Raccolta di Atti Notarili, Diritti Idrici e Amministrazione della Confraternita di Saint Pierre (1762-1910)
atti_notarili_vari.pdfQuesto fascicolo raccoglie una serie eterogenea di atti notarili, regolamenti amministrativi e rendiconti finanziari che documentano la vita giuridica ed economica delle comunità di Saint Pierre e Villeneuve (Valle d'Aosta) tra il 1762 e il 1910. I temi principali includono la gestione delle proprietà fondiarie e dei diritti idrici, con registrazioni di vendite (come il diritto d'uso di un mulino nel 1865) e permute (scambio acqua/prato del 1849), oltre a una 'Vendita a rachat' del 1885. Una parte significativa del documento è dedicata ai bandi e alle controversie del 1762 relative alla ripartizione e all'uso del 'Ru des Vignes' tra i comuni confinanti. Infine, il fascicolo traccia l'amministrazione e la successiva liquidazione della Confraternita di Briard/Elemosina tra il 1884 e il 1892, documentando procure generali per la gestione dei capitali e il passaggio di competenza alla Congregazione di Carità in applicazione della Legge sulle Opere Pie.
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Vente par le Sieur de Laurent François Jean Antoine Joseph Barnaverdin, de Saint-Pierre, l'un au Sieur Jean Baptiste Pailler droit au moulin d'Alleysin sur Saint Pierre pour le prix de L. 20. ^ 103. L'an mil huit cent soixante cinq et le jour vingt huit du mois de Mai, à cinq heures du soir, en mon étude, maison propre, au chef lieu de la Commune de Saint Pierre, par devant moi Jean Joseph Lavier Notaire Royal sous signé et en présence des témoins bas nommés, a comparu le sieur Jean Baptiste Pailler fils de feu Laurent François, cultivateur, né et demeurant en cette commune de Saint- Pierre, lequel vend sous les clauses translatives de domaine et de propriété et avec la promesse de garantie de fait et de droit, en faveur du sieur Jean Antoine Joseph Barnaver- din fils de feu Marie Joseph, cultivateur, né à la commune de l'Abbaye et Notre Dame et demeurant en la présente de Saint Pierre, ici présent et acquérant, le droit d'un jour parquinzaine au moulin existant au hameau d'Alley- sin dépendant de cette commune de Saint Pierre, dont on ignore le numero cadastral et les fins sont du levant Pays- tiste Cavel, du midi Marie Thérèse Davin épouse du dit Cavel, du couchant le chemin public et du nord Paul Cavel, avec ledit droit vendu sont cédées les servitudes actives et passives y inhérentes, comme par le passé.
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J'ai prévenu l'acquéreur de, dans six mois pro- chains, se faire inscrire au cadastre pour les droits acquis, sous les peines légales: Cette vente est faite pour le prix de Vingts livres que le vendeur déclare d'avoir reçu du subdit acquéreur, les jours derniers, pour l'objet du présent, dont quittance. Le vendeur Pailler restera toujours gardien tous de la clef dudit enclos, à charge de la commu- niquer au dit acquéreur, pour ses besoins. Dans le cas que ledit acquéreur Barmaverain se dépose à la suite de vendre les droits sus acquis, il sera tenu de préférer pour cette vente ledit vendeur Pailler au égal prix offert par tout autre: Acte dont la note est refusée. Donc j'ai donné lecture à haute, claire et intelligible voix, après explication en langue vulgaire aux dites parties à moi connues, le tout en présence du sieur Thomas Louis Bourgeois defon Jean Andre et du sieur Alexan- dre de feu Jean Martin, tous deux cultivateurs, nés et demeurants en cette commune de Saint Pierre, témoins connus, requis, assistans et concourans ci-après avec le vendeur et moi notaire; mais le dit acquéreur ayant déclaré de ne savoir signer, le lieu par moi notaire interrogé a fait comme suit une marque, le tout en dite présence: Du pour innovation une heure: Dix centimes: Pailler Jean Baptiste – marque fait par ledit acquéreur Jean Antoine Joseph Barmaverain: Bourgeois Thomas Louis témoin – Due Pierre Alexandre – Le présent par moi en est charge deux pages et trois quarts d’autre environ sur une feuille et pour foi de son contenu, avec moi notaire je le signe avec mon paraphe, je Jean Joseph Lasuis notaire: Insinue au Bureau d'actes le dix Soixante Cinq. Rege [9]. Vol. 11 fol. 362. par Monsieur Borgna Receveur avec pension de l'insinu- Monsieur Saint Michel Cent par Expédition conforme, étant par mon fils Victor copié à St Pierre le huit août 1863. Je notaire: [Signature/Paraphe] notaire
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Nº 103. Vente par le Sieur Jean Baptiste Ouilles au Sieur, Jean Antoine Joseph Barmavérain de Saint pierre ... 28. Mai 1865 Lanier notaire Insinuation 1.98 Timbre 3.37 Copie 1.20 Cont ... Total 9.55 reçu 4.45 Du- 5.10
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C.60. 7 Echange Entre le Sieur Louis Pautoléon Sale dit Gerard Et Marie Catherine Cheval Veuve de Jean Baptiste Bochet, de St. Pierre d'une pause d'eau du Ruisseau D'orcière, à St. Pierre contre un pré au mas de la Charrere à Saint Pierre, le moindre Lot est évalué f. 20. , — avec soulte par Sale à ladite Cheval De f. 352. ". 92:6:) L'an mil huit cent quarante neuf Et le jour cinquième Du mois De Janvier, à midi, En mon Etude, maison propre, au chef lieu De la commune De Saint Pierre, Province D'aoste, Par devant moi Jean Joseph Lavier Notaire Royal soussigné & la présence Des témoins bas nommés, ont comparu D'une part le Sieur Louis Pautoléon Sale dit Gerard fils majeur de feu Jean Louis, Et D'autre part Marie Catherine Cheval fille majeure De feu Jean michel Et Veuve de Jean baptiste Bochet, tous Deux agricoles, nés Et Demeurants sur cette commune De Saint Pierre, les quels, pour leurs avantages Et convenances Réciproques, font l'echange suivant, par lequel le Dit Sale cède Et transporte à ladite cheval acceptante, tous les 3 J. Joseph Lavier Notaire.
