Compromessi e Servitù per Canali d'Irrigazione: Acquisizioni Terreni (1912-1930)

Testo Originale Estratto

17/12.29
Liquido nulla
primo L. 107

L.5

Concession d'Irrigation St. Sieve. Villeneuve
Compromis sur Vente et Achat de terrain
De terrain avec services.
Le Dix Mai mil neuf cent vingt neuf
a' St. Sieve
Par lequel entre nous sous signés. Fait a été
sous rejunal a' rester deposé dans les Archives de
Commission des embagues.
Entre
Mr. Bocheli Cyrille de Marell ne et deme
ici a' St. Sieve et Mr. Chaumant Samuel
De St. Sieve né et domicilié a' St. Sieve en sa qua
lité de Vice Président de Commission d'Irrigation
St. Sieve. Villeneuve a' été convenu a' quoi suit:
Mr. Bocheli susdit s'oblige de vendre, sous toute
garantie de fait et de droit, franche et libre de
toute hypothèque et autres biens quelconques, et Mr.
Chaumant s'oblige d'acquérir au nom et pour le
compte de dot Coconee une pièce de terrain a' si
prélever sur la piece ou sis St.e Bauinarea
inscrit au nouveau cadastre sous le N° 555 de la
feuille XXXVIII de la superficie de livier de
au 0,27 et ce pour le prix unitaire de F.14,00
la base (m 3,50) livrée de terrain occupée pour
la construction de rès d'arrosement et pour le passage.

Testo Originale Estratto

revenu à son vevenu, est non s'itres relative fens
l'usage du canal et ses entretien.
Il est aussi convenu pour faire l'acte définitif de ventu
et réaliser à toute l'hypothèque légale
Ils à présent compromis les parties et déclarient
confirmé à l'in robert il le présent assume net.
Broclet Esprille
Thomasset Samuel

Testo Originale Estratto

En conser e d'indiquer M. Gillum
à l'artisan & à lui des 3 livres
que la ferme lui a achetés et neuf cent
vingt six.
Le Sieur à jamais et sur neuf cent vingt six.

Annoncer à
Mr. Theuvant Daniel, fon Gérant en titre,
qu'il est besoin de son procureur à la
Succession de M. Gillum, rue Jean-Jacques
Rousseau.
Et lui et Mr. Ellenberg, Mr. Jean M. M.
Dien pour l'artisan, et à lui des 3 livres
que la ferme lui a achetés et neuf cent
vingt six.
Référé, que le Sieur est en artisan
comme une mère.

Mr. Ellenberg fait sur un original d'acte
comme une mère.
L'artisan est en artisan comme une mère.
L'artisan et Mr. Jean M. M. Dien est en
artisan comme une mère.
L'artisan et Mr. Jean M. M. Dien pour
l'artisan, et à lui des 3 livres
que la ferme lui a achetés et neuf cent
vingt six.
L'artisan est en artisan comme une mère.
Mr. Ellenberg fait sur un original d'acte
comme une mère.

Le Sieur est en artisan comme une mère.
Mr. Theuvant Daniel, fon Gérant en titre,
qu'il est besoin de son procureur à la
Succession de M. Gillum, rue Jean-Jacques
Rousseau.
Et lui et Mr. Ellenberg, Mr. Jean M. M.
Dien pour l'artisan, et à lui des 3 livres
que la ferme lui a achetés et neuf cent
vingt six.
L'artisan est en artisan comme une mère.

Testo Originale Estratto

No 566-1542-1546 du 7bre X2. Les superficies
b. d. 1549-50 du 0.21 b. d. 1546 du vers 0.31
et ce pour le prix convenu de L. 10.- la lire
(ou L. 3.50) pour Ambourg Fidèle et ce seud. et de
L. 12.- la lire pour Ambourg Marie!
Les vendeurs s'obligent aussi de renoncer aux servitudes,
renoncent à toute hypothèque légale.
Le présent souscrit après lecture a été par les
parties déclaré conforme à leur volonté et signé
comme suit:
Ambourg Omer.
Ambourg Marie
Thomassit Samuel

Testo Originale Estratto

il acte, en conséquence, que lesdits Biffins et
prix par m 2.50.
et de fait et de droit sont Biffins &
XXXVII B. d. superficie Biffins à m. 0.12
au cadastre suivant pour le N° 140. B. et pour le
N° XXXVII B. B. et en général, lesquelles propriétés
laisserons le premier sans le proprieté en charge
quand l'amplifie B. et d'aucune autre livraison de
dite Commune, et quelle qu'elle soit en nom et
de fait, hypothèquent, et autres biens quelconques. et
toutes garanties et fait de Mr. Trent, foncier et libre
Me. Armand Duval, Greffier d'office à renouveler
Carried Dutho, fur Jura, et il a été accordé qu'il reste
la commune à Mr. Henri D'Illiens et
ceci. B. d'Eglise en sa qualité de tuteur subrogué
Me. Armand Duval, B. & Mr. Henri D'Illiens
toute
la Commune, à les charges
mains soit original à celles Biffins sur le cadastre
B. et faisant complètement sans aucun frais à
Du Grand.
la quantite fourier mille neuf cent vingt neuf,
la tenue & Mr. Henri.
Compromis pour l'achat et l'héritage
Commune & Mr. Henri D'Illiens.

Testo Originale Estratto

Du reste, la susdite renonce à toute hypothèque.
Le présent, comparu les parties déclarent
conforme à leur volonté et le signent comme suit :
• Curiot Pauline
• Thomasset Samuel

Testo Originale Estratto

L.3
Concession d'Irrigation St. Pierre Villeneuve
Compromis pour vente et achat de liniers
De travaux avec servitudes
Le isse relative mil neuf cent vingt neuf
à St. Pierre
Par le present écrit nous nous ferie fait à un
seul original à notre depose dans les Archives
de conserves les indique.
Entre
Me: Chanvaset Samuel pre Pierre né et domi-
cile à St. Pierre en sa qualité de Vice President
de Comune d'Irrigation St. Pierre Villeneuve
et Me Pascal faluce De feu Barthelemy né
à St. Selbe et domicilie à Aude ete avenur
ce que suit:
Me Pascal sudit s'oblige de rendre, sous toutes
garanties de fait et de Droit faucher et libre de
toute hypotheque et autres liens quelconques, et Me
Chanvaset s'oblige d'acquérir au nom d'epouse
de compte de dit Comune une liniere de Servars à
sa propiete en rigue dit Bar
marose innuité au cadastre nouveau sous le n°:
548 De la feuille XXXVIII De la superficie de la liniere
de are 0,02 et ce pour le prix unitaire de L.
8,00 la laisse (m² 3,50).

Testo Originale Estratto

Nous avons convenu que dans l'acte définitif de
vente, le vendeur renonce à toute hypothèque légale.
Le présent compromis rend partie, celle-ci le
déclarant conforme à leur volonté et le reçoivent comme
suit:
Marcel St. Adrien

Testo Originale Estratto

i l'appoggio supt.
o rimessa in appoggio, aver a rimesso in appoggio supt.
somme circa 350/.
per il fare una riserva e trappo e l'altro.
Delle terre di mila cave in (C) e a
numero en N 553 li 7 l'ottobre XXXVIII è la momento.
mo e due e li f. e d. e e e immuni ed colpiti.
fiderei ad li pardi di archivi; e la paga permanente
completa su Pil come una ruida e durati e
predetti richeri e schly. pinopena in nome e per la
fur non solo ammatati e dal 2. e 21/2 e m
114 e f. e c. Sono litelli, un 84. p. e rilly. e non
commesso in qui rumi.
farine anchioni nil a bernichie e li live e di
pintori am e del sono titelli per pentione e gura e
Basino e l'averme e di San - Villano e
Domenico, e d. e m. e m. e Contadini e d.
e m. e m. e p. e c. Dalli, l'altro f. e e mi di Bernard e
Costi
i e in ogni anno; si commessa si pur anni.
e fu riempita; e il commu si pur anni.
originale e copia ricavata per li archivi de li commu.
Per li portici sono pur nung fare; i pur ami.
li commesse d. e il Giura.
e pregh l'un Risoulti nuap e mil preapil, prut in
li diverse li Cemanis ani rariliu

Causini priù ruop ruch et achrat
L.5

Testo Originale Estratto

Ce présent compromis aux intervenus sus-ci
Sont ni mariés ni sous commune avec
Labo Démaz Eulalie
Berthod Victor

Testo Originale Estratto

ATTO di compromesso fra i compromettenti di sopra
Lomongio Luigi, e Saint-Pierre Villettenne
distrada di terreno con servitù.

Visto un atto di compromesso di mille novecento trenta
(1930) in Saint Pierre (Comune di Villettenne) redatto
in un solo originale e rimarrà depositato negli
archivi cartolari del Consorzio Irrigua suddetto
e con promesso quanto segue:
che Saint-Pierre Villino fa Annetta, nato a Aostana
il 22 Ottobre del 1941, domiciliato e amministrato
a Quartierato in Saint-Pierre nella sua qualità
di Presidente del Consorzio Irrigua Saint-Pierre Villet-
tenne ed il Sig. Luigi Lomongio fa Giuseppe
dichiarano ciascuno come esecutori di quanto
stabilito ed in essi già convenuto l'obbligo di dar
preferenza ad ogni compromesso il Sig. Giuseppe Lomongio
e i compromettenti d'altra parte è stabilito e convenuto
quanto segue:
Articolo 1: I compromettenti daranno un diritto di
servitù per il Sig. Lomongio Luigi di poter attingere
acqua sopra il preditto diritto di rimuovere sotto ogni
garanzia e a spese di un diritto, l'opera di ogni privato
sopraccoperta ed il Sig. Giuseppe Lomongio nella sua
quota di acqua.
L.S
MARCA DA BOLLO LIRE UNA 1930
MARCA DA BOLLO LIRE UNA 1931

Testo Originale Estratto

Qualità di Deputato del Comune di Piene ed in tal Villeneuve a nome del quale e per conto del medesimo e per esso nel presente atto si obbliga di acquistare una proprietà di terreno da coltivarsi nella provincia di espropriatori venditori situata in regione bel-filliere - territorio di S. Pierre e l'agio ad un nuovo capitato sotto il nº 14 lettera b del foglio XL di mappa della superficie di are 0.33 al prezzo unitario di lire quattordici la tesa qua rato (m 2.50) atto che il presente atto di compromesso egli intervenuti; quindi lo confermano e finiscono come sopra. -
p. Sabotino Giust
p. Agostino Diacomo
p. Agostino Hillio
p. Berthod Vittorio

Testo Originale Estratto

Compromis de vente et actes de livraisons
La présente Mai mil neuf cent douze à Saint
Pierre - Commune di Villanova Balles
Par le feuil ecrit sous seing privé, fait à un seul
original à rester libre, sans les archives de la Comune
là, l'aj modifiée, il est convenu ce qui suit: —
Monsieur Mathiod Victor fu Antonio, né à Oriolo et domicilié
à Saint Pierre, en sa qualité de Propriétaire du Couvence Pieri -
Vittorio Pieri, Vittorio Pittore et Giovanni Pini –
fu Felice né à et domicilié à Villanova Balles – agissant au
présent au nom et pour le compte de lui et sa frere Vittorio
Olimpio fu Corinto est arreté comme ci-après: —
Mr. Giacomo Pierre en sa qualité, son propriétaire, d'aider
à prendre sous toutes garanties de fait et de droit et
Mr. Mathiod Victor, Olimpio Vaggianio au nom et pour
le compte du dit Couvence une livrée de terrain;
N° 1º à le pulvons sur la Propriété de la nommée Ghieuns Olimpia
située sur la région Vallière sur le territoire de St. Pierre
et inscrite au nouveau cadastre sous le N° 25 libro q de
la feuille xl de mappo de la superficie de aree 0,33
et ce pour le prix de L. 14,- la taxe carrée (m. 3,50)
[Stamps with "3 APR 1912" and "LIRE UNA"]

Testo Originale Estratto

38
0.8
304

2º une autre lisière de terrain à se prélever au couchant
au levant de dite propriété d'une largeur de m. 0,80
de la superficie de ary 0,30 et ce aussi pour le prix uni-
taire de f. 14 la toise (m: 3.50)
Cette lisière lisière à ce prélever au levant de la propriété
sera uniquement destinée pour la servitude du passage à piéton
pour le service du canal du bouronce.
Le Vendeur s'oblige aussi de renoncer à l'hypothèque
ligale.
Lu le présent compromis aux intervenus, ceux-ci
le signent comme suit
Domaine Jo. Pierre
Berthod Victor

Testo Originale Estratto

S'adresser –
civilaire
revoque
L'artzon
Chemin des Chamois

Consorci d'Irrigation Saint-Pierre. Villeneuve
Compromis pour vente et achat de lisières de terrain
avec servitudes.

