviso alla Società entro i trenta giorni successivi al l'avvenuto trapasso. Deve pure, di regola, trasmettere al compratore, cessionario o donatario, l'obbligo di continuare l'assicurazione fino alla sua scadenza. In caso contrario egli è tenuto per sè e i suoi aventi causa a pagare alla Società, oltre le quote scadute e ancora insoddisfatte all'atto della dichiarazione, una indennità pari ad una intiera quota di prima annualità. Entro i trenta giorni successivi al trapasso, deve altresì il com- pratore, cessionario o donatario notificare alla Società l'obbligo di subingredire nel contratto e riportarne consenso alla continua- zione mediante atto regolare di variazione alla polizza a norma dell'art. 60 o con una nuova polizza. Il contratto di assicurazione non è perfezionato, nè obbliga la Società, se non sia firmato da chi legalmente la rappresenta e dall'assicurato, e se inoltre non sia effettuato l'integrale paga- mento della quota stabilita, di cui all'art. 15; perciò in nessun caso il pagamento della quota prima della firma della polizza o la firma della polizza prima del pagamento della quota obbligano o possono obbligare la Società. 13. - L'assicurazione decorre dal mezzodi del giorno successivo alla data di perfezionamento del relativo contratto, eccettuato il caso di effetto differito per patto espresso in polizza, e finisce al mezzodì dell'ultimo giorno di durata del contratto stesso. 14. - L'assicurazione è stipulata per il periodo di tempo de- terminato dalla polizza. - Le polizze «ordinarie» hanno du- rata quinquennale o decennale e scadenza al 31 Dicembre. Il periodo quinquennale o decennale comincia dal 1o Gennaio dell'esercizio in corso se la polizza è stata rilasciata entro i primi cinque giorni di Gennaio. In caso diverso è liquidata per il quinquennio od il decennio successivo. - Le assicurazioni «ordi- narie» si intendono rinnovate di pieno diritto per un altro periodo di egual durata (esclusa la frazione di anno), e così successiva- mente semprechè una delle parti non l'abbia disdetta non più tardi del mese di Settembre dell'ultimo anno del quinquennio o del decennio. Le polizze che hanno durata diversa della durata ordinaria o scadenza diversa del 31 Dicembre si chiamano «speciali». Esse si intendono rinnovate di pieno diritto per un altro periodo di eguale durata (esclusa la frazione di anno), e così successiva- mente semprechè una delle parti non l'abbia disdetta almeno sei mesi prima della scadenza del termine convenuto. In ogni caso la disdetta è data dalla Società mediante avviso che si reputa dato con la consegna alla Posta di una lettera rac- comandata. L'assicurato deve dare disdetta personalmente o per mezzo di scritto con autenticazione notarile, consegnato a mano oppure trasmesso a mezzo di lettera raccomandata, come da comma pre- cedente, all'Ufficio di Agenzia che rilasciò la polizza, e ritirarne regolare ricevuta. Ogni altra forma di disdetta non è valida, e per ogni polizza è obbligatoria una speciale disdetta. La tacita rinnovazione non ha luogo per le assicurazioni stipu- late originariamente per la durata di un anno o meno, dette «temporarie». CAPO II. - PAGAMENTO DELLA QUOTA 15. - La quota annua consta del contributo annuo di cui agli art. 8 e 9 dello Statuto Sociale, degli accessori e della tassa premi imposta dalla Legge. La quota annua per ciascuna polizza è una ed indivisibile: è dovuta per tutta la durata della polizza e deve sempre essere pagata per intiero ed anticipatamente nei tempi e nei modi sta- biliti. Se una polizza è stata stipulata da più persone, tutte sono soli- dariamente obbligate al pagamento della quota, ancorchè non si tratti di cose indivise. La solidarietà ha luogo anche fra gli eredi e legatari dell'assicu- rato e degli assicurati. Se si tratta di polizze «ordinarie» la quota del primo anno è liquidata per l'anno intiero se l'assicurazione è stipulata nei primi cinque giorni di Gennaio; in caso diverso è liquidata in proporzione del tempo che rimane a decorrere sino al 31 Dicem- bre dell'esercizio. Per tutte le altre polizze la quota è liquidata o in una sol volta o in rate annuali anticipate. Il pagamento del premio annuo o della prima rata verrà effet- tuato presso l'Agenzia dalla quale viene rilasciata la polizza. 