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Droits qu'il a sur une pause d'eau prenable lequinzaine avec contants, au Ruisseau D'orcière, le mercredi; Dit de protes - De puis midi Jusqu'à quatre heures du soir du même Jour, étant sur le terroir de cette commune de Saint Pierre et le dit Cédant n'entend que céder ses Droits sur la dite pause d'eau et ainsi subroger la dite Cheval à ses lieu et place sur la même pause d'eau. En contre échange ladite marie catherine Cheval Veuve Bochet cède et transporte audit louis pantaleon Sale Dit Gerard acceptant, tout son pré avec arbres, appelé La charrere, situé aux pertinances de ce nom, sur le terroir de cette commune de St Pierre, de la mésure de cent un quatre toises dont le Numero cadastral est ignoré et les frais sont à la charge les hoirs de pierre antoine Sale né Costain et autres Jeanbaptiste Pailler et Joseph Pailler, avec la quinzaine, au Ruisseau D'orcière, depuis les huit heures Du matin Jusqu'à midi, le tout comme par le passé. Les immeubles sus échangés sont delaissés Respecti vement sous Les clauses translatifs de domaine et de propriété, avec leurs Servitudes actives et passives quelconques, comme par le passé Et ils sont prouvés libres de tous troubles, Doux, Dettes, Hypothéques Et autres Empêchemens quelconques, sous peine de Garantie Respecti ve, ainsi que de Droit: Et de Prévenir le dit Sale, de dans six mois prochains, de faire inscrire au cadastre pour l'immeuble qu'il reçoit ci- Dessus En Echange, sous les peines Légales. La pause d'eau cédée par Sale à ladite Cheval est évaluée par les parties à la somme de Vingt Livres pour Bâser les Droits de l'estimation, et comme les immeubles cédés par la même Cheval à dit Sale, sont de bien majeure Valeur, il est fait par ce dernier à cette première une Soulte De la Somme de trois cent cinquante Deux livres, à compte Dequoi ladite Cheval déclare et avoue, qu'en présence Du notaire et des témoins, avoir reçu dudit Sale ces Jours Derniers, la Somme de Vingt Deux livres, pour l'objet du présent, dont quittance à cette concurreuce, Et les trois cent trente livres restantes se trouvent payées au moyen d'un Bon de pareille somme que le Dit Sale a passé tout présentement sur Timbre Légal à la dite Cheval qui ainsi se donne ici quittance, sous la seule Réserve de l'exigibilité de cette somme conforme convenue dans Ledit Billet et sur sa representation, duquel Billet Lecture a été donnée présentement aux parties et témoins par moi Notaire, & à sa suite Emission en a été faite par Sale à la dite Cheval à ladite présence. Dans le cas de troubles ou d'Eviction sur le pré et sa
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ause d'eau que la dite Chenal vient de ceder au Dit Sale, celle là s'oblige de rembourser à celui-ci Le montant de la dite soixte, les frais et déboursés des Présentes, ainsi que tous dépends et dommages relatifs à l'assurance de ce remboursement s'est, à la prière de la dite chenal, constitué Pardevant moi Notaire et les témoins, son Beaufrère le sieur françois Ioconde Bochet fils majeur de feu Jean françois, agricole, Né et Demeurant en cette commune de Saint Pierre, lequel se rend caution solidaire de la dite chenal pour le Remboursement sus promis par celle ci audit Sale, un seul d'eux principal Débiteur ou un des leurs. Pour le tout, et renonçant au Bénéfice de Discussion, Sauf à la dite caution tel recours que de droit après que la même caution aura la blessure instruite par moi Notaire, en présence des témoins, de la force et De l'effet de sa dite convention en sa propre langue. Et acte convenu dont la note est refusée et dont J'ai donné lecture à haute, claire et intelligible voix, après explication en langue vulgaire, aux dites parties à moi connues, le tout en présence du sieur pierre françois Paliod né de feu le Sieur Notaire Jean françois Gaspard, né à Nus Et demeurant à Saint pierre et du sieur Baptiste auselme Iepper de feu Jean Baptiste, agricole, Né et demeurant à la commune d'Aoste, villes, témoins connus, requis, assistant et Souscrit ci-après avec ledit co-permuant Sale, la dite caution Bochet et moi Notaire, mais la dite co-Echangeantes Chenal ayant déclaré de ne savoir signer, De ce par moi Notaire interrogée, a fait comme Suit une marque. Insinuation et tablillon onze livres, quarante centimes, outre les timbres à une seule copie. Sale louis prunta leveur, marque faite par la dite co-permuante marie catherine Chenal, = françois Ioconde Bochet = Paliod témoin, = Iepper baptiste auselme témoin. Le présent par moi écrit occupe trois pages et trois-quarts d'autre écriture sur une feuille et pour foi de son contenu, En dite présence Je le signe avec mon Paraphe, Le Jean Joseph Sauier Notaire. Insinué au Bureau de la ville d'Aoste, le premier février, mil huit cent quarante neuf, aux Reg. No 202, f° 27, par Mr. Lautard Insinuateur, avec paiement de treize livres, cinq centimes pour droits. Par expédition conforme à l'écrit, par mon Confident Benoit Dubbet, en foi le 1er Juin 1849. Je Sauier Notaire.