Le quatre Mai mille neuf cent trente, VIII, à Saint Pierre,
Commune de Villanova Baltea –

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à
rester déposé dans les archives du Consorci ci-bas indiqué, il est
convenu ce qui suit:
— Entre —

Mr. Merthod Victor fils Antoine, né à Roison et domicilié à St Pierre,
en sa qualité de Président du Consorci d'Irrigation Saint-Pierre Villeneu -
ve et Monsieur Lale Demoz veuve de vivant Félicien né et domicilié
à Saint-Pierre est convenu ce qui suit:
Mme Lale Demoz veuve susdit s'oblige de vendre sous toutes garan-
ties de fait et de droit et Mr Merthod Victor s'oblige d'acquérir
au nom et pour le compte du dit Consorci une lisière de terrain:
1° à se prélever sur sa propriété située à la region Tulpillière sur
le territoire de Saint-Pierre et inscrite au cadastre nouveau au
N° 1 lettre B de la superficie de are 0,30 (trente centiares) et ce
pour le prix unitaire de lires quatorze la toise carrée (mètres
carrés 3,50) —
2° une autre lisière de terrain à se prélever au couchant de dite
propriété d'une largeur de mètre 0,80 de la superficie de are 0,42
(Quarante deux centiares) et ce pour le prix unitaire de lires
quatorze la toise carrée (mètre carrés 3.50) —

Testo Originale Estratto

Cette dernière lisière prélevée au couchant de la propriété, sera unique-
ment destinée pour le canal du loureed, exclue la servitude du passage.
Le Vendeur aura la faculté de construire, à ses frais, le canal sur
un mur de soutien.
Le Vendeur s'oblige aussi de renoncer à l'hypothèque légale
du le présent conprouy aux intervenues, celini le tiguent
comme Suit.
# fueille XLI de mappe. Ut tupus renvoi approuvé=
Sals-Demoz Elise
Berthoot Victor

Testo Originale Estratto

pour vente et achat de livrée de terrain avec servitude
O Compromis Saint Pierre - Villeneuve
L'ouvre L.V.
MARCA DA BOLLO LIRE UNA
(Stamp date: 1910-19)

Ce Quatre Mai mil neuf cent treize (1913) à Saint Pierre.
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original,
il est convenu ce qui suit:
J.M. Gonthard Victor fils ainé, né à Verron et domicilié
à Saint Pierre en sa qualité de Curateur du Cœurage
et son épouse se qui suit:
M.me. Clémence Gelfiline Sardici, l'oblige de vendre, croy
et fait et ce pour le compte du dit
Lardy Gambetti
Messieurs et Madame Victor et Madame Chomas -
Villeneuve et Madame Clémence - Domiciliés à Saint Pierre
et à Villeneuve.

Propriété située à la région L'artizon sur la terre
Longera d'une livrée de terrain de nature de vignes
à la surface de 119 mètres carrés et ce pour la
somme de 3.50 f par mètre carré.
Cette livrée sera vendue pour le mirail de cannel et le fossé relatif.
à la propriété de are 0,32 ce pour la forme de
sous le No 25 lettre C de la feuille XL de mappe
de Saint Pierre et inscrite au cadastre nouveau.

Testo Originale Estratto

du vendeur d'offrir aussi, le remercier à l'hy-
pothèque légale.
due à l'instant compromis d'une intervention,
comme à l'heure du Serpentine.
Monsieur del Serpentine,
Berthod Vistor

Testo Originale Estratto

d'une part
Et d'autre part.
L'an mil neuf cent douze et le
deux Janvier.
Devant nous Mr. P. Villeneuve,
notaire à Digne, et son confrère Mr. B.
Joseph Calchere notaire à Sisteron, ont
comparu et nous avons rédigé les 1/2
part et 2/3 part fiancés et dits 2/3 parts
des biens de madame veuve Giuissin, et
l'administration des biens immobiliers de
cette dernière ont été faite, à savoir la
donna l'autorisation ou l'achat des biens
de Mlle. Giuissin et de ses héritiers.
La présente vente, ou la promesse de vente, a été
faite pour le prix et à la charge de ce qui suit.
Monseigneur Joseph Calchere notaire à Digne
est bien intervenu à la présente comme notaire
recevant la dite vente et qui suit
comme nous avons convenu
à une servitude ou suivant un acte
de la (illegible) en tout, portant sur les biens
plusieurs maisons et des terrains en toute propriété,
la (illegible) suivant un (illegible) en 1912.
Le prix de (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
la (illegible) & (illegible) et des (illegible)
plusieurs maisons et des (illegible)
à (illegible) et (illegible)
L.S.

Testo Originale Estratto

comprate a fare quanto è di presente convenuto, e per la somma di £. 3.000 più lire 1500 di interesse al 6% e per la facoltà ed obbligo di poter disfare li fabbricati attuali sul terreno che gli sarà venduto, si è dato un compromesso in data 20. 2. 1912. Di tale compromesso il sig. Messa Angelo venne ad eseguire il 20. 4. 1912 di fronte al sig. Mariano Messa e al sig. Giacomo Messa. Da quanto sopra risulta è evidente che li fabbricati attuali sono li fabbricati che furono venduti al sig. Angelo Messa con l'atto di compravendita in data 20. 2. 1912 e che li terreni compresi nella compravendita in parola sono soggetti ad una servitù perpetua di un passaggio di mq. 2.80 in favore del sig. Giovanni Messa in frazione di Roletto.

più una servitù di scolo di acque
& Giordana Pietro notaio
Abbonati di costo
Per uso di fienile e di fabbricato rurale
adesso il sig. Giacomo Messa vendette li detti beni a lire 2.300 con atto 20. feb 1916 ad Messa Alessandro e Messa Angelo & co-eredi
il 19 febbr 1927 in favore del sig. Giovanni Messa vendette per conto proprio il fabbricato e terreno annes o in comune

Testo Originale Estratto

Du 24 janvier
Du 24 janvier rendue sous non fies
Ser la present services peu nang jain fuf
C H Lion
Q. H. Lire au set faves set resep
tunien ame sur les.
leurpomil four nick et achat du miny be
Commune Vingtistou. F. lion Villienne
M. Lion Mr. H. Blien
B'un Jiesistor T. Lion M. Etienne
elles Covenants Clarmad fu seans a pard.
A Maure dans leur divonion a
Pus delivent le le Coves. I Cinqution us out
me it Servirche à If Jues fans an qui'el le
ser un nom ser en qui'il serà
la Consone d'enqistou des Fers Villere
o'n serd perpinal r'eten sefas sur la derchise
de la present seriture peu nang Juis fauf
Du J. Jiemen
Du 24 janvier
o et il foudra l'exercer de ses folition en le corone
en son nom et pour le compte de la 24 personne
Mademoiselle et du Lieutenant a'efter quique
et the b. faut expliquer d'uutoriser d'eere
me = d'avoir satisfait 1 obligacion a'recher, prifacit
ni'et les Serviture à Mr Liens -
renerit et d'etre dans l'annu I. Fiers Verville
M. Maire dans leurs dircondian in
Du President de la Consone d'eingen en et
me et Serviche a Mr. Gieser dans an qu'elle &
la Consone d'engirton des Fiers Villeuven
o'n seud perpinal re'eter sefas sur la derchere
Du 24. janvier r'endue sous nun fies
Ser la present seristive peu nang jais fauf
C. H. Lion
Q. H. Sien au set faves set resep
tunier a'me sur les.
leur pomil four nick et achat du miny de
Commune 2 Vingustou F. liou Villienne
B'un fiesistor T. Lion M. Etienne
elles Coves. 9 Clevesse Clannat Ju seant agard
Du 24. janvier ou, 12 de ce fies rour minuty
L'feville 171 et la proprietee dite Fieres
an annexe ou numero 866
Du 24. janvier en rigne 184 quetlie minuty

Testo Originale Estratto

Du P. 12.00 h.
de la saisie (meubles locaux avec
fonds ou mètre carré 3.50 f.
Du soustraire le solde des immeubles de
meuble à toute hypothèque légale.
En le présent compromis aux parties celles
-ci le Déclarant confirme à leur volonté et
s'y plient comme suit:

Thomassot Goupnela
Laurent Dario Alexandrine

Testo Originale Estratto

Compromessi jovi neuti I alwat de l'inieiu de l'unime
E l'ente exccutir mif mefauf pricipel
aure mintily
P. S. li Sure.
De i present neis nent junp jours sont a sem
aut original a uchio lifour dars di nitterat Ber
L'artzon Associaque a the commessa en que nout:
Enfre
M.C. = l'Anarchit Senat, For diu ne i domicilin a
L'eura - en su qualite P. le Gardinat de l'annor
fa più fermenait li Seur l'Ulliamir et el che:
Le chieer non par più for percute on's d'illien nire d'aus
e formetie e l'isine
Mè garne present notif i alter le uentie noi d'andy
D'ininfère d'a pit à di: li fare fait e li 4 P.
n'à fuffice i'n'ai nenti dari quillanaris et al seuiat
col l'alture d'agruene d'expirir in i joun l'evergie lin
ent i'l'any iniguiri un meue i'jour l'evergie lin
P. l'evergie puise il faire in un de 9. Allays
un calanore souse de fair un den 2 de Magg
et palleine in l'aroul P. l'ère en champ il s'que
in par le caru i'l'y'i joun inrre li chiuri a
st liuf l'Aire i'inure on commum d'exploir auri
P. i'l'y'i à li puiltie N11 à l'emplaire del l'iua
di mere i'ne 62 ocrufer joun à cun c'eure dium
P. ii l'u i'inure un prenenuit P. j'un à l'aurre
in 87 i'me penenuit di joun à l'aurre occessoire

Testo Originale Estratto

à son exercice seul et ses attributions pour l'avenir
le seul et ses obligations
demandent qu'en exécution qu'il sera la décision
Du et Execution en mandant que l'administration
délivre qu'il a decision et fait la route.
se rendant l'ordre en nouveau de receveant Du à present
à toute hypothèque légale.
Le présent compromis après lecture donnée est
déclaré conforme à tout ce qu'il est convenu sont
Theninges, Giuseppe
Chamasset Samuel

Testo Originale Estratto

Compromis pour vente et achat de lisières de
terrain avec servitudes.
Le trente Décembre mil neuf cent vingt-huit
(An XII²) à St Pierre.
Par le présent ecrit sous seing privé, fait en un
seul original a’rester déposé dans les Archives du Consorce
ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
Entre
Mr Chomaget Samuel, père Pierre, né et domicilié a’
St Pierre, en sa qualité de Vice Président du Consorce
d’Irrigation St Pierre-Villeneuve et Madame Paillet
Marie, fille Chomay, veuve Joyeuse Octave, agissant
au présent tout pour son compte que pour le compte
de ses enfants est convenu ce qui suit:
Madame Paillet Marie susdite par le présent
s’oblige de vendre, sous toutes garanties de fait
et de droit et franche et libre de toute hy-
pothèque et d’autres biens quelconques, et Mr Chomaget
Samuel s’oblige d’acquérir au nom et pour le
compte du dit Consorce pour le prix unitaire con-
venu ci-après les lisières de terrain a’ prélever sur
ses propriétés situées sur le territoire de St Pierre
à la région Tulpillière et désignées au cadastre sous
les N° 83 et 84 de la feuille XLI. nécessaire
au jugement de l’Administration du Consorce pour