16. - Per le polizze «ordinarie» la quota per ciascuno degli anni successivi deve essere pagata annualmente o nel corso del mese di Gennaio. Agli enti morali è concesso di pagare entro il mese di Febbraio. Per le altre polizze le rate annuali di premio successive alla prima devono essere pagate nel giorno della scadenza determinato in polizza, o al più tardi entro i 15 giorni successivi. È esclusa qualsiasi compensazione di crediti che l'assicurato vantasse verso la Società o i suoi Agenti. Il pagamento delle quote deve sempre, e per ciascuna polizza, risultare da quietanza parzialmente stampata, staccata da regi- stro a matrice, munita di contrassegno del bollo e firmata da chi 25. - In caso di vendita, di cessione o di donazione totale di cose mobili assicurate - salvo nel caso previsto dall'art. 24 - l'assicurato non è tenuto a trasmettere all'acquirente, cessiona- rio o donatario l'obbligo di continuare l'assicurazione delle cose medesime, ma deve darne immediatamente avviso alla Società, sotto pena di essere tenuto a pagare le quote annuali degli eser- cizi successivi a quello in cui è avvenuta l'alienazione, fino al momento dell'avvenuta dichiarazione. Sotto la stessa pena, venendo a cessare durante il corso del- l'assicurazione il titolo o l'interesse per i quali sia stata stipu- lata l'assicurazione, l'assicurato deve darne notizia alla Società. Il solo fatto dell'affittamento o della cessione all'affittuario dei mobili, derrate, utensili, attrezzi, bestiame esistenti negli edifici rustici, e stati assicurati dal proprietario unitamente a questi, non risolve la rispettiva assicurazione. - Il titolare della polizza sarà obbligato a continuare il pagamento della quota, salvo il suo diritto verso il proprio affittuario per il competente rimborso, nel caso di sinistro, il risarcimento sarà, mediante la sua adesione, corrisposto all'affittuario od a chi verrà per giustizia ordinato. 26. - In caso di fusione, di scioglimento di cambiamento di Società o di cambiamento di ragione sociale, il contratto di assicurazione seguita ogni qualvolta l'esercizio degli affari so- ciali venga continuato da uno dei Soci, o da solo o con altri. E questi sarà tenuto a darne avviso alla Società al più tardi nei quindici giorni successivi al verificarsi dell'uno o dell'altro dei casi indicati superiormente. 27. - In caso di fallimento dell'assicurato, l'assicurazione cessa di pieno diritto dalla data della sentenza che dichiara il fallimento. Fermo il disposto dell'art. 21, è salvo alla Società l'esercizio dei propri diritti verso chi di ragione per il con- seguimento dei premi scaduti e non pagati. Mod. 71 S. Ass. - MAGGIO 1938-XVI (c. 30.000). S. A. LI. DOYEN-MARCHISIO - TORINO
Testo Originale Estratto
L'Amministrazione della Società Reale, e per essa il sottoscritto Agente Capo, sotto l'osservanza dello Statuto Sociale e delle Condizioni generali, speciali e particolari che precedono e seguono, ammette a fare parte della Società il Sig. Jordaney Arturo & Lale Gerardi Marcellina-coniugi domiciliat.... in S. PIERRE frazione Rosière N.... ed assicura a ............stess.......... sopra le cose qui di seguito descritte, la somma capitale di L. 25.000= per la durata di anni dieci mesi sei giorni ventisette partire da mezzodì del giorno 3 giugno 1939 sino a mezzodì del giorno 31 Dicembre 1949 contro i danni dell'incendio e la caduta diretta del fulmine- UBICAZIONE E DESCRIZIONE DELLE PROPRIETÀ ASSICURATE | SOMME ASSICURATE | TARIFFA | PREMIO [Partite] In Provincia di AOSTA Comune di VILLANOVA BALTEA Via S. PIERRE - frazione Rosière N. 1 | Fabbricato rurale, costruito in duro, coperto in ardesie; composto: al semisottsuolo una stalla a solaio; superiormente due vani a plafon; soprastante una camera con orizzontamento in legno, soffitto a fienile; coerenze: levante Dujan Gadín eredi di Filomena, senz'altre contiguità; il tutto con gli annessi e connessi, per | L. 8.000 | 17 1 | 1,20 | 9,60 2 | Mobili, utensili casalinghi, scorte e provviste di famiglia, biancheria e vestiario, attrezzi rurali ed altro, nella partita n°1; per | L. 1.000 | 19 1 | 1,60 | 1,60 3 | Foraggi diversi ed altro, nella partita n°1; per | L. 1.000 | 21 1 | 3,00 | 3,00 frazione VETAN di S. PIERRE 4 | Fabbricato rurale, costruito in duro, coperto in ardesie; composto: al semisottsuolo due stalle a volta superiormente tre vani a solaio e lateralmente a notte- cantina voltata; soprastante fienile con solaio mobile e vuoto che va sino al tetto- l'altra parte fienile di proprietà di Lale-Mury Adele-tetto proporzionale i coerenze: mezzodì la stessa Lale-Mury Adele, tre contiguità; il tutto con gli annessi e connessi, per | L. 10.000 | 17 1 | 1,20 | 12,00 5 | Mobili, utensili casalinghi, scorte e provviste di famiglia, biancheria e vestiario, attrezzi rurali ed altro, nella partita n°4; per | L. 2.000 | 19 1 | 1,60 | 3,20 6 | Foraggi di versi, cereali in covoni e granelli, paglia ed altro nella partita n°4; per | L. 3.000 | 21 1 | 3,00 | 9,00 A Riportare L. 25.000= 38,40 UBICAZIONE E DESCRIZIONE DELLE PROPRIETÀ ASSICURATE | SOMME ASSICURATE | TARIFFA | PREMIO Riporto L. Totale delle somme assicurate 25.000= Premio netto L. 38,40 Addizionale L. 9,00 Premio Totale (contributo 1° annualità) L. 47,40 ESTREMI DELLA POLIZZA, LIQUIDAZIONE PREMIO, ACCESSORI E TASSA Rischi comuni: Premio della presente 47,40 | Contributo 1° annualità. Rateo dal 3 giugno 1939 al 31-XII L. 24,55 | 47,40 Premio della surrogata 4331 Aosta 5,10 | Addizionale e Spese di gestione sul rateo di premio L. 5,00 Sommano L. 29,55 | 47,40 Aumento (=Riduzione) 42,30 | Spese di polizza e diritti di cancelleria . 2,00 | 2,00 Diritti di quietanza Premio ed Accessori L. 31,55 | 49,40 Tassa Governativa 18% = 18%. 5,70 | 9,88 Totale complessivo L. 37,25 | 59,28 Ai sensi e per gli effetti dell'art. 11 delle Condizioni Generali, l'Assicurato dichiara: 1) a - che le cose assicurate ............ appartengono agli assicurati b - che Egli si è proprietario dell'area su cui esistono i fabbricati assicurati alle partite 2) - che nel decennio precedente alla data della presente Polizza: a - le cose assicurate non soffersero n. ... sinistr... per l'importo di ... risarcito da ... b - altri enti di sua spettanza non soffersero n. ... sinistr... per l'importo di ... risarcito da ... 3) - che le cose assicurate erano già assicurate dalla polizza 4331 Agenzia Aosta e che sulle stesse non esist... ora, riferibilmente all'...... partit...... con Polizza N....... assicurazion...... per L....... con scadenza...... presso...... 4) - che negli edifici assicurati o contenenti cose assicurate o nella loro immediata contiguità od a distanza minore di 10 metri da essi non esistono rischi capaci di aggravare i pericoli d'incendio quali quelli contemplati dall'art. 11 sopracitato e precisamente ...... L'Assicurato riconosce che le riferite descrizioni e stipulazioni della Polizza, come le dichiarazioni, in base alle quali la Società ha determinato i premi e le condizioni. La presente Polizza, sottoscritta da l'assicurato Jordaney Arturo nella qualità di Comproprietario e mandatario è stata redatta in tre originali, dei quali uno, con unito lo Statuto Sociale e con le Condizioni Generali di Assicurazione, è stato consegnato all'Assicurato e gli altri due sono stati trattenuti dalla Società. Fatto in Aosta, 2 Giugno 1939. XVII°. L'ASSICURATO per sè e quale mandatario Jordaney Arturo Per la SOCIETÀ REALE L'AGENTE CAPO [Signature] Autorizzata con lettera n°... del... V.° per controllo