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N° 6. Échange entre le Sieur Louis pantaleon Salle dit Gerard, & marie catherine Cheual veuve Bochet, Des St. Pierre. Du 5 Janvier 1849. Sauier Notaire. pour Lab chargé detous les frais Insinuation & labellein . . . . . . . . . 13 05 Timbres . . . . . . . . . . . . . . 2 20 copie . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 80 couts attendu le antrounement . . . . . 9 50 inscription Chirographe après l'acte 1 30 Transcription . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. Total . . . . . . . . . . 27 85 Recu . . . . . . . . . . 12 70 Reste du . . . . . . . . 15 15 payé. (Chargé à fol: 1785 du N° 7606 de 168 à £t 19:2-)
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Procuration générale aux affaires et causes X. 76. un par les membres composant Compagnie De Boix mine de Borsan à Saint Pierre, à Mr. Christitte Louis Joseph et Balan Joseph François, après R. 81. & R. cation de procure à Mr. Ferière Pierre Félice Beignant S.M. Humbert Premier par la grace de Dieu et la volante De la Patrie Rois D'Italie L'an Dix huit cent quatre vingt quatre, le six 1884 mai, à Etavel hameau De la Commune De Saint Le 6 Mai Pierre, Dans la faniere Des hoirs De Branche Pierre françois, numero civique, vingt six, où requis je me suis rendu a l'effet du présent. Par devant moi Guidiou Séverin, notaire résidence à Villeneuve, inscrit près le conseil des notaires du district d'Aoste et en presence de Mr. Le Curé Dupanay Joseph, Deffu Pierre Joseph, né à Châtillon, et Mr. L'Institu teur Perrod Léopole Deffu Pierre Joseph, né à Logne et tous résidant à Saint Pierre témoins connus aptes et requis. Sont present off Mr. Luboz Emmanuel Devoux Louis Théodore, Martinod Pierre françois defu Thomas ferriere, Rauzi félix defu Segier Ambroise, Dailla Pierre Joseph, Defu Jean Nicolas, Ferbox Antoine Deffu Steline, Sale la croix Pierre Joseph defu Jean Antoine, Sarvenox Benedette Chandine Deffu Cheval Pantaleon, Vallet fran cois César Deffu Jean Baptiste, Sale françois Alexandre.
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de feu Jean Pierre Rochet. Rochet Pierre Nicolas de d'ankatton defer Pierre Louis, veuve de Branche, Seneviève de vivand Antoine, foard fozeph, Joudelin defer Pierre Louis Branche, Seneviève de vivand foard, fozeph de vivand Antoine, foard fozeph, Joudelin defer Pierre et fou Francois, Bouton Antoine Joreph defer Pierre Antoine, fakh Deinory, Celibataire fozeph, Bouton Chriſtille Pierre Napoleon, foard fean Baptht, foard fak Deinory, Emery De vivand Antoine, tous propriétaires agriculteurs nés et domiciliés a la Commune de Saint Pierre fonf Mr. Vabet Francois César, qui est né a Anise, les quels tous au noms unique qualifié de membres de Socretaries univres Dela Conferrie de l'aumône de le bean établie en cette Commune de Saint Pierre depuis un temps immemorial, nonun et obrenant dans le cours et travaux de la Confrerie propriétaires agriculteurs aussi en cette Commune de St. Pierre, ici presons et acceptant, aux quels ils Donnent pleins droits et pouvoirs de pour ans et aur noms de la dite Confrerie, exiger quelconques capitaux, rentes, cens, interets, autres sommes et avoirs quelconques échus ou à écheir propres de la dite conferir ou donner quictance, consentir remboursement, subrogation, soit partiel soit total a toutes radiations hipothecaires. Débiteur placer a interet consentir a toute inovation De capitaux Dela dite Confries aux taux, formes et conditions a convenir, soit par acquisition de rentes ou obligations hipothecaires soit par achat De cedules au porteuer De la rente étatunne soit par billet sous seing privé, soit par aquisition D'immeubles ou achat ou vente desdits immeubles ou vendre les difdimmeubles sous les prix conditions et termes a convenir, procéder a la mutation des Dits payer tout impot accrus à l'enturne pour le seul payement Des capitaux, Demander De nouvelle ga rantie en cas D'insolvabilite Du débiteur et même exiger la rentre Du capital, céder tout crédit, conversion argent, toute etude, accepter ou refuser toute Donation et legs purement et simplement ou sous benefice D'inventaire, procéder a tout partage par voie amiable ou judiciaire, debatte et arrêter tout compte, stipuler quelconque acte public ou sous seing privé, faire élection de Domicile pour pur tous hipothecaires, ou pour autres motifs, Déférer refuser, recuser, ou accepter tout serment même Dévisoire, faire procéder à tout séquestre, saisie ou opposition de récoltes, tirer ou arrêter tout somme Demandeur soit comme Défendeur, soit comme