Testo Originale Estratto

devoluions conforme, après lecture donnée, et déclarant conforme, après lecture donnée, et déclarant conforme, après lecture donnée, et la superficie comprise. du Canal dont l'emprise dure carrée (ou 3.50) sur ligne d'eau dont possibilité est très grave, étant; étant le présent compromis, y compris les principales et faire conforme des titres de service, et des plans du Canal dont l'emprise. legale que la servitude renonce à tout projet de ayant été justifié que dans l'état actuel de ou par un point de jamais. Il n'est non moins par voie d'usage, n'existerait ou personnellement le Président du Canal, - et signé Pillon pour jour, lieu et heure que dessus; - et par le contrat définitif de vente du droit de à la signature du dit contrat, après les des mesures que déterminera alors après par sa part, les propriétaires du dit Commu par l'acte de vente et ce que de mesure et par une situation ou ensuite et ce mesure surtout de la superficie. Et elle doit et de la superficie, du dit Canal et elle sera tenant de la conclusion, elle est louée et elle sera le superficie du dit carré du terrain arrière le dit provenant de la construction où elle sera laquelle sera toujours une annexe à la servitude. celle qui sera toujours une annexe à la servitude. L'Artzon Marie Choumarit Bernard la complémentaire de ce et conformément à ce qui a et signé comme suit

Testo Originale Estratto

L.5
Compromis d'aliénation d'un Villement
Compromis pour vente et achat de
terrains et biens avec servitude.
Le douze mars mil neuf cent vingt neuf
à St. Geure.
Par le présent écrit sous seing privé fait à
un seul original à rester déposé dans les archives
du consorve I'Singahan à St. Geure Villeneuve.
Entre
Mr Chomant Faumel, fils Geure né et domicilié
à St. Geure dans sa qualité de Vice Président
du consorve susdit et Brauchs Alphouse
femme de cette commune a été
convenu ce que suit:
Mr. Brauche s'oblige de vendre
franche et libre de toute hypothèque et autre
bien quelconque et Mr Chomant
s'oblige d'acquérir au nom et pour le
compte du dit consorve une pièce de terre
d'une superficie d'un cent mètres de telle
mesure au nouveau cadastre sous le N° 4
de la feuille 861 de la superficie 0.35 Are,
aux 0.35 Are pour le prix minimum de
Fr. 12.00 l'Are / moins cent cinquante
de mètres carrés & Co.

Testo Originale Estratto

Le rendeur s'oblige aussi de renoncer à toute hypothèque légale résultante du présent et du titre définitif de vente. En le présent compromis les parties le déclarent conforme à leur volonté en foi de quoi, il signé comme suit. Alphonse Branche

Testo Originale Estratto

Compagnie Paul Souch et Albert & Bernard
L'Armée Mr. Bernard de St. Etienne. Villeneuve
De St. Etienne et Mr. Bernard, demeurant
Il sera prouvé et exécuté tout ce que peut
être le présent écrit nous avoir fait à
un seul accordé et il déposé sous le archivre
du bureau d'hypothelques de St. Etienne Villemenenr
Mr. Bernard Samuel le St. Etienne sera et
convient à Mr. sa qualité de père
Propriétaire de St. Etienne. Il fera et
sera à son fils le Sr. Paul Mr. et
Mr. Malle et M. Bernard s'obligent de résolier
ceux toutes garanties de fait et de droit, prendre
et d'être le seul propriétaire et autres hypothéquée
et Mr. Bernard s'oblige d'acquitter au nom
d'après le compte de Mr. Samuel, pour l'idée
sommaire comme ci-après du bureau de St. Etienne
suivant:
Mr. St. Louis pour une durée de francs
et à fédérer à le soir en vingt six mille

Testo Originale Estratto

inscrite au Nouveau Cadastre sous le N° 44 de la
feuille X4. De la superficie de ares 0.49 et au
fond le prix unitaire de L 12.00 la haie
(m² 3,50)
Mme Persod Anais prend une bière de liaison
à sa filière sur la pièce en récolte dite Valpit.
bière inscrite au Cadastre nouveau sous le N° 44
2 et 190 de la feuille X41 de la superficie de
bière de ares 0,39 et a fond le prix uni
taire de L 2.50 la haie. (m² 3,50)
Il reste aussi convenu que dans l'act définitif
de vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque
légale.
Par le présent compromis les parties le déclarent
conforme à leur volonté et le signent comme suit:
Persod Louis
Persod Anais

Testo Originale Estratto

a soese.
a 8,00 (Otto Lire) si soeso.
Pre L. anre 0,80 a favore del giovin minario
La soopraforà del locale per alls civili i
la soopraforà della chiesa per alls XXXXIIII
Cataasto semo No 539 q. di Anotello LXXXIIII
Spesa della Consorzia novirà an poesa san
anno nove il locale ove fu illecata so la chiesa
gno so 192, l'Arcipret Parroco so l'Abbé S. Piepos
per as so la chiesa so anghie so Rei Compani
che se il l'abbé S. Picpos anghie so Rei non propier
mno soorè nessun mollo abhi la nuedla paos
- Il-Giuno -
M. Giuno
Alleghiria so la soelta dura so l'anno me il buono aso
marrian M. Gian Villuno in M. dell'Alumo
so analsi a q. No. 9, quindich in gennaio di f
187: L'Onoramento Clausola della Rua Sante
Catt.
è il convenuto si può non
o la presento di S. Giorgio di S. Giaio o M. Giuro
è un esecuzionale so atto di più di la sooldag
Lo & so produlle scristio non sove sove, just
- Il Giuro -
So per anstre soe prof sose, prof sose
are sooprifile
l'avvocato Joso maato at adunato de Gienos
Lomonaco, di Implegnen M. Giuno
H. Giuno
M. Giuno
L.5

Testo Originale Estratto

Le vendeur s'oblige aussi de renoncer
l'hypothèque légale pouvant dériver du présent
et de l'acte Définitif de vente.
que le présent compromis les parties
veut conforme à leur volonté et par le pré-
le présent comme nul.
Gaete Demoz Athlio

Testo Originale Estratto

L.5
Confusions pour vente et achat
De linières de terrain avec servitude.
Le vingt-huit Décembre mil neuf cent vingt-
huit en la Commune de St Pierre
Sur le présent acte sous seing privé fait à un
seul original et resté déposé dans les archives
Du Consorce à ces indiqué
Entre
M. Buthod Victor, Lu. Antoine né à Boisson et
Domicilié à St Pierre, en sa qualité de Président
Du Consorve d'avouement St Pierre-Villeneuve et
Mr Chastell Joseph son Antoine Domicilié et
né à St Pierre a'iti convenu ce que suit:
Mr Chastell Joseph susdit s'oblige de vendre
Sous toutes garanties de fait et de Droit et
Mr Buthod Victor s'oblige d'acquérir au nom
et pour le compte du dit Consorce les pièces
suivantes:
1° une lisière de terrain à prélever au midi de
la pièce en champ et vigne Dite Chaffay immerité
au cadastre Nouveau un N. 185 du foglio XXXIII
P. la superficie de la lisière de mètres carrés Douze
(12) et a pour le prix de Livres huit la seize
(mètres carrés 3.50)
2° une lisière de terrain à prélever au nid ouest

Testo Originale Estratto

Nome fatto in più che la Società Generale Elettrica della Sicilia, che a prompire a insistere in ditta il Colombert Jean Joseph. Di un find per una maggiore estensione non vi fissa alcun termine in quanto i quali sono un compromesso. Berthard Victor Geries teli Giuseppe a fine uno nei veri nomi comune suoi. (1:1) in fine. la servitù vellezza non può essere in duplicato registri. (1:1) in fine. cento in (1:1) il giorno 20 Luglio 1912. N. LIII. B. In Registro 98th scrive il notajo imposta in ragione al valore in N. 111 del Registro.

Testo Originale Estratto

Année VIII à Ge Gienne.
Le traité deuxième cent neuf cent trente trois
terrains avec les servitudes.
(Comprenant quatre cent vingt sept acres de riviere de
Consors & Campagne à Ge Gienne – Villeneuve
Par le présent écrit sous seing fait à un seul origi-
nal à rester déposé dans l'archive de sa Conserve ci-des-
indiqué, il est convenu ce qui suit:
Entre Mr. Pierronnait Samuel feu Gienne, d'une et Jouvecili
à Ge Gienne en sa qualité de Vice-Trésorier du Conserve ou
Du l'Emprunter, Gienne - Villeneuve et Mr. Clerovain
Lanvier, Sorbis son Lictor, domicilié à Ge Gienne et commun
ce qui suit:
Gies Lanier sous l'oblige de vendre, sous toutes garanties
de droit et de fait et franchit et libre de toute hypothèque
et autres biens quelconque et Mr. Clerovant s'oblige
l'acquérir au nom et pour le compte du dit Conserve en
pour le prix unitaire convenu ci-après les lisières de
terrains et préters sur ses propriétés situés:
la première sur le territoire de Villeneuve indiqué au
cadastre sous le n° 10 et la salle V de superficie ;
la seconde sur le territoire de GeGierre, région Peltier,
indiqué au Cadastre sous le n° 51 de la feuille XL de
superficie qui sont été nécessaires pour la construction du dit
rue l'artorment et pour le passage nécessaire à son
propriété.

Testo Originale Estratto

exercées avec servitudes relatives pour le passage
usage du canal et son entretien. -
La mesure de ces lisières de terrain est elle
fixée par le plan parcellaire dressé par M. le
Géomètre Luboz Joseph et le prix qui résulte
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit
(Canal) sur mandats que l'Administrateur déli-
vrera après la signature de l'acte définitif de vente.
Il est aussi convenu entre les parties que le
vendeur renonce à toute hypothèque légale. -
Les prix unitaires des lisières de terrain contemplés
dans le présent compromis, y comprises les servi-
tudes susdites, est fixé comme suit:
1° Pour la propriété située sur le territoire de
Villeneuve L. 10,00 pour chaque trois carré
(m². 3,50) de terrain occupé. -
2° Pour la propriété située sur le territoire de
St Pierre L. 6,00 pour chaque trois
carré (m². 3,50) de terrain occupé. -
Le présent compromis, après lecture donnée, est
déclaré conforme aux précédents accords et signé
comme suit:
Lavier Luis
Thomasset Barnes

Testo Originale Estratto

L. I. AUMENTO DEL DUE PER CENTO Prov. di TORINO COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES Le vingt cinq Août mil neuf cent vingt-six en la Commune de Saint-Pierre Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit: ENTRE M. Leboz Grabriel fils de Emmanuele et domicilié à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Centoz Joseph de vivant Félix né à Rheiny Notre Dame résidant à Saint-Pierre, agissant pour son compte propre et aussi pour le compte de son frère Centoz Isidore et de sa soeur Centoz Hélène est convenu ce qui suit: M. Centoz Joseph, agissant comme sus et dit s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-conques, et M. Le Lebozier s'oblige d'acquérir au nom et pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu ci-après, la lisière de terrain à prélever sur la propriété située à la région Vulpillière sur le territoire de de la Commune de Saint Pierre et inscripte au foglio XL I, N° 74 du cadastre en vigueur

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
un géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Autoz Joseph de Felix, agissant aussi
pour le compte de son père et de sa sœur Pundio —

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
1 u soi — nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncer à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent - compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée - dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit : Doux quinze pour chaque
toise carrée (m. 3,50) de terrain exproprié —
Ly dommages causés à la propriété par suite
des travaux de construction du canal seront
payés séparément à être évalués de commun

accord à faire que les travaux seront ache-
vés.
Du le présent compromis aux intervenans lesqulès
l'approuvent et le signent comme suit.
Autoz Joseph
Lutz Frdin

Testo Originale Estratto

L.I.
AUGMENTO
DU 2%
PROV. DI TORINO
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt six Avril mil neuf cent vingt six, en la
commune de Saint-Pierre

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chevalier Ludovic Graf fils de [unclear]né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Garin François,
fils de défunct Sulpice, né à Arvier et réclamé
dans à Saint. Pierre est convenu ce qui
suit.