Testo Originale Estratto
§. 29. - Variazioni a contratto in corso. 29. - Se durante il corso dell'assicurazione, per fatto del- l'assicurato o delle persone di cui esso è legalmente responsa- bile, le cose assicurate dovessero venire trasportate in luoghi diversi da quelli in cui sono dichiarate assicurate, oppure se dette cose dovessero subire un aggravamento di pericolo di in- cendio in seguito a sopravenuti costruzioni od alla prossi- mità a meno di 10 metri di uno dei pochi designati all'art. 11, ovvero dovessero subire qualsiasi altra modificazione atta ad aumentare il pericolo, l'assicurato è in obbligo, sotto pena di perdere ogni diritto a risarcimento in caso di danno, pure es- sendo sempre tenuto a continuare il pagamento delle quote, di darne avviso alla Società prima di effettuare una qualsiasi delle variazioni dianzi accennate. Quando si abbia aggravamento di pericolo o modificazione del rischio o ciò avvenisse per opera altrui, in modo notorio ed ap- parente, l'assicurato deve, sotto la stessa comminatoria, darne avviso alla Società nel termine di trenta giorni successivi alla avvenuta variazione. 30. - Se durante il corso dell'assicurazione, in seguito a va- riazioni avvenute, le cose assicurate presentassero giustificabile diminuzione di pericolo, il premio potrà essere ridotto, per le annualità successive a quella in cui fu dalla Società accettata la dichiarazione fatta dall'assicurato. 31. - Prima di stipulare con altri assicuratori, per qualsiasi causa e per qualsiasi somma, un'altra assicurazione sopra la totalità o parte delle cose assicurate presso la Società, e per le stesse specie di rischio da questa garantite, oppure per altra specie qualsiasi di assicurazione, compreso quello di danni in- diretti, l'assicurato dovrà darne avviso alla Società ed ottenerne l'adesione, sotto pena di perdere ogni diritto a risarcimento in caso di sinistro, pur essendo sempre tenuto a continuare il pa- gamento della quota. 32. - Ricevuto l'avviso dall'assicurato nei casi indicati dagli articoli 29 e 31, quando il fatto notificato abbia avuto luogo e sia accaduto per i casi di cui all'articolo 29 comma 2 il termine in detto articolo concesso, la Società ha facoltà: a) o di mantenere puramente e semplicemente la polizza; b) o di mantenerla, ma con la condizione di un aumento di premio in base alla tariffa allora in vigore, corrispondente al- l'aumento di pericolo od allo aggravamento di rischio, e degli accessori di cui all'art. 15; c) o di annullare o annullare la polizza o le partite di po- lizza a cui si riferiscono le dichiarazioni dell'assicurato, me- diante lettera raccomandata come da art. 28. Dal momento in cui sono avvenute le modificazioni di cui agli articoli 29 e 31 - salvo il termine concesso dall'art. 29 comma 2 - cessa per la Società qualsiasi obbligo di paga- mento in caso di sinistro, finché la Società non abbia preso re- golare atto, ai sensi dell'art. 60, dell'avviso avuto dall'assicu- rato. Nel caso previsto dall'art. 31, la Società ha diritto di farsi rilasciare dall'assicurato una copia della polizza stipulata con altri assicuratori. 33. - Non potrà mai supplire a dichiarazioni obbligatorie per l'assicurato e da lui omesse, la prova che la Società avesse al- trimenti notizia dei dati e dei fatti da dichiararsi. 