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appelé soit comme appelé devant qui que ce soit, se par D'appel de Cassation et autre autorité, même adninistrative, ce jusqu'à la sentence Définitive de leur exécution inclusivement, se transiger se compromettre en tout état de cause, nommer tout arbitre ou ami able compositeur, en appeler de quelque sentence faire quelconque insertion et acte opportun,nom mer substituer aux quelques tout procureur aux causes, enfin faire et agir en tout et partout dans l'intérêt de ladite société, enfin comme bon semblera aux les mandataires, non seulement pour les pouvoirs sus donnés, mais encore pour les affaires qui auraient avec les dits pouvoirs une analogie et connexité quelconque, promettant les mandants et mandataires de ratifier tout le géré de leurs mandataires, aux quels ils donnent la faculté d'agir separamement les deux mandataires pou et demeures desquels ils disent Domiciales en soblt geant encore les mandants de rembourser à leurs mandataires les déboursés en argent qu'ils feront pour l'intérêt de ladite société de leur payer leur journie au taux de trois livres deux sols quatre de la Commune, et au taux de treize livres trois sols quitte seront obligés d'aller a l'acte; il est convenu que l'extinction des capitaux à rétracter se fera dans nggis mais les dits mandataires ne seront tenus à aucune contribution vers ladite société et le sollic gent annuellement de rendre un compte exact de leur gestion à l'assemblée de leurs mandants En vue de la présente procuration les mandants et mandataires susdits délèguent à M. Ferrère Pierre fils, sus nommé qui accepte la procura tion que ladite Société lui passe au minuté de M. le chevalier Lancer Antoine, notaire à belle Commune comme d'acte du vingt quatre mai dix huit cent soixante huit, laquelle demeure d'ici jour de nulle valeur Gerbore Antoine et Laty Maurice, Alexandre Desfa peut ne pouvoir signer cet acte, pour ne savoir pas écrire Les parties déléguant et Mr Luboz Emmanuel Benoit Joseph Dentateur et Mr Ferrere Pierre fils et les deux mandataires pour les signatures en marge et ne peuvent faire et elles me dispensent de Donner de lettres aux mentions. Les témoins m'affirment l'identité et la capacité juridique de toutes les parties sus nommées. Par journée on entend comprendre que les sorc choses faites pour, motif exprès d'un autrement
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Dont acte que moi notaire requis ai rédige écrit et ai lu à haute voix et intelligible voix aux parties en la présence des témoins suscités et tous sauf deux illettrés se désignent comme suit Les parties déclarent cet acte conforme à leur volonté, lequel est écrit sur deux pages de la première feuille, et sur celle ci. – Luboz Emmanuel et Mar tind Pierre, Janin Joseph, Janin Pierre, Paulin Pierre Joseph, Chevat Claudine, Labé Pierre Joseph, Ballet François César, Mochet Félix Mochet Pierre, Paulin, Jenard Joseph Pantaleon, Christille Louis Joseph, Boveroit Eloi Joseph, Bran che Marie Geneviève, Arnaud François Ferdinand, Balar Joseph François, Contoz Antoine Joseph, Labé Dimoz Célestin, Christille Pierre Napoléon, Labé Dimoz Joseph Emery, Joseph Duzany Antoine Perron Léopold Sevrini (notaire) – Enregistré à Aoste il 16 maggio 1884 96' 895 Registre des actes publics et les déclarations Cent ottanta y reçus etc. G. Starey. Arrondissement d'Aoste Commune de Saint-Pierre Confrérie de Briard L'an mil huit cent quatre-vingt onze, à Saint-Pierre au Bureau Communal, se sont réunis les membres de la Confrérie de Briard soussignés, lesquels entendent donner suite à l'administration de la dite Confrérie et de tous les titres, documents et avoirs que cette Confrérie possède et qui sont écrits ci-après, savoir: 1° Convention passée entre les membres de la Confrérie au sujet de ceux qui n'ont entendu plus en faire partie datée du 9/16 février Labé et Mauve 2° Procuration passée par les membres de la dite Confrérie à Balar Joseph François et Christille Saint Joseph, le 6 mai 1884 reçue par le notaire Guidon. 3° Obligation hypothécaire du 22 décembre 1849 Labé Voltaire par Guidon Jérôme [?] pour L. 300 avec intérêt à vingt pour cent 4° Vente par Guidon Marie Hélène [?] veuve de Jacquemir Louis François du 7 Fév. 1864