M. Garin François de Sulpice
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété-,
en vigne située en la region Valpillière sur le terri-
toire de la Commune de Saint Pierre.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière – de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
que tu travaux seront achevés
Le b présent compromis aux intervenants
lesquels l'approuvent et le signent comme tait.
Carin François
Lury Surtice
un géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Carin François de vivant Sulpice
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
sur soi – nécessaire, de se les procurer à 14 frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le – vendeur – renoncer – à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière – de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit: livres douze pour chaque
toise carrée (m² 3,50) de terrain exproprié.
Le dommages causés à la propriété par suite de la
construction du canal seront payés séparément
à être évalués de commun accord à prise.

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO
DEL DVE PER
CENTO

Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt neuf Mari mil neuf cent qeize
Torre à Saint-Pierre

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Parmavain Paix
nain Pacifique, feu Antoine Joseph et
son épouse Paillon Élisabeth feu Jean-
Baptiste, résidants à Saint-Pierre, agri-
coles

Mrs les susdits Barmaravain Paillon

s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,

ci-dessous désignées et situées sur le territoire
de Saint-Pierre, dans la mesure...

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jours,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Messieurs Barmaverain Pailler tus dily

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de des lisières de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
a) Pré dit Chapey cohérent au levant le
Chemin commun, au couchant sale-
Guillamin Joseph;
b) Pré dit la Grande Joula à Pracémond,

cohérent au levant Brauche Delphine et
fours au couchant le bois de Sale-Maz
six Livres, et ce pour le prix de Livres
dix chaque trois centiares et demi de
superficie.
Après lecture ouie les parties approuverent
et signé comme suit:
Bonavessier Pacifique
Pailler Elisathe
Lassier Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO DEL 2/10 AUMENTO DEL DUE PER CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt neuf Mars mil neuf cent quatorze, à Saint Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M.
Bétinval Michel feu Thomas, résidant à Saint-Pierre, agricole
M. Bétinval Michel susdit
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quelconques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu ci-après, 1 la lisière de terrain à prélever sur sa propriété,
ci-dessous désignée et située sur le territoire de Saint-Pierre, sans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M. Bessinval Michel susdit

S'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
"Pré dit La-Blanche, cohérent au
ferrant le chemin, au couchant Cerano
Jean Baptiste et ce pour le prix de
Levres six chez trois centiares et
demi de superficie.

Après lecture ouie les parties approuvent
et signent comme suit :
Bessinval Michel
Laurier Louis

Testo Originale Estratto

Poussons d'Irrigation St. Jean-Villeneuve
Compromis pour vente et achat de terrains
De terrain avec servitude
Le dix mars mil neuf cent vingt-neuf à
St. Pierre.
Par le present ecrit nous sous signé fait a
un acte original a rester deposé dans les Archives
Du Commune et les rubrique
Recto
Mme Chamon Samuel de St. Pierre née et
Domiciliée à St. Pierre en sa qualité de Vice
Président de Concession d'Irrigation St. Jean-
Villeneuve et Mr Glarey Marie et Joseph
Jean Paul agissant dans le present tant pour
leur compte qu'au nom et pour le compte de
leur heritiers Glarey Louis et Marianne de Jean
et Glarey Marie de Remarine pour lesquelles
ils se portent forts et garants à l'être comme
ce qu'il veut.
Mr Glarey susdit s'oblige de vendre mes
toutes les garanties de fait et de droit franches
et libres de toute hypothèque et autres biens
quelconques et Mr Chamon s'oblige d'acquérir
au nom et pour le compte de la dite Concession
pour livrer les terrains et procéder sous le paraphe

Testo Originale Estratto

en fi, rigue et rouethe dite les bouds
immeuble au nouveau cadastre sous le N°
197-198-199 oie de la fenill XXXVIII
de la superfine confrons à une 3,12 de
froid le prix unitaire le Grytreige (4.15.)
de loire carrie / mesme seale courespondant à
metie carre 18,90.
Il asti aussi convenu que de services unomen
à loutte hypothèque légal suirant les present.
Et le présent seroit les parties le déclarant
confermes à leur volonte en foi de quoi le signer
comme suit:
Glarey Juie
Glarey Youphe
Chomasse & Samuel

Testo Originale Estratto

PROV. DI TORINO
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt-neuf Mars mil neuf cent
quatorze à Saint-Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Messieurs Blond -
Maurice feu Joseph Fromain, Coriano Jean-
Baptiste feu Grat Joconde, Cogmein Candide
feu Jérôme et le mari de cette dernière Jorda =
ine Fidèle feu Alexis pour l'assiter et autoriser
au présent acte, Tous résidants à Saint-Pierre
M. les Messieurs Blond-Coriano-Cognein
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le territoire
de Saint-Pierre, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jours,
lieu et heure qui seront fixés par le Président du Consorce;
et Messieurs les dits Blond, Ceriano et Co-
gnien
s'obligent à intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
a) Le dit Blond Maurice, Pré à la région
de la Blanche, cohérent au levant Ceriano
Jean-Baptiste, au couchant Branche Delphine
et lauri, et ce pour le prix de Livres six cha-
que trois centiares et demi de superficie.
b) Le dit Ceriano Jean Baptiste; 1° Pré
dit la Blanche, cohérent au levant Co=
gnien Candide, au couchant Blond Mau-
rice; - 2° Pré dit aussi la Blanche, cohé=
rant au levant Pézenval Affichel, au
couchant Cognien Candide et ce pour le
prix de Livres sept le dit décrit sous le
numéro un et Livres sept pour celui dé-
crit sous le numéro deux chaque trois
centiares et demi de superficie.
c) La dite Cognien Candide: Pré dit
la Blanche, cohérent au levant et cou=
chant Ceriano Jean Baptiste et ce pour
le prix de Livres sept chaque trois centiares
et demi de superficie.
Après lecture des parties approuvent
et signent comme suit:
Blond Maurice
Ceriano Jean Baptiste
Cognien Candide
par Danoy Fidèle
Sonvier Louis.

Testo Originale Estratto

I. I.
AUMENTO DI 2/10
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO

Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt quatre Octobre mil neuf cent
quinze à St-Pierre paroisse De Prassion
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Blond Ferdinand
sa soeur Marie feu Ambroise, Cogmien peronne
feu Antoine, Gavin Justine feu Marthin celle-ci
assistée et autorisée de son mari Luveroullaz
François feu Ambroise

M. les susdits Blond, Cogmien, Gavin
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci dessous désignées et situées sur le territoire
de St Pierre Dans lamensura

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce A lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. les susdits Blond Ferdinand, Marie,
Cognien, Gadin Justine, cette Dernière avec l'assis-
tence et autorisation de son mari Gyveroulaz
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaire, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de ses actes définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de A lisière de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1º A Blond Ferdinand susdits pour la propriété
en vigne appelée Bresan contigue au micro Pellissier
Seraphin et au couchant à Bertiano Ferdinand pour
le prix de L. 3. 80 pour chaque trois centiares et demi

De superficie
2º A Cognien Jérône pour sa propriété en vigne
appelée Bruchete contigue au couchant à Ferrad
Cyprien, pour le prix de L. 2. 30 chaque trois centiares
et demi de superficie.
3º A Blond Marie pour sa propriété en vigne vète
Bruchete pour le prix de L. 2. 30 chaque trois centiares
et demi de superficie cette propriété est contigue au
couchant à Massucoyeau.
4º A Gadin Justine pour sa propriété en vigne à
la région De Bruchet contigue au couchant Blond
Marie et au levant le Torrent De Palettaz pour le prix
De L. 2.30 chaque trois centiares et demi de superficie.
Après lecture avec les parties approuvent
et signent comme suit :
Blond Ferdinand
Blond Marie
Cognien Jérôme
Gyveroulaz François pour son épouse
Gadin Justine
Lanier Louis

Testo Originale Estratto

[Stamp: AUMENTO DU 12 CENTESIMI PER CENTO]
[Stamp: AUMENTO DEL DUE PER CENTO]
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt huit avril, mil neuf cent
seize au hameau de la Crête sur Villeneuve.

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Monsieur Ferrod,
Cyprien feu Joseph Philibert et sa fille
Marie Joséphine celle-ci pour la nue
propriété et celui là pour l'usufruit
nés le premier à Ahem Saint Georges
et la seconde à Villeneuve ou tous deux
sont domiciliés.

M.rs Les susdits Ferrod
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur la propriété
ci-dessous désignée située sur le territoire
de Saint Pierre, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Messieurs les Ferrad
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit: propriété en pré et vigne
à la region De Belles contigue au midi
par Branche Pierre et Arnad Pierre
au levant par Denam Jerome pour le
prix de livres trois et cinquante chague
trois centiares et demi de superficie.
Après lecture ouie les parties approuvent
et signent comme suit
Ferrod Cyprien
Ferron Josephine
Lanier Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO DEL DUE PER CENTO
PROV. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le Trente Mars 1914 mil neuf cent quatorze, à St Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Liveroullaz François fen Ambroise, son fils Joseph, sa fille Adele et le mari de celle-ci, Berard Pacifique d'Alexandre; tous majeurs d'âge, agricolès.
Messieurs les susdits Liveroullaz et Berard Pacifique, celui-ci pour assister et autoriser son épouse Liveroullaz Adele s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quelconques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leur propriété,
ci dessous désignées et situées sur le territoire de St Pierre dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemeût et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M. les susdits Liveroullaz, Perrod

s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :

(A.) Les prédits Liveroullaz, Perrod, et India
vision un prix de gros yram, cohérart
au levent Cognin, Candide et autres,
au couchant Barmaveraine, Buff.
Seraphin et ce pour les
Six chaque trois centimes et demi de
superficie.
(B) La Site Liveroullaz Adèle seule
avec la rue autorisation de son mari
fars sit de Besenval à la région de
Prascimont cohérant au levant
Barmavaerain Seraphin au couchant
le torrent de la munesse, et ce pour
le prise de livres bept chaque trois
centiares et démi de superficie.
Après lecture on le parties appron=
vent et signe comme suit
Liveroullaz François
Liveroullaz Joseph
Liveroullaz Adèle
Perrod Caissipie
Canier Louis

Testo Originale Estratto

L.l.
AUMENTO
DEL DUC PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt. neuf Mars mil neuf cent
quatorze à Saint-Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemeent St-Pierre-Villeneuve, et M. David
Célestin Jean Joseph Gidoni, résidant à
Saint-Pierre, agricole, majeur d'âge

M. le susdit David
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute, hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le
territoire de Saint-Pierre, dans la me-
ture

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrose-ment et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisier de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. David Célerin Judet.