34. - Non è ammessa diminuzione di somma assicurata sulle cose immobili, salvo giustificazione, sulla cui ammissibilità è ri- servato alla Società di pronunziare. Per le somme assicurate sopra cose mobili è in facoltà della Società e dell'assicurato di domandarne in ogni tempo la di- minuzione. Se la relativa domanda parte dall'assicurato, questi deve giu- stificare l'avvenuta diminuzione delle cose assicurate o del loro valore. Venendo consentita la diminuzione, la conseguente ri- duzione del premio incomincia dalla rata successiva alla data della convenuta diminuzione. Se la domanda parte dalla Società, questa ne darà comunica- zione all'assicurato. In tal caso la diminuzione avrà effetto dal mezzo dì dell'ottavo giorno successivo alla data di impostazione della lettera raccomandata e dallo stesso giorno decorrerà la riduzione del premio. È tuttavia riservato all'assicurato il diritto di chiedere, entro otto giorni suindicati e pure mediante lettera raccoman- data, che invece della diminuzione si faccia luogo all'annulla- mento totale della polizza con effetto dallo stesso ottavo giorno suddetto e con restituzione della parte di premio non con- sumato. 35. - La Società ha il diritto di far procedere, quando che sia, alla visita delle cose assicurate, e l'assicurato ha l'obbligo di fornire tutte le occorrenti indicazioni e informazioni. L'eser- cizio di tale diritto non menoma alcuno degli obblighi del l'assicurato. 36. - Qualunque reticenza, qualunque falsa od erronea di- chiarazione o qualunque occultazione, da parte dell'assicurato sia nella polizza sia successivamente, tale che la Società non avrebbe dato il suo consenso al contratto o non lo avrebbe dato alle medesime condizioni, importa di diritto la nullità del contratto stesso e la decadenza dell'assicurato da ogni diritto a risarcimento, quando anche la reticenza, la falsa od erronea dichiarazione o l'occultazione, non avessero influito né sul sinistro, nè sulla perdita delle cose assicurate, nè sulla entità del danno. CAPO IV. - SINISTRI § 10. - Doveri dell'assicurato. 37. - Appena avvenuto un sinistro, garantito dalla polizza, che colpisca le proprietà assicurate, l'assicurato ha l'obbligo di adoperarsi nel modo più efficace per impedirne od arrestarne lo sviluppo, per salvare le cose assicurate e sorvegliarle alla loro conservazione, allo scopo di limitarne il danno. Delle spese so- stenute dall'assicurato in adempimento di quest'obbligo, egli presenterà nota dettagliata alla Società, la quale concorrerà al suo giudizio in equa misura, e salvo il disposto dell'articolo 45 ultimo comma, al rimborso di quelle che riterrà giustificate come necessarie. 38. - L'assicurato deve: a) entro le ventiquattro ore successive al sinistro, salvo il caso di materiale impossibilità, farne denuncia sommaria al- l'Agenzia sociale più vicina al luogo del sinistro ed al Podestà locale; b) normalmente nei tre giorni successivi al sinistro od al più tardi entro otto giorni dalla data del medesimo, sotto pena di decadere dal diritto al risarcimento dei danni, farne personalmente o per mezzo di un suo incaricato la di- chiarazione per iscritto, od a voce, ma col concorso di due te- stimoni, nell'ufficio dell'Agenzia che rilasciò la polizza; nonchè all'Autorità Amministrativa Giudiziaria del luogo, qualora ne sia richiesto dalla Società, e presentarne copia autentica entro giorni cinque dalla sua data. La dichiarazione deve indicare il momento del principio del sinistro, la sua durata, le cause note o presunte, i mezzi adoperati per arrestarne il progresso e la entità, almeno approssimativa, del danno che ne è derivato. L'assicurato dovrà altresì, se ri- chiesto, trasmettere alla Società, prima della perizia, uno stato particolareggiato di tutte le cose assicurate che esistevano al momento del sinistro, con indicazione del loro valore e delle perdite subite; del quale stato dovranno risultare la qualità, la quantità ed il valore delle cose distrutte, di quelle danneg- giate e di quelle salvate o rimaste illese. 39. - L'assicurato è obbligato di conservare le traccie e gli avanzi del sinistro fino a liquidazione del danno senza avere in verun caso, per tale titolo, diritto a qualsiasi indennità spe- ciale.