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Lanier Notaire, à Euschat, joseph Barthelemy, avec charge de payer la somme portée au présent acte. 24 décembre 1869 Lanier Not. 6° Obligation hypothécaire pour £ 114 par Sale Dit frances Pierre Antoine du 7 janvier 1869 Lanier Notaire. 6 Obligation hypothécaire pour £ 40 par Sailhes Pierre Pantalion du 7 janvier 1869 Lanier Not. 7 Copie Delibère 14 mars 1882 adressée à Mr. le Sous Prefet sur laquelle Dela Contrérie avec l'inventaire Des titres Delamême acte Datée. 9° Etat De la rente réelle ou presumnie et Dela rente disponible fourni par le Commissaire Royal Avocat Favre le 26 octobre 1890 10° Inventaire general des immeubles active les rentes, et leurs inscriptions hypothécaires fournies par le Dit Commissaire Royal et reçu Du Syndic local le 1er avril 1891. Suit la Documentation De la gestion que par les procureurs Prabac et Christithe depuis le 7. Janvier 1891 jusqu'à la date Du présent acte l'assemblée approuve à l'unanimité. Actif: 1° Residue actif precedent 18.90 £ 11. ** 2° Le 9 mai 1891 Perçu Des hoirs Sailhes Pierre Pantaleon l'intérêt annuel de £ 40 obligation 7 janvier 1869 Lanier Notaire, échue le 7 janvier 1891 £ 4.20 3° Le 27 septembre 1891 perçu Des hoirs Cuchat joseph Barthelemy l'intérêt annuel de £ 114 obligation hypothécaire 24 décembre 1869 Lanier Notaire échu le 27 Décembre 1891 15.00 Total actif £ 19.20 Nota. Rente à percevoir l'intérêt annuel Dela somme De £ 114 Due par Sale Frances Pierre Antoine en £ 6.84 janvier 1891. Passif 1° Impôt De £ 5 mobile payé 3.71 2° Taglia No 44 du 18 avril 1891 montant payé au Trésorier provincial pour ce qui était Du au Commissaire Royal pour ses vacations sur la Confiserie 10.70 3 Frais De poste Divers (illisible) £ ** Total passif £ 14.31 Sur quoi le total de £ 19.20 Déduire le passif qui est de £ 14.31 Reste Dû par les procureurs £ 4.89 et par Sale frances comme Dessus £ 6.84 Soit en tout £ 11.73
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Ainsi se approuve et signe en opinant que doit bien peut distribuer des rentes sur des comptes de la Conférie des parents pauvres de ceux qui ont été membres de la Confrérie. Pratar Joseph, Christille Louis, Jenoit Eolo, Persod Joseph Felix, Labey Louis, Tailler Pierre, Joseph, Pratar Honorin, Léon, Saboy Emmano, nuel, Christille Napoleón, Bochet Eloi, Vallet François, Branche Génivive, Sinty Pierre, Mor. Et Nicolas, Drevé Jean, Dimeon Don Alexandre, Sale Denry, Thomas. Commune D’Ast Congrégation De Charité Pierre. Objet Congre. Le vingt six Décembre mil huit cent quatre vingt onze rie De Briand M. Et Mr. Aux bureaux Communal sessie la Congrégation de Charité aux personnes des ses membres soussignés présent le Secrétaire. La Congrégation, Vu la demande de ces jours par la quelle membres de la Confrérie locale de Briand. Vedeit cette Congrégation l'administra tion de avoir des titres et document d'Acty quel il résulte un residu actif de fr. 11,723 fr. 6 fr. ensuite d'une dévolution par appel nominal, déclare à l'unanimité se charger de cette administration Prend acte de la réadmission qui lui est faite des titres et documents d'Arts en la demande de cession; Ordonne de la vente immédiat des dits residus actifs 1891 en autre déliberation la comptabilité de cette Conférie à son bilan 1892. Ainsi s'adopte et signé. Signé: Sale Jérôme Président, Arnod If. Ferriere Ambroise, Bochet Eloi, Sale Jg. membres et Branche Secrétaire Par copie conforme Branche Secrétaire. Regio Italia Aosta l'8 Gennaio 1892 Provincia Aosta Sotto Prefettura Di Aosta Dai documenti trascissimi non posso ben comprendere qual fosse la natura o lo scopo Della Confraternita Di Briand Che se essa avesse unicamente uno scopo di culto, deve essere convertita, purché in Beneficenza Se invece essa avesse il duplice scopo del culto Della Sezione 1ª Vo Prot. 10775. Beneficenza, deve essere convertita per quella parte relativa alla Beneficenza, e aggregata alla Congrega Risposta al foglio prot. di Carità per la parte relativa alla Beneficenza 38/119/91 Converrà per tanto che il S.V. si compiace mandando la statuto formi una esatta esposizione storica Del Dir. Seg. Vo 188. come e quando sia nata la Confraternita Oggetto quale fosse la sua natura D in qual e rogazione Confraternita siano state impiegate per il passato le sue rendite. Di Briand Ringrazio intanto il S. V. Della premura dimostrata Note: nel conformarsi alle disposizioni Della nuova Legge sulle Opere Pie. Il Sotto Prefetto Trascrivo gli atti Il Sotto Prefetto D’Aosta Sf. Presidente Della Confraternita Di Briand M. Presse.