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à les frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
a) Pré dit Parenvolli, cohérant au levant
le chemin, au couchant David Alexandrine;
b) Pré dit le Clapay, cohérant au levant au
sentier vers le torrent vieux, au couchant

le Convent de Pallétor, et ce pour le
prix de livres cinq chevres, trois antias
rets et demi de tapisserie.
Après lecture ouie les parties approuvent
et signent comme suit:
David Celes Fin
Gavier Luis

Testo Originale Estratto

L.f. AUMENTO DI 2 0/0 AUMENTO DEL DUE PER CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDE
Le douze Avril mil-neuf-cent-treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru d'arrose-ment St-Pierre-Villeneuve, et Madame Remor Victorine de feu Pantaleon, ici assistée et autorisée de son mari Mons. Rachon Augustin de feu Jean Laurent
Madame la susdite Remor avec la dite autorisation maritale s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quelconques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés, ci dessous désignées, titrées sur le territor, re de Villeneuve, dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit d'arrosemeut et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisierede terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Madame la veuve Gémor avec l'as-
sistance et l'autorisation de son dit
mari Pachon
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente la venderesse renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1° Vigne à la région Champ-Javey,
appelée Grande Vigne, cohérente
du couchant à Bruillet Geardenie,
pour le prix de deux cent quinze chaque
trois centiares et demi de superficie;
2° Vigne à la même région, le
Champ Havey appellée Gandersville
cohérente au couchant à Duport
Monique pour le prix de deux cent quinze
chaque trois centiares et demi de
superficie.
Après lecture ouie les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
Gémor Victorine
Pachon Augustin
Launier Louis

Testo Originale Estratto

L.L.
MINISTERO
Prov. di TORINO
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt Avril mil neuf cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Yorioz
Marie Anne de feu Claude et son
fils Rotarie Joseph defun Email
M. Yorioz-Rotarie les sus-dits
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur leur propriété
ci-dessous désignée et située sur le
Territoire de Villeneuve, dans la
mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. les susdits Horios – Rotaine
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeur renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de cette lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
Pré dit La-Becca à la région
de ce nom, attigue au Levant à
Protaire les hois de Félis pour le
prix de denier quatre et cinquante
centimes chaque trois écuvant et
demi de superficie.
Le cas échéant que l'on doive abattre
quelques petites plantes de noyer pour
la construction du canal les dom-
mages qui en résulteraient seront
payés en plus du prix fixé ci-dessus.
Après lecture ouie les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
Horios Anne
Rotaine Joseph
Dassier Luis

Testo Originale Estratto

L.1. 27/97. AUGMENTO DU DUE PER CENTO Prov. di TORINO.
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt neuf aout mil neuf cent quinze à
Chaffair de Villeneuve
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
Detto Pascal
Duard of Emmanuel ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Pellegat Pascal
feu Emmanuel né et domicilié à Villeneuve
M. Pellegat Pasent s'oblige
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés,
ois-dessous désignées et situées sur le territoire de
Villeneuve, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemen et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisieres de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce,
et M. Petegat Pascal succevit

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de des listes de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1. Propriété en vigne à la Région Borchag,
contigue au levant par la route Nationale
et au midi par la Doire.
2. Vigne Site voisine à ce non son;
tigue au levant par Pilon Balthazard et
autres, et au couchant par Picchiottino et
sept et Brunet Jean.
Pour le prix de livrets par chaque
trois centiares et demi de superficie.
Apres lecture, avec les parties approuvent
et signature suit:
Est approuvée la rature et les mots
Petegat Pascal.
Lanier Louis

Testo Originale Estratto

L.I.
AUMENTO DI 2/10
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze Avril, mil neuf cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrose-ment St-Pierre-Villeneuve, et M. Messieur Carlin
lin François feu Défendant et Chabod
Joseph feu François Rémy
Messieurs les susdits Carlin-Chabod
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le terri-
toire de Villeneuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisier de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Matheurs les susdits Carlin François
et Chabot Joseph

s'obliger d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeur renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1º Carlin François; vigne à la
région de Chaves, dénommée vigne-de-
maison inherente au couchant à
Chabot Joseph pour le prix de
Livres deux et cinquante centimes
chaque trois centiares et demi de
superficie.
Chabot Joseph; vigne à dite ré-
gion, dénommée vigne-de-maison
pour le prix de livres deux et cinquante
centimes chaque trois centiares et de-
mi de superficie.
Après lecture ouie les parties approv-
vent et signent comme suit:
Gau lieu Juany 013
Chabot Joseph
Saimin Saries

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO
DU %
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze Avril mil-neuf-cent-treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chèv. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Mademoiselle
Chabod Rosalie de Virieux Charles
et son dit père, ce dernier pour l'usufruit
d'un quart et celle-là pour la restante
propriété
M.lle la susdite Chabod et son dit
père
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété ,
ci-dessus désignée et située sur le
territoire de Villeneuve dans la
mesure
5

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit ru d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achèvement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix, qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Mademoiselle la susdite Chabod
Rosalie, ainsi que son dit frère

s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques, autorisations
les soient nécessaires, de se les procurer à tous frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente la venderesse dénoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Pré à la région de Condé appellé
Pré des pierres, cohérent au couchant
à l'Eligat Seraphin, pour le prix de
livres quatre chaque trois centiares

et demi de superficie. (1)
Après lecture, vue les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
M. le ruisseau qui mesurera pour
l'arrosement de la partie inférieure de
la propriété susdite après la construction
du canal devra être fait aux frais
exclusifs du Consorce et supra-le
renvoi est approuvé.
Chabod Rosalie
Chabod Chevalier
Samir Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO DI 10 AUMENTO DEL DUE PER CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze avril mil neuf cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Blanc
Joseph feu Victor
M. le susdit Blanc Joseph
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés,
situées sur le territoire de Villeneuve et
dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce.
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. le susdit Blanc Joseph

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1º Pour la vigne à la région de
Chovex, dite la Bette, cohérent au
levant à Freyot Virginie et Soeurs, Livres
deux et vingt centimes chaque
Trois centiares et demi de superficie;
2º Pour la vigne à Chovex dite du
Milieu contiguë au levant à Blanc
les hoirs de Paul Amand, Livres deux
et vingt-cinq centimes chaque trois
centiares et demi de superficie;
3º Pour la vigne à la region de
Chovex dite Belle, cohérente au
levant à Poerthod les hoirs de
Gregoire, pour le prix de Livres deux
et vingt-cinq centimes chaque trois
centiares et demi de superficie.
Après lecture ouïe les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
Blanc Joseph
Cannier Louis

Testo Originale Estratto

L.L. AUMENTO DI 1/40
AUMENTO DEL DUE PER CENTO
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDE S

Le cinq mais mille neuf cent treize
à Valsavarenche ameau de Proveraud

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. et Madame
Cerise Esperence de vivant Pierre
celleci tend pour son fait propre que
comme administratrice légale de son fil
minieur Victor pour laquelle elle se porte
garante et promet ratification du présent
le cas échéant

M. la susdite Cerise

s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété,
si après désignée et située sur le territoire
de Villeneuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemeut et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de celisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M.me Cerise Espérance auditte

Après lecture ouie les parties approuvées et signent comme suit:
Cerise Espérance
Lamer Luis

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soit enl nécessaire , de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeuses renoncer à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit : Vigne à la région Cover
determinée par la Crête coherante au levant.
à Bloane Josephe pour le prix de
livré sur vingt-cinq centimes chaque
trois centiare et demi de superficie

Testo Originale Estratto

L.I.
AUMENTO
DI 100/o
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO

Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDE S

Le ring neuf août mil neuf cent quinze

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Suillet Seconde.

Se l'éprouve pour son fait propre et en son omission avec
sa soeur Seraphine et Suillet Clement, la veuve
Laurette, et Centor Marie feu Ambroise ci-assistée
autorisée de son mari Mr. Broma et Mme Derasphin

M. Des sus-dits Suillet et Cuntor
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libres de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
si Sessous désignées et situées sur le territoire de
Villeneuve, sans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemeut et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M.me Secundine Buillet, Centoz

Buillet Clément en indivision pour la propriété en
nu-propriété sise Champs au couchant
à Lemoz Victorine pour le prix de six
centiares et Demi de superficie.
2. Centoz Marie épouse Thomasset pour la propriété
en nue propriété sise Montouillon à la région de ce nom con-
tigue au couchant à Buillet Secondine pour le prix de
livres quatre chaque trois centiares de superficie.
Apres lecture nous les parties approuvent et signent
comme suit:
Buillet Secondine
Buillet Séraphine
Buillet Clément
Centoz Marie
Thomasset Marius
Lamer Louis

s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1. M.me Buillet Secondine pour la propriété en
nue propriété sise Montouillon à la région de ce nom con-
tigue au couchant Buillet Séraphine pour le prix de six
livres quatre chaque trois centiares et demi de superficie.
2. Les Sieurs Buillet Secondine et Séraphine et

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO 1D/20 AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le, douze Avril mil-neuf cent-douze
dix mil-neuf cent-treize

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemen St-Pierre-Villeneuve, et Monsieur
Chabod Charles feu Jean Guillaume


Monsieur le susdit Chabod Charles

s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété
ci-dessous désignée et située sur le
territoire de Villeneuve, dans la mesure
re

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Chabral Charles
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Vigne à la région de Bover dite
Bostu, cohérent au couchant
à Rémor Uilbaine, pour le prix
de livres trois et cinquante centimes.
chaque trois centiare et demi
de superficie.
Après lecture prise les parties ap-
prouvent et signent comme l'it:
Chabral Charles
Lassier Louis

Testo Originale Estratto

L.I.
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze Avril mil neuf cent
treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. le susdit Bois
César feu Joseph
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur les propriétés,
ci-après désignées, situées sur le territoire
de Villeneuve dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemeut et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisier de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Bois César

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Bois César, vigne et vaisselle à
la région du Château, coherante au
midi à l'etigat Seraphin pour le
prix de cinq franes chaque trois centiares

et demi pour la partie
vigne et la partie d'une
est vaivelle.
Le bois de vigne existant sur la
ligne du Canal à construire restera
la propriété du vendeur.
Après lecture oui les parties appro-
uvent et signent comme suit:
Bois César Auguste
Honnier Louis

Testo Originale Estratto

L.I.
AUGMENTO
10
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le Seize Mai milneuf cent seize
à St-Pierre.
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosements St-Pierre-Villeneuve, et M.
Chabal Louis le vivant Charles, résidant
à Valsavarenche, agricole, majeur d'âge -
M. le susdit Chabal
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété
ci-dessous désignée et située sur le territoire
de Villeneuve, dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire au jugement de l’Administration du Consorce,
pour la construction du dit ru d’arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l’usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l’achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l’Administration délivrera après la signature
de l’acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixés par le Président du Consorce;
et M. Chabot Louis susdit.
Après lecture suivie les parties approuvent et
se signent comme suit.
Chabot Louis
Lanvier Louis
s’oblige d’intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l’acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l’acte définitif à s’en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n’aura d’effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Vigne à la région Cholet, cohérente au couchant à l'héritage de Grégoire pour le prix de F. 5 par chaque Arpent centiare et demi de superficie

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO Prov. di TORINO DEL DUE PER CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le sept avril mille neuf cent treize

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Messieurs Petigat
Joseph fils Dominique; Chenevier les
frères Joseph et Séraphin fils Antoine

Messieurs les susdits Petigat, Chenevier
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franches et libres de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le Terri-
toire de Villeneuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et Messieurs les susdits Petigat Joseph,
Chenever Joseph et Seraphin
s'obliger d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à leur frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1° Et Monsieur Petigat Joseph susdit
pour la propriété en bois et feuillage
dite Bevins Blanche région de a
nom septante cinq centièmes pour Sa-
que trois centiares et demi de superficie.
2° Pour la propriété en champ et
vigne à la région de Bevins Blan-
che attenante au couchant à Petigat
Constantin livres trois chaque trois
centiares et demi de superficie.
Et Chenever Joseph susdit pour la
propriété en pré à la région de Condé
appellée près des plières livres deux
et vingt cinq centièmes chaque trois
centiares et demi de superficie.
Et Chenever Seraphin susdit pour
la propriété à la région de Condé
dénommée près des plières livres deux
et vingt cinq centièmes chaque trois
centiares et demi de superficie.
Et Pour la propriété en pré à la région
de Bevins Blanche dénommée
près de la fontaine allegée par
le chemin au levant livres trois
et cinquante centièmes chaque trois
centiares et demi de superficie.
Et après lecture oui, les parties
approuvent et signent comme suit.
Petigat Joseph