Testo Originale Estratto
Ufficio delle Tasse in sorrugazione in To rino Società REALE Mutua di Assicura zioni - Sede in Torino SOCIETÀ REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI AGENZIA PRINCIPALE DI AOSTA AGENZIA INTERMEDIARIA DI S. PIERRE POLIZZA S. PIERROLEINZE N. 213 POLIZZA SOCIETÀ REALE N. 9335 ASSICURATO SIG. Sale Gerard Marcellino fu Ferdinando Con la firma della presente si prende atto che tutti i diritti e oneri già spettanti alla Società S. Pierroleinze in base alla polizza suddetta, sono passati alla SOCIETÀ REALE MUTUA DI ASSICU RAZIONE con effetto dal 23 dicembre 1934. In base al versamento che la Società Saint Pierroleinze fa complessivamente alla Società Reale, i premi si intendono già regolarmente pagati fino a tutto il 31 dicembre 1941. AOSTA, lì 23 dicembre 1934. IL SOCIO Marcellino Sale-Gerard L'AGENTE CAPO Ceam Luigi Jessiny Industria Tipografica - Aosta
Testo Originale Estratto
Società Reale Mutua di Assicurazioni FONDATA NEL 1828 SEDE SOCIALE IN TORINO VIA CORTE D'APPELLO, 11 QUIETANZA DI PAGAMENTO ANNUALITÀ IN SCADENZA NEL 1944 RAMO INCENDI SOCI verificate la Vostra polizza e rileverete che il contributo variabile pagato per il 1944 è limitato all' 85% del premio stabilito in polizza al quale beneficio si aggiunge ancora il risparmio 5%. Ecco il vantaggio della mutualità. TITOLARE SIG. IORDANEI CGI (Arturo e suppl.) MESE SCAD. N. DI POLIZZA 10859 AGENZIA AOSTA CONTRIBUTO 4029 SPESE QUIET. 2 AGG.TA COMPL. 1 TASSE 761 RISPARMIO 5% 201 TOTALE NETTO DOVUTO 4789 39 IMP. ENTRATE L'Incaricato TOTALE 8/2/44 4827 SOCI, ESAMINATE la polizza i valori che avete assegnato ai fabbricati, ai mobili, alle macchine, alle merci, ecc. RICORDATE che, se essi non sono assicurati per l'intero valore, in caso di sinistro il risarcimento dovrà essere proporzionalmente ridotto. MOD. 823 AG. - IND. GRAF. M. M. M. - MILANO V. GIOVIO 21 Società Reale Mutua di Assicurazioni FONDATA NEL 1828 SEDE SOCIALE IN TORINO VIA CORTE D'APPELLO, 11 QUIETANZA DI PAGAMENTO ANNUALITÀ IN SCADENZA NEL 1944 RAMO INCENDI SOCI verificate la Vostra polizza e rileverete che il contributo variabile pagato per il 1944 è limitato all' 85% del premio stabilito in polizza al quale beneficio si aggiunge ancora il risparmio 5%. Ecco il vantaggio della mutualità. TITOLARE SIG. LALE GERARD MARC MESE SCAD. N. DI POLIZZA 9335 AGENZIA AOSTA CONTRIBUTO 816 SPESE QUIET. 1 AGG.TA COMPL. TASSE 183 RISPARMIO 5% 41 TOTALE NETTO DOVUTO 1058 08 IMP. ENTRATE L'Incaricato TOTALE 1066 8/2/44 SOCI, ESAMINATE la polizza i valori che avete assegnato ai fabbricati, ai mobili, alle macchine, alle merci, ecc. RICORDATE che, se essi non sono assicurati per l'intero valore, in caso di sinistro il risarcimento dovrà essere proporzionalmente ridotto. MOD. 823 AG. - IND. GRAF. M. M. M. - MILANO V. GIOVIO 21
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SOCIETÀ REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI TORINO C. P. C. TORINO N. 9806 ASSICURAZIONI INCENDIO Quitauza N. 109 Sig. Jordany Artuio Contributo dovuto dal 2. 6 al 31 di cembre 193 9. . . . . . Diritto di quitanza . . . . . . . Tassa erar. in ragione di L. 0,18 per lira + 2% contributo pompieri Totale quota L. a dedurre: Sconto risparmio . . . . . . . Somma netta pagata L. Nº 380 Agenzia princ. di AOSTA » interm. di ✓ POLIZZA N. 10859 Addì, 10 - 6 - 19 39 IL RICEVENTE L. Ogling [Valori Numerici] 29 | 55 2 | 00 5 | 70 --- 37 | 25 --- 37 | 25
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