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Royaume d'Italie Arrondissement d'Aoste Commune de Saint Pierre N° 5 g du Protocole § général Projet de lettre Reponse à la lettre du § courant Prof. Div. Sect 1. Objet Confrerie de Briand Non Monsieur Le Grand Prefet Aoste Aoste 15 Janvier 1892 L'origine et l'histoire exacte de la Confrerie de Briand manque: je ne puis pas vous en dire le précis. Elle date d'environit trois siècles suivant la tradition. Nous avous quitt qu'il s'agit d'usage non proprement férierò, cétiu nous l'a déjà fait connaitre par sa lettre du 18 mars 1884. continuit d'exister à cause de la Delibera protestant N. 46 98 nme Section, qui veut que la confrérie de Briand étant une réunion de plusieur personnes messes par habitation, par concordes et par intérêts. Pour en faire partie c'était d'usage que chaque membre donnait annuellement une peu plus d'un Décàlitre de sei gle ou froment, une quartaine [8 litras] de vin: Avec ces fonds on payoit d'abord les frais de colle d'une procession titrée de S. Jean Baptiste et d'un Salut au Très S. Sacrement on donnait ensuite aux frais de la Confrerie un repas intieur aux qui assistaient à cette procession Apres cela on y traitait des interet des villages respectifs, de la viabilite, des eaux d'irrigation et d'emenage des fours et moulins etc; en un mot de près tout ce que traite. aujourd'hui une bonne administration communale de l'état du patriarchat. A la fin due dinier les résidus étaient partie réservés aux pauvres et partie vendus pour aider les dépenses de l'année suivante. C'est avec les économies de ces ventes qu'on a créés les capitaux que nous avons aujourd'hui et dont l'administration est cédée à la Congrégation de charité, avec le sous que les fruits qu'on en retire servent à assister les parents pauvres. Prot. 1480 Objet Concentramento Opere Pie [illegible] Confraternita di Briand Jugez vous confirmer, ou plutôt c'est tout ce que je puis vous répondre Procureur de la Confrérie de Briand Sig. Scalan Aosta 18 febbraio 1892. Ricevuto dal Sig. Prefetto estituito alla S. V. la deliberazione della amministrazione della confraternita di Briand che esprime il suo parere sul proposto concentramento e sul progetto e la procedura al Consiglio Comunale indicato dall' art 6 della Legge 3 Luglio 1890, 68/92, l'annessa anche presente l'art 91 della Legge stessa. Si restituirono poi per delibera insieme quella del Consiglio Comunale vorrà curare che sia accompagnata dai documenti di cui nell' art: 103 del regolamento 5 febbraio 1891 per la Legge succitata. Al Signor Presidente della Confraternita di Briand S. S. Aoste Il Sotto Prefetto Chiarag
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Enregistrement Timbre Emolument dela procuration dela revocation Ecriture de l'original Repertoire et arch. Emolumen sur les expèces ecriture des copies transport Flo. rendu a 10 80 7 80 10 - 8 1 80 1 25 5 - 3 3
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Procuration par la Confrérie Deláumone De Breen à Christille Louis Joseph et à Balon Joseph Francois le 6 mai 1884 Guéridon Nicolaise à Villeneuve
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2-8-1762 Imposition de Damps fatte a l'Yustance des Sindies et conseillers de la commun auté de Ville neuve, aux Erges generales de Saint pierre rehabel argent et Jurisdiction delatour Dimanche Jour huittieme du mois d'aoust mille sept cent Soixante deux, par le metral Local A l'instance de Jean antoinementboust et Jean pierre Jonior, Sindics de la communauté de Cille neuve assistés de leurs conseillers Barthelemy petitgat et andré monhovert ayant pecus partecipes delavis de leurs commu mers ensuite Des determination prises en plaine assemblie des
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Communeis de Villeneuve, L'on met et impose le Bamp suivant justice à la forme du Stul sur l'eau du Ruisseau appelle le Ru des Vignes de Villeneuve passant par le Village de Bachod dont les eaux prennent source de Palmea ches, lac de pallebas, et lac mod et par meme moyen sont faittes très expresses Prohibitions et defenses a touttes personnes de quel estat et condition quelles soient de ne prendre my détour- ner de l'eau dudit Ruisseau sauf par la permission et distribution des gardes établies par les dits Sindics et Conseillers deluis desurs communs. les quelles gardes sont Jean Baptiste Michon, et Seconde gay dudit lieu de Villeneuve d'ice en quel temps que ce soit en grande ny petite quantité de même que de gater ledit Ruisseau des Vignes, et ce sous peine de deux cens d'or d'amande pour chaque contrevention contre chaque contrevenant applica ble tiers au Seigneur Justicier tres auxdittes gardes et l'autre tiers en faveur dela ditte communauté de Villeneuve sort autrement comme sera ordonné par Justice eleo outre la reparations d des damges et Dommages de partie leyées pour vegards de quoy les dittes gardes sus nommées Jean Baptiste Michon et Seconde gay seront creus par leur Rapports et accuses de contrevenctions moyennant le Serment et les soumissions requises et si aucun pretend s'opposer ala Declaratoire du present Bamps sont assignes de même que tous pretendus
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Interessés de au premier Samedy juridique comparoir par devant Justice apres la publication du present a heure des causes Soit a une heure apres midy comparoir par devant Justice pour avancer leur cause doppoſition et faire paroitre delaur preſtentions apenie Dêtre ledit Bamps et la publication declaré executoires suivant leur forme et teneur contre tous pretendans droits et Interets -non comparants ny prouurans pour eux en acordant defaut contre feux fera passé outre comme sus en leur contumace a laditte declarat- -oire dudit Bamps en faveur desdits Communiers de Ville neuve et en haine- de tout pretendu Interessés sans prejudice ala communauté de Saint piexre de pordaire leurs titres pour les aller ouir, aux quels titres les communiers de Villeneuve nentendend prejudicuer et sans prejudice auſsy ala com nueaute de Villeneuve deses plus amples Raiſons droits et pretenſions sur autres eaux fountaines naissantes pullulantes et precedant du lac de pallettavalmanche et lac mort conformement aux patentes Denfondation accordées par Sere nissime et heureuse memoire Louis Duc De Savoye De chablais acoste prince du saint empire Romain Duement Signeés et homologuées a pigneroly lan du Seigneur mille quaſtre cent quarante huit le onzeieme Juin et autres Buonnouissanecs correlatives Suivant les quelles lesdits communiers de ville neuve Le.
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reservent expeir de leurs plus amples droits en temps et lieu à protester quelle present soit plutot et anneanti que la Reserve dequoy tout les dits communiers ont requis aitre signe a loriginal dupresent Montovent not^re pour le greffier Exploit Du dimanche jour huitieme aoust mille sept cent soixante deux le present Bamps acte du demot amot aux Cnyes generales de Saintpierre Satour et chabcl argent aux licu- heure et modes accoutume y faire les cnyes pour les tres illustres Seigneurs Respetifs dudit lieu par lorgane de Je soussigné apres lintimation des cnyes fait aux tribunaux dudit lieu parle metual local lespel le tout en presence des nicolas afcu nicolas gadin dr Jean Baptiste dantoine. Roget tous deux dudit lieu Temoins- Dus et assistance en foy signé a- Loriginal du present Louis gaspard fersod excusant le greffier Opposition contenant offre formie comme sous et par qui sous L'an mille Sept cent Soixante deux cto jour troisieme du mois d'aoust aux greffe des Jurisdictions de Saint pierre labour et chabel argent ct paidevant moy notaire et greffier soussigné ont comparu Jean antoine afcu Jean louis sale comme sindic Dela comunauté de saint pierre Jurisdiction dela Cour faisant avec L'advis et assistance de Jean françois fils afcu sebastien pailler son conseiller eneor sebastien fils a feu Jean pierre Saledit franco comme sindic Dela
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Communaute De Saint pierre chadel- argent fais auec lavis et assistance De Jean antoine fils a feu Jean antoine Luboz, son conseiller, les quels ayant Vu le Bamps mis a l'Instance De Jean antoine montvert et De Jean pierre Jonox, syndics de Villeneuve, Disent que jusques a present il acte en coutume que l'eau qui descend du torrent De Valmeache et Du laux des alettaz, et du lac mont jusques au Ru des Vignes, se Distribue entre ses ruisseau et biens- chacun Scavoir un tiers au Ru des Vignes, un tiers au Ru Du pelley et l'autre tiers au Ru Dorrière pour autant * qu'il en reste audit torrent apres ce qui a esté leué par les autre ruisseaux superieurs a celluy des Vignes; item que ledit tiers qui entre dans ledit Ru des Vignes se distribue en core en deux portions, Scavoir une moitié aux deux villages De Bachod Dessus et Bachod Dessous et l'autre moitié pour * l'usage De ceux De Villeneuve et De Saint pierre Labour qui ont des Vignes dessous * ledit ruisseau Lort Ru; Item qu'il a été en coutume que ceux de Villeneuve se servent De la Ditte eau Du Ru des Vignes journellement Depuis l'aube Du jour jusques a quatre heures apres * midy et Depuis les Dittes quatre heures jusques a l'aube du jour, ceux De Saint pierre labour et chab d'argent s'en * servent et ce Depuis la Saint Bernard jusques ala Saint Lauren tant * Seulement et jusques ala Saint Bernard * et Depuis la Saint Lauren, ceux Des Dits * villages De Bachod Dessus et Dessous * l'apprenent entreuement et s'en * servent pour leurs besoins et * lors qu'ils ont achevé D'arroser leurs * proprietés ils la laissent couler ala
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plaine pour l'usage de ceux de Saint pierre Laboux et chatel argent Hein qu'il alle en contume que ceux de bille neuve pendant les temps sus fixé depuis la Saint Bernard Jusques a la Saint Laurent ne servent point les jours De Dimanches et comme les Andies de Villeneuve ont mis leur Bamps en- termes generaux sans specification de quottony detenys les comparant les Somment et interpelleut de s'expliquer Si par leur Bamps ils pretendent interompre et intervestir l'ordre et contume sus capituled oudiy conformer et an cas qu'ils pretend ent intervester ditte contume et osage Jumemorial les comparants s'opposent formellement audit Bamps a sa publication et prenonciation en niant commerces ment que ceux de Ville neuve ayent autres droits possessionn my usage que celluy Sus capitaled et ils pretendent se conformer audit usage les comparants n'empechent qu'elle Dit Bamps sort declare et prononce pour bien et duement a condition qu'ils etabliront toujours des gardes pour ledit temps de Bonne conduitte probite et l'homme qui ne- com mettre aucune rigueur de les propres mains et authorité de quoy sont les sus nommés mont Requis acte et la signification Duelluy enfoy signe a l'original dupresent Rochet not greffier Estouy fiddellement extrair des pas original sur des registres de pieure d'aloux Bochu nottiare Greffier
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Expleoit Du jour quatorz aoust mille Sept cent Soixante Deux l'oppositkon sus formée acte Intime en personne Riess Regresse audito Gian Antoine mont ovest et Jean pierre Joriar Sindics De Villeneuve et ils ont declaves tenir telle Intimation pour bien et Due ment faitte de quoy acte en foy signé a l'original Du present Pocket note greffier er jour foy D'avoir He contenu au preteve copies d'ier collaliono faittes, nous soussignie comme Jensuir Bochei notaire et Greffier de St Pierre Las Tour et Pratel avocat je Soussigné Sindie dela communie de Saint Pierre, dis et certificque le Bamp du Ru des signes çi-joint à été publié riere la presente aux lien et maniere accoutumée le Dimanche jour vingt huit du pourant à l'issue des divins offices et au plus grand concoure du peuple. St. Pierre le 28. juillet 1839. Le Sindie Sincil
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je Soupigné Publicateur de la Commune de Saint Pierre, déclare et certifie que le Camp précédent a été publié le Dimanche jour treize du courant à l'issue des offices divins aux lieu et maniere accoutumées au plus grand Concours du peuple de la Communauté de Saint Pierre à l'Abbés Prétroire (mene [?] la dite Commune de St Pierre). A St Pierre le 14. avril 1834. Lalé dit fastain [?] Pierre joseph publicateur La soussigné publicateur de la Commune de St Pierre declare et certifie d'avoir publié le Camp précedent à l'un et de la maniere utile de se pour- huit Septembre courant à la fin des divines au plus grand Concours d'ét à l'abbé prétroire du dit lieu de st. Pierre. Du peuple d'al supra. St Pierre le 9. Septembre 1836. Pierre Joseph Lale publicateur
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Vente à rachat par Giavingli Marie Celestine née Sale à Mlle Sale Marie Celestine née Blond 47, 80 20,- 27, 80 8 9bre 1885 Charge des n° en marge pour le rôle 1887 JJ
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Transcription Par acte, Guiden Séverin notaive bre Din buit cent quatre vingt sing, un enone enregistrate, de Blond Marie Célistine de feu Maurice, épouse de Mr Fendi= nord Sale de Gerard Defervre a achete a vachas de Sale Guillamin Marie Célistine de fen Pievre francais, épouse de Gianinst Jules Geshan Baptiste, toutes deux proprietairig nis Domaciliés à la commun de Saint-Pierre, toert au champ dit la combe, way dier nour, dué un la commune de Saint-Pierre, au villay de la Camba, coeyané au levant par Labor Louis, au midi par Sale Pierre de Gerard, au couchant par le chemin commin nat et Curiad Rosalie I an und por Desewat Thoraas. laver ladet in incumble vent codeifus une des of a d'activ et prenant abou eau d'arrosage. Par la dème transcrioute Guidoas Notaire. Trascutto ad Aosta 10 Novembre 1885 al Reg. 106 Tomella 172 d'ordine ed al Reg. 153 A. T. 68 di Formalità Lire Cinque Tasse IL Conservatore [Signature] [Table/Data] 3.00 0.60 0.11 3.71 1.35 5.00 Cassa P. D. Bollo Imotto Cassa
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Vente à rachat d'un champ à Saint № 166 m. Pierre pour £ 330.00 par Gianinoti Marie № 1397. P. a. Célestine née Sale Guillamin a Mad- Sale Maria Célestine née Blond. Regnant S. M. Humbert Premier par la grâce de Dieu et la volonté de la Nation, Roi d'ytalie. L'An de huit cent quatre vingt cing le huit novembre, au chef lieu de la commune de Villeneuve, en mon étude, au premier étage des meubles, rue Jonne, numéro un. Par devant moi Guidon Séverin notaire de résidence à Villeneuve, inscrit près le conseil des notaires Du District d'Aoste temporaire de Mr. Mr. Duvret Victor de feu Paul, et de Mr. Robardoz Frédéric de feu Jean, tous deux proprié- taires agricoles, nés et domiciliés, celui-ci à Introd et celui-là à Villeneuve faisant temois, après et requis. Est présente la Dame Sale Guillamin Marie Célestine de feu Pierre François, laquelle avec l'assistance de son mari Mr. Gianinoti Julien de feu Jean l'aposite lequel autorise son épouse au présent acte, vend à rachat sous toutes garanties et libre de tout cas de trouble et d'hypothèque à Mr. Sale dit Gérard Ferdinand de vivant Pierre, acquérant pour et au nom de son épouse la Dame Blond Marie Célestine de feu Maurice, tout un champ par №s 9685. 9688 9690.
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Dit la Combas, mas De De Saint Pierre, au village Dit la Combas confine au levant par Dubois Emilie, au midi par La Salle Dit Gerard Pierre, au couchant par le Chemin communal et Curial et Rosalie et au nord par Bozenval Thomas. Le numéro cadastral et figuré, sont cédées