Testo Originale Estratto

Chonenier
Joseph
Chenevier Séraphin
Quentin Luis

Testo Originale Estratto

I.I.
Prov. di TORINO
AUGMENTO
DU 2%
A
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt six Septembre mil neuf cent quinze
au chef lieu De Villeneuve
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Petitgatjoseph
feu Emmanuel, Rosaire Alexandre feu Laurent,
Chenevier joseph feu Antoine agissant pour le compte
De sa seur Celestine Dici absente et pour la quelle il
se porte fort et garant, Petitgat Dominique de vivant
joseph agissant au présent pour le compte de Petitgat
Germaine feu Blaise Dici absente et pour la quelle
il se porte fort et garant.
M. les susdits Petitgat, Rosaire, Chenevier
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci dessous Désignée et située sur le territoire
De Villeneuve, Dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M. Les susdits Petigat, Rosaire, Chenevier,
Celestine et Petigat Dominique
celui-ci pour sa sœur Celestine et Petigat Dominique
pour Petigat Germaine
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
soient nécessaire, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1 A Petigat joseph auteur pour la propriété
en paturage et vigne dite Château contigue
au nord Petigat Seraphin et Bois Sylvestre
au midi les hoirs de Petigat Blaise pour.
le prix de livres quattre chaque trois centiares
et demi de superficie la partie cultivée en
vigne et de livres 0, 80 centimes la partie en incult.
Ste.
2° A Rosaire Alexandre pour la propriété en vigne dite
Combar quissan contigue au sud d'Vernet Paulin
pour le prix de livres 1, 80 chaque trois centiares et demi
de superficie et pour la propriété en allégie au
coucheret à Rosaire Pacifique pour livres 1, 80 chaque
trois centiares et demi de superficie.
3° A Chenevier Joseph pour sa soeur Celestine pour la
propriété en pré dite Despierres livres 2, 28 centimes chaque
trois centiares et demi de superficie.
4° A Petigat Dominique pour Petigat Germaine pour la propriété
en bois à Neuvine Blanche livres 1,80; pour la propriété dite
l'Hopital livres 8, pour la partie en vigne et livres 3, pour la
partie en champ chaque trois centiares et demi de superficie con
tigues la première au couchant Petigat Joséphine et D. P. et M. Louis
la 2° a Petigat Victor au couchant.
Rosaire Alexandre
Chenevier Joseph
Petigat Dominique
Fevrier Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO
DU DUF PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le Vingt Mai mil neuf cent treize
à Valoavararancha hamon de Bien
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M.mes Berhhaud
Leverin, Seraphin, Antoine et Marie
feu Gregoire et le mari de cette dernière
M.me Blanc Edouard de vivant Laurent
pour assister et autoriser sa dite épouse.
M.mes les susdits Berhhaud
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur leur propriété,
ci-après designée et située sur le territoire
de Villeneuve dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit ru d'arrosemeent et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M.rs les susdit Bertrand Leverin Seraphin
Antoine et Marie feu Gregoire celle ci
assistée autorisé de son mari Blane
Edouard
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires; de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit : Nigre à la region de
Rover. denomine aussi Rover contigue
au levant à Chabod Louis et au couchant
à Blane Joseph pour le prix de Livres
trois chaque trois centiares et demi de
superficie.
Le bois de vigne et les plantes qui se
trouveron sur la lisiere de terrein
occupie par le canal à construire
resteront la propriete des vendeurs
Après lecture ruie les parties approuvent
et signent comme suit.
Berthel Livin
Berthod Seraphin
Berthel Antoine
Berthel Marie
Blane V'Osarre
Lunnier Lucie

Testo Originale Estratto

L. I. AUMENTO
DEL DÛE PER
CENTO
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le quatre juin mil neuf cent seize
a Saint Pierre au Chef-lieu,

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Brunet
Celestin feu Paul Ambroise Tintrod


M. Brunet surdit

s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété ,
ci dessous désignée et située sur le territoire
De Villeneuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Brunet Celestin surdit s'oblige

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit: propriété envisagé à la région
de Verreytez contigue au levant à Millieres
Sulpice et au nord à la route de Saint Nicolas
pour le prix de Fr. 3.80 chaque 8 centiares
le demi de superficie.

Après lecture vue les parties approuvent et
signent comme suit:
Brunet Celestin
Lasnier Louis

Testo Originale Estratto

L.I.
AUGMENTO D'E 2/0
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt neuf Août mil neuf cent quinze au
Chef-lieu de Villeneuve
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal á rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemeut St-Pierre-Villeneuve, et M. Severeau Ecuré
Thomasset en sa qualité d'administrateur
des biens des bénéfices Curé de Villeneuve
M. Severeau Ecuré Thomasset
en sa dite qualité
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété ,
si dessous désignée et située sur le territoire de
Villeneuve, dans la mesure,

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rù d'arrosemeut et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixés par le Président du Consorce;
et M. le susdit Becré.
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncer à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Propriété en chemin et incultes dénommée
Champ-zoury région seconde contigue
au nom Bienvenue Mésarian pour le prix
de livres une et cinquante centimes chaque trois.
centiares et Demi de superficie.
Après lecture aux comparants approuvent
Assignent
Jules César Thomasset Puré

Testo Originale Estratto

LI.
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt quatre Octobre mil neuf cent quinze
au hamman De Bravinorn sur St-Pierre

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemeut St-Pierre-Villeneuve, et M. Caeriano Gerimau
feu Grat, David l'héritier de feu Paul Nicolas, Barmaz,
Joseph feu Séraphin, Domaine Joséphine, De
vivant Despasien, Barmaverain Pierre Bernard
De vivant Pacifique

M. les susdits Ceriano, David, Barmaz, Domaine,
Barmaverain
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, 14 lisières de terrain à prélever sur leurs propriété 1,

ei dessous désignées et situées sur le territoire
Des Communes De St Pierre et De Villeneuve
Dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosemeent et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce 4 lisière 4 de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Mr les susdits Cériano, David, Domaina,
Barmaz, Barmaverain
s'obliger d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
impuissant nécessaire?, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le 4 vendeur 4 renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de lisière 4 de terrain contemplée 4 dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1° A Cérions Ferdinand pour sa propriété dénemi-
née Prééholis contigue au midi de la route de
St Nicolas pour le prix de L. 0,90 chaque trois
centiares et demi de superficie.

2° A David Théodule pour sa propriété dénommée
Vireyraz, contigue au levant le chemin de Bachard
pour le prix de L. 0,80 chaque trois centiares et
demi de superficie.
3° A Barmaz Joseph pour sa propriété envignée
Dite Veine sur Villeneuve, contigue au nord au
chemin de Montovert et pour sa propriété en pré
Dénommée Pella, pour le prix: la vigne L. 2,80
et le pré sur St Pierre L. 0,90 chaque trois centiares
et demi de superficie.
4° A Domaina Joséphine pour sa propriété en
vacolle Dénommée Lover sur Villeneuve
Villeneuve pour le prix de L. 0,70 chaque trois
centiares et demi de superficie cette propriété
est contigue au levant au Prépreu du St Pierre.
5° A Barmaverain Pierre Bernard pour sa propriété
en pré Dénommée la grande Condamine de
Vergnod contigue au couchant
à Eyperoullas Adele pour le prix de L. 2,60 chaque
trois centiares et demi de superficie.
après lecture ouie les parties approuvent et
signent comme suit:
Cériano Joseph Ferdinand
David Théodule Domaina Joséphine
et Pierre Bernard Barmaverain

Testo Originale Estratto

Lievie Lucia

Testo Originale Estratto

L.I.
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le sept avril 1913. mille neufs
Cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Messieurs Che
nal Clément, Gervais, Josué de
feu Pantaleon, Pélégnat Séraphin
feu Félix; Chénal Hyacinthe de
Vivant Barthélemy ici assistée
Et au Saurivise de son mari Monsieur
Chenal Clément susdit.
M.essieurs les susdits Chénal, Pélégnat
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
cu: dessous désignée et situées sur le territoi
re de Villeneuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Messieurs les susdits Chenal, Clément,
Gervais, Josue, Péligat Séraphin
et Chenal Hyacinthe avec ladite au-
torisation maritale
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
1º Pour la propriété en inculte dite Cingle
appartenant aux trois frères Chenal
à la région Croix Blanche il ne sera
payé aucune indemnité pour la pro-
priété dite Foules due à la même
région, il leur sera correspondu la
somme de livre 0,40, quarante centi-
mes pour chaque trois centiares et demi
de superficie et pour la pièce dite
Foules du fond il leur sera corres-
pondu pour ce qui est cultivé en
pré le prix de trois francs chaque
trois centiares et demi de superficie.
2º. À Péligat Séraphin à sa propriété
en pré à la région de Condé confis-
sant au Couchant à Chenal Clé-
ment il lui sera correspondu livres
trois chaque trois centiares et demi.
3º. Pour la propriété appartenant à
Chenal Hyacinthe à la région dite
croix blanche appelée soules des moines
abouteant au levant à Péligat
Hilarion il lui sera correspondu livres
trois chaque trois centiares et demi de
superficie. (1)
Les plantes qui devront être abattues
sur le tracé du canal à construire
appartiennent aux vendeurs.
Et après lecture ouïe, les parties

Testo Originale Estratto

approuvent et signent comme
suit.
Cheval Clement
Cheval Gerwais
Cheval Josie
Cheval Hyacinthe
(1) En plus encore à Pélégat Sera
Lohin pour sa propriété en vigne
Arable à la région du Château.
il lui sera corresfonde pour ce qui
est Smeult cinquante centaines
et pour ce qu'il est cultivé en Vigne
livres trois chaque trois centiares et
demi de superficie. Ult, supra, ce
renvoi est approuvé.
Pélégat Seraphin
Lamier Louis

Testo Originale Estratto

F. F. AUGMENTO
DU QUE POUR
CENT
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt neuf août mil neuf cent quinze
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemen St-Pierre-Villeneuve, et M. Pelegat Antoine
feu Benoit 2.
2. Dufour Laurent S'Alexandre
3. Blanc Ferdivand feu Pantaleon
4. Blanc Victor feu Jean
5. Michon François feu Suzette
M. Pelegat, Dufour, Blanc Ferdinand, Blanc Victor
et Michon susdits
s'obligeant de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, le lisières de terrain à prélever sur des propriétés,
ci dessous désignées et situées sur le territoire de Ville-
neuve dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce, pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè- vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce sur mandat que l'Administration délivrera après la signature de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour, lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce:
et M. Les susdits:
2. Dufour Laurent pour sa propriété en vigne et en serre de pierre à la région de Carmagne confinée au levant par Blanc Ferdinand et Victor et au nord la route Nationale pour le prix de livres quatre la partie cultivée en vigne et de livre zéro cinquante centimes la partie inculte.
3. Blanc Ferdinand et Victor pour leur propriété en vigne et inculte à la Région de Carmagne pour le prix de livres quatre la partie cultivée en vigne et de livres zéro cinquante centimes la partie inculte.
4. Michon François pour sa propriété en pré et en vigne à Valle dite Château confiné au levant le chemin intercommunal tendant à Aymavilles nord le bien communal cette propriété ne sera soumise qu'à la servitude du canal d'arrosage qui existe déjà sur sa partie et en sera tenue à exproprier pour l'élargissement de même le prix en est convenu de livres une et vingt quarante centimes chaque trois centiares et demi de superficie.
Après lecture aux parties, elles approuvent et signent comme suit.
Petigot Antoine Blanc Ferdinand Blanc Victor Michon François
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en- suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de ces lisières de terrain contemplée dans le présent compromis, y comprises les servitudes susdites, est fixé comme suit:
1. Petigot Antoine pour sa propriété en inculté, et en bois Denommée la Combre à la région de Champsavey frontique au levant par Lemay Victorine et au couchant par les Sœurs Puillet. Et ce pour le prix d'un franc chaque trois centiares et demi de superficie.

Testo Originale Estratto

Dufour Laurent
Sanier Luis

Testo Originale Estratto

2
L.F.
AUMENTO
DEL 2/10
Prov. di TORINO

AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le douze Avril mil neuf cent trente

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemen St-Pierre-Villeneuve, et M.ois. Géruy
Alexandre de feu Clément né et
domicilié à Villeneuve

M.ois. Géruy susdit
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété ,
ci-dessous désignée et située sur le
territoire de Villeneuve, dont la
mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M. Lenty Alexandre Ledoit

prix de livre une et cinquante
centimes la partie cultivée en
vigne et quarante centimes la
partie en inculte, chaque cent
centiares et demi de superficie.
Après lecture avec les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
Lentz Alexandre
Lauvier Louis

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Propriété en vigne et inculte à la
région de Vains, dénommée la
Tomba, contigue au midi à
Thériod Emmanuel, pour le

Testo Originale Estratto

L.F.
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze Avril mil-neuf-cent-treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemeni St-Pierre-Villeneuve, et M. Carlin Pierre feu Urbain Grégoire et
Chanoux Pierre de Jean, nés celui-
là à Valteravaranche et domicilié à
Villeneuve et celui-ci né à Châmer-
parcher et demeurant à Chémet-
Saint-Georges
M. estain les sudits Carlin – Cha-
nouz
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété
ci-dessous désignée et située sur le ter-
ritoire de Villeneuve, dans la
mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Messieurs les dits Barlen et
Chenoux
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le/les vendeur/s renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
Vigne à la région de Ulène Séroz
minée Vignette, cohérente au nord
à Péichiotino Joseph et les filles
de bouillet bysien pour le prix
de chèvres cinq chaque trois centiars
et demi de superficie!
Le vendeur se reserve de jouir du
terrain qui restera au dessus de la
couverture des tubes ou syphon pour
autant qu'ils traverseront sa
propriété, ainsi que du tort de myme
qui devra être enlevé sur dit pas.
sags pour la construction du Canal.
Les dommages occasionnés pour
la construction du dit canal seront
payés en plus de l'empiedement du
terrain pour la paude des tubes.
Après lecture ouie les parties ap-
prouvent et signent comme suit:
Carlin Dièrre
Chabannour Pierre
Gassier Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO D½%
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Le sept avril mille neuf cent treize.
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et Mˢ Petigaz Jose-phine de feu Bloise épouse Petigaz Dominique; Petigaz Victor feu Blaise; Petigaz Constantin de Vivant Joseph; Glarey Julien soit Antoine feu Julien et Petigaz Constantin de Joseph.
Mˢ Les dits Petigaz Josephine, Victor M. Glarey Antoine et Petigaz Constantin
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit et franches et libres de toute hypothèque et autres liens quelconques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés, ci-dessous désignées et situées sur le territoire de Villeneuve, sans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixés par le Président du Consorce;
et MM. les susdits Petigat, Gharey et Petigat
Dominique ce dernier pour assister
et autoriser son épouse la dite Petigat
Joséphine
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1° Petigat Joséphine pour la propriété en bois
Site Brevine Blanche attiguë au levant à
Petigat Victor, un franc cinquante centimes
pour la propriété en champ. Combarguissan, livres cinq,
livres trois, chaque trois centiares et demi de
superficie.
2° Petigat Victor pour la propriété en bois
Site Brevine Blanche, livres un cinquante
centimes, pour la propriété en champ
et vigne et vacolle dite Combarguissan
attiguë au levant à Petigat Joséphine,
livres cinq pour la partie cultivée en
vigne et livres trois pour la partie
cultivée en champ, pour la propriété
Site l'Hopital attiguë au couchant à
Verney Paulin, livres cinq pour la partie
cultivée en vigne et livres trois pour
celle cultivée en champ, chaque trois centièmes.
3° Gharey Antoine pour sa propriété
en vacolle, pré et vigne Site Brevine
Blanche, livre un et plus livres deux et vingt-
cinq centimes chaque trois cen-
tiares et demi de superficie.
4° Petigat Constantin pour la propriété en
champ et vigne Site Brevine Blanche
attiguë au levant à Petigat Joseph, livres
cing cinquante centimes pour la partie.

Testo Originale Estratto

Janvier, tous
Religat Louriat
Religat Victor Lourey Antoine
P. Religat Josephine Schoof Domingues
ce renonce est approuvé.
(2) pour la partie en récolte, et supra
ce renoncé est approuvé.
(1) pour la partie cultivée en vigne; ett.
approuvent et déclarent comme suit:
cy près lecture ouie les pourparties
L'indemnité soit à titre de dommage
Constantin Liror, deux cents à titre
condamnés devront cinquante et P. Religat
et P. Religat labor, trois cents. P. Roy
Conserve et P. Religat Josephine deux cents
sur le total cinquante, et obligé de payer au
en cas que les vendeurs se refusaient de payer
un canal servant la propriété se vendent,
qu'à la ligne du terrain pour la construction
Les plantes et soixante de vigne qui se trouveraient
cinquante centiares et demi de superficie,
cultivées pour la partie cultivée en champ
cultivée en vigne et leurs trois cinquante

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO DI 2%
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le douze Avril mil neuf cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosament St-Pierre-Villeneuve, et Mons. Racchiottero
Joseph, feu Joseph, né à Tronco-
Canavese et domicilié à Villeneuve
Mons. Racchiottero Joseph susdit
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur sa propriété ,
ci-dessus désignée et située sur le ter-
ritoire de Villeneuve dans la
mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit ru d'arrosemeent et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et Mond. le susdit Pecchiottero Joseph
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
Vigne à la région de Veine, même
dénomination cohérante au midi
à Carleien Piere, pour le prix de
livres cinq chique trois centiares
et demi de superficie.
Che vendeur se réserre de jouir su
terrain qui restera au dessus de la
couvertures des tubes ou Siphon pour
autant qu'il traverseront la propriété,
aintique les bois de vigne qui
derra être enlevé sur le pâturage
pour la construction du Canal.
Les dommages occasionnés pour
la construction du dit Canal seront
payés en plus de l'empiétement du
terrain pour la fraude des tubes.
Après lecture ouie les parties
approuvent et signent comme
baut:
Prechiottero Jurige
Larnier Louis

Testo Originale Estratto

Dason
L. I.
Prov. di TORINO
AUGMENTO
DI 2/10
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le Souze avril mille neuf cent treize
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M.es Rosarie Facé -
figure de joseph et Chenevier Urbain -
femme Jean Felix.
M.es Les susdits Rosarie, Chenevier
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le territoire
de Villeneuve dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente,
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixés par le Président du Consorce;
et Mrs les susdits Rosine Pacifique, Chenevier
Urbain

s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
1º Rosavie Pacifique pme, à la
région Bicca attignée au courant
à Robert Germaine quatre francs
chaque trois centiares et demi de superficie.
2º Chenevier Urbain, à pièce en
vigne à la région de la Chaussa dite
de la fontaine cohérente au nord
et couchant le chemin livre quatre,
b. Vacolle à la région Bombazquis.
son cohérent au nord soit au midi
le Chemin de Valsavanche libre zéro
cinquante centimes Chaque trois centiares
A demi de superficie.
Après lecture ouïe les parties approu-
vent et signent comme suit.
Pacifique Rosaire
Chenevier Urbain
Sonvier Louis

Testo Originale Estratto

L.I.
Prov. di TORINO
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
AUMENTO DI %,
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le quattre Mai mil neuf cent treize
à Valsavaranche
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosemeent St-Pierre-Villeneuve, et M.rs Pellein
Balthazard feu Xavier et Dayne
Humbert feu Joseph Blaire
M.rs les susdits Pellein et Dayne
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, leslisfières de terrain à prélever sur sa propriété,
ci-dessous désignées et situées sur le
territoire de Villeneuve, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce ;
et M. les susdits Pellein et Dayne
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leurs soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aur d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
centimes chaque trois centiares et demi
de superficie.
2e Dayne Humbert vigne à la
region de Roover denommée vigne
de Maison coherante au levant à
Pellein Balthazard pour le prix
de livres trois et cinquante centimes
chaque trois centiares et demi de
superficie.
Les plantes et bois de vigne que
l'on devrait arracher sur la
ligne du canal a construire
resteront la proprieté des vendeurs.
A pres lecture ouie les parties approwent
et signent comme suit.
Pellein Balthazar
Dayne Humbert
Lanier Louis
1: Pellein Balthazard vigne à la region
de Roover appellée Pronodia coherante
au couchant à Dayne Humbert pour
le prix de livres trois et cinquante.

Testo Originale Estratto

L.I.
AUMENTO
DIO %
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le sept avril mille neuf cent treize.

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Hilarion feu Dominique et son épouse
Chenever Rose feu Jean Felix Petigat

Messieurs Petigat et Chenever susdits
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ci dessous désignées et situées sur le Terri
toire de Villeneuve dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce, pour la construction du dit rù d'arrosement et de ses diramations et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes relatives pour l'usage du canal et son entretien. La mesure de ces lisière de terrain aura lieu à l'achèvement de la construction du dit canal et elle sera faite par M. le géomètre choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce sur mandat que l'Administration délivrera après la signature de l'acte définitif de vente. Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour, lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce; et M. Petigat Hilacion et son épouse Chenevrier Rose susdits cette dernière avec la due autorisation de son dit mari, s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations leur soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale. Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'ensuivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce. Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant que la construction du dit canal aura lieu. Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans le présent compromis, y comprises les servitudes susdites, est fixé comme suit : 1° A Petigat Hilarion pour la joie à la région de Parvet attiga au chemin ou levant pour le prix de 3 fr. trois francs chaque trois centiares et Semi. 2º Pour la propriété en paturage et bois nommée Previne Blanche aboutissant au levant à Petigat Germaine un franc chaque trois centiares et demi de superficie. 3º Chenevrier Rose pour sa propriété en champ et vigne à la région de Parvet livres trois pour la partie cultivée et livres une pour la partie non cultivée chaque trois centiares et demi de superficie. Les plantes qui devraient être abattues sur le tracé du Canal resteront la propriété des Vendeurs. Et après lecture aux parties approuvent et signent comme suit: Mr Petigat Hilarion Chenevrier Rose Dessier, Lenis

Testo Originale Estratto

L. I.
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
AUGUSTO 1912
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt neuf août mil neuf cent douze, au
Chef lieu de Villeneuve

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M.lles Glarey Ob-
talie et Josephine feu Victor.
2. Charriere Faustine feu Victor veuve Sects.
Bossaire Felix et sa fille Bossaire Baptiste
feu le susdit Félix.
3. Vernet Pauline de S. B.
4. Carlin Philomène feu Paul-Amand

M. les susdits Glarey, Charrière, Bossaire, Vernet,
Carlin
s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franches et libres, de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,
ou dessous Désignés et situées sur le territoire de
Villeneuve, sans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce, lisiere, de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. les susdits Glarey, Charriere, Rosarie, Vernet,
et Carlin
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur, soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renoncent à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et des actes définitifs à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
1. Glarey les soeurs Ottilie et Josephine pour
la propriété en pâturage et rigue sise commune
Blanche contiguë au couchant à l'héritier Histor
et au levant Glarey Antoine livres deux cent vingt
vingt centimes chaque trois centiares et demi de
superficie.
1. Charrière Faustine et Rosarie Baptiste
pour la propriété en pré sise la Becca contiguë
à la ligne au couchant par Correz Anne et son
Fils Joseph pour le prix de deux centimes chaque
trois centiares et demi de superficie, plus dommage
du mur duquel le Consorce transporta le mur
du terrain supérieur au canal.
3. Vernet Pauline pour la propriété en pré sise
Se Martignon sise le Dare contiguë au couchant
par les héritiers de Blanc Joseph pour le
prix de livres cinq chaque trois centiares et demi de
superficie, plus dommage du mur duquel le Consorce transporta le mur
du terrain supérieur au canal.
4. Carlin Philomène pour la propriété en
vigne sise Coves contiguë au couchant
par les héritiers de Blanc Joseph pour le
prix de livres une et septante centimes
chaque trois centiares et demi de superficie.
Après lecture, oui les parties approuvent et
signent comme suit:
Glarey Josephine Glarey Ottilie
Charrière Faustine
Rosarie Baptiste
Carlin Philomene

Testo Originale Estratto

Forno Paulin
Sanier Louis

Testo Originale Estratto

L.I. AUGMENTO DU 2/10 Prov. di TORINO
AUGMENTO DEL DUE PER CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt-neuf Mars mil neuf cent qua-
torre, à Saint-Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev: Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Branche
Thomas, feu Joseph, comme tuteur légal de
ses filles mineures Delphine, Marie et Pierrine,
résidant à Saint-Pierre, agricol.

M. Branche Thomas susdit
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le territoire
de Saint-Pierre, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura, lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Branche Thomas Lütt

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
a) Prédit le verger à Praximond, cohérent
au levant Cognein Judith et les hois de
Hale-Lacroix Plaïde, au couchant le
chemin communal;
b) Prédit la Blanche, cohérent au
levant Blond Maurice, au couchant
Roarmaverain Pacifique, et ce pour le
prix de livres sept chaque trois centièmes
et demi l'immeuble décrit sous la lettre
a) et livres six chaque trois centièmes et
demi celui décrit sous la lettre b).
Après lecture oui les parties approuvent
et signent comme suit:
Ill de superficie - et supra - renvoi approuvé.
Branche Thomas
Lasier Louis

Testo Originale Estratto

Compromis pour vente et achat
du terrain et relatives servitudes.
Par le present sous peine de contenu.
De la Pierre
en ce qui suit:
M. le Clair Louis Jamier, fils de Jean Victor, né et
domicilié à Pierre, en sa qualité de President du Lenonce
du l'arrondissement de S'Denis Villeneuve, F. et M.
S'oblige de vendre dans toutes garanties
de fait et de droit, et francs et libres de toute hypothèque
et toutes liens quelconques et il donner quittance d'acquérir
au nom et pour le compte du dit commerce, jouir le jour
militaire convenu après, ce après, la forme connue locale
que pour faire des lignes de terrain se prélever d'un propriétaire
nécessaire pour la construction du dit immeuble d'arrondissement
que les diverses propriétés, nécessaire pour son exercice de servidude.
de la mesure des lignes de terrain sera faire à l'achèvement
Que la construction que les dits corral et elle sera faite par M.
le géomètre N. N. — choisi de commun accord;
Le reste l'indemnité de et cela, qui mesure sa entière
et cette mesure sera payée dans les 30 jours successifs.

Testo Originale Estratto

par le trésorier du dit Consorce.
le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux
jour, lieu et heure qui seront fixés par le Président
du Consorce; et Mr X s'oblige d'intervenir
à cet acte en personnellement ou par un fondé de pouvoir;
et pour le cas que quelques autorisations lui soient nécessaires,
de se les procurer à ses frais.
Il est aussi convenu entre les parties que dans l'acte
définitif de vente le Vendeur renoncera à toute hypothèque
légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'ensuivre
sont convenus à la charge exclusive du Consorce (2)
Après lecture ouïe les parties approuvent et signent comme
suit:
Fait à un seul original à rester déposé dans les archives
du Consorce ci-bas indiqué.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu. Le prix
unitaire des lisieres de terrain des susdits faisant
l'objet de la vente dans un precien toutes les relatives
servitudes susdites est fixé comme suit:
L.

Testo Originale Estratto

L.I.
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO

Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le neuf septembre mil neuf cent
treize à Aoste. Dans la maison Descombes.

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Pellissier
épouse Pellissier Alexandrine Jeanne partie,
fille de François Jeanne Betti de feu François,
nées et domiciliée à Aoste.

M.mes et Dem. Pellissier susdites
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, la lisière de terrain à prélever sur leur propriété
ci-après désignée et située sur le territoire
de la Commune de St-Pierre, dans la rue
Vive

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arroseinent et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M.me Ad Dem, della Pellissier épouse, Allena
Marie Grasalla, et son époux souscrivent avec le
dit banne et autorisation de leurs maris respectifs.
Guido Carlo Macanisme et Candio Belle Draf.
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
soient nécessaires, de se les procurer à leurs frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeur renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
Pre dit Sex Fau à la région d' à toute l'étroite,
au levant et couchant, par des chemins.
Le prix de cette lisière de terrain à exproprier
est fixé à & 2 sur la voie correspondante à treis cent seize et demi de la mesure nouvelle.
Après lecture avec les parties approuvent et si-
gnent comme suit:
Louise Dellefier
Grasiella Bella Pittitia
Gerungs Belli
Alessandro Dellissima Carlo
Guido Carlo
Gavier Luis

Testo Originale Estratto

L.I. AUMENTO DI 2%
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO

COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIÈRES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES

Le vingt quatre Octobre mil neuf cent quinze
à St. Pierre au hameau De Proximou

Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:

ENTRE

M. le Chev. Louis Lanier, fils dè feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Bochet Eloi
feu Bernard en sa qualité de procureur de M.
Person Thomas feu Joseph comme de mandat à lui
passé le 19 Août 1909, procuration enregistrée à
d'Acte le 24eme maison no 128 du Vol. 128 des
actes publics, Baron Emile et Cesarine feu
Thomas, Remi Alphonse feu Joseph.

M. les susdits Bochet, Baron, Remion,

s'obligent de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur leurs propriétés,

ci Dessous Désignées et situées sur le territoire
De St Pierre, dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire , au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ces lisières de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce,
et M. les susdits rachetent sa dite qualité pour
Persod Thomas, Bozon Emile et Césarins et
Remiard Alphonse
s'obligent d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
leur soient nécessaire , de se les procurer à leur frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente les vendeurs renonceront à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de 2 lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit:
1° A Bochet Eloi pour le compte de Persod Thomas
pour la propriété dénommée la pièce contigüe
au couchant à Frerx Josephine Amari, Glardy Paul
pour le prix de 2 fr. 80 chaque trois centiares et
Denui De superficie.
2° A Bozon Emile et Césarins pour leurs
propriété dénommées Bremolis contigüe au
couchant midi et nord à Remiard Alphonse pour
le prix de 2 fr. oo chaque trois centiares et demi de
superficie.
3° A Remiard Alphonse pour sa propriété
dénommée Bremolis contigüe au levant à
Bozon Emile et Césarins pour le prix de 2 fr. 00
chaque trois centiares et demi de superficie.
Après lecture ouie les parties approuvent
et signent comme suit:
Delrosé Eloi
Bozon Emile
Bozon Césarins
Remiard Alphonse
Senier Luis

Testo Originale Estratto

L. F. AUGMENTO
PROV. di TORINO
AUGMENTO
DEL DUE PER
CENTO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt-neuf Mars mil neuf cent-quatorze, à Saint-Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul original à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosament St-Pierre-Villeneuve, et M. Pailler
Juvernal de vivant Thomas, majeur
d'âge, résidant à Saint-Pierre, agriculteur

M. le susdit Pailler Juvernal
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, les lisières de terrain à prélever sur ses propriétés,
ci-dessous désignées et situées sur le territoire
de Saint-Pierre, dans la mesure.

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorce,
pour la construction du dit rû d'arrossement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de ce lisière de terrain aura lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorce
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorce;
et M. Pailler Juvenal susdit

s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaires, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorce.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire des lisières de terrain contemplées dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :

a) Pré à la région de Charellein, cohérent
au levant Cromond Joseph, au couchant
le ru verbal;
b) Pré au dit lieu, cohérent au levant

Dans Alexandrine, au couchant Rue
mod Joseph et autre;
c) Pré à la région de Fellar, cohérent
au levant Barmar Joseph, au couchant
le chemin de Nourystaz, et ce pour le prix
de Livres cinq, chaque trois centièmes et
demi de superficie.
Après lecture ouie les parties approuvent
et signent comme suit:
Pailler Juvenal
Lacassagne Louis

Testo Originale Estratto

I. I.
AUMENTO
DEL DUE PER
CENTO
Prov. di TORINO
COMPROMIS POUR VENTE ET ACHAT
DE LISIERES DE TERRAIN AVEC SERVITUDES
Le vingt-neuf mars mil neuf cent qua-
torze, à Saint-Pierre
Par le présent écrit sous seing privé, fait à un seul ori-
ginal à rester déposé dans les Archives du Consorce ci-bas
indiqué, il est convenu ce qui suit:
ENTRE
M. le Chev. Louis Lanier, fils de feu Victor, né et domicilié
à St-Pierre, en sa qualité de Président du Consorce du Ru
d'arrosement St-Pierre-Villeneuve, et M. Curiot Pierre,
feu Louis Joseph, résidant à Saint-Pierre,
agricole
M. le susdit Curiot
s'oblige de vendre, sous toutes garanties de fait et de droit
et franche et libre de toute hypothèque et autres liens quel-
conques, et M. le chev. Lanier s'oblige d'acquérir au nom et
pour le compte du dit Consorce, pour le prix unitaire convenu
ci-après, l'alisière de terrain à prélever sur sa propriété,
ci-dessous désignée et située sur le territoire
de Saint-Pierre, dans la mesure

Testo Originale Estratto

nécessaire, au jugement de l'Administration du Consorcé,
pour la construction du dit rû d'arrosement et de ses diramations
et pour le passage nécessaire à son exercice avec servitudes
relatives pour l'usage du canal et son entretien.
La mesure de cette lisière de terrain aura, lieu à l'achè-
vement de la construction du dit canal et elle sera faite par
M. le géomètre
choisi de commun accord, et le prix qui résultera dû ensuite
de cette mesure sera payé par le Trésorier du dit Consorcé
sur mandat que l'Administration délivrera après la signature
de l'acte définitif de vente.
Le contrat définitif de la vente sera fait et signé aux jour,
lieu et heure qui seront fixé par le Président du Consorcé;
et M. Curiot Pierre ledit
Placide, et ce pour le prix de Douze Dix
chaque trois centiares et demi de superficie.
Après lecture oüie les parties approuvent
et Signent comme fuit.
Curiot Pierre
Jussier Sunein
s'oblige d'intervenir à cet acte ou personnellement ou par
un fondé de pouvoir; et pour le cas que quelques autorisations
lui soient nécessaire, de se les procurer à ses frais. Il est
aussi convenu entre les parties que dans l'acte définitif de
vente le vendeur renoncera à toute hypothèque légale.
Les frais de ce compromis et de l'acte définitif à s'en-
suivre sont convenus à la charge exclusive du Consorcé.
Le présent compromis n'aura d'effet que pour autant
que la construction du dit canal aura lieu.
Le prix unitaire de la lisière de terrain contemplée dans
le présent compromis, y comprises les servitudes susdites,
est fixé comme suit :
Pré verger et Jardin avec treilles à la
région de Froment, cohérent au levant
la propriété de l'Église Vaudoise, au couchant
Gognein Judith et Lab. Lacroix les hauts le

Compromessi e Servitù per Canali d'Irrigazione: Acquisizioni Terreni (1912-1930)

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Foglio 4

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Foglio 5

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Foglio 6 Il documento attesta la rinuncia a qualsiasi ipoteca da parte della persona sopra menzionata. Le parti intervenute dichiarano che il presente atto è conforme alla loro volontà e lo sottoscrivono. I firmatari sono Curiot Pauline e Thomasset Samuel.

Foglio 6

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Foglio 7

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Foglio 8

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Foglio 9

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Foglio 10

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Foglio 24

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Foglio 25

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Foglio 26

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Foglio 27

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Foglio 28 Il documento attesta l'obbligo del venditore di rinunciare a qualsiasi ipoteca legale derivante dall'accordo attuale e dal titolo definitivo di vendita. Le parti dichiarano il loro consenso a questo compromesso e lo firmano di conseguenza. La firma di Alphonse Branche conclude l'atto.

Foglio 28

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Foglio 29

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Foglio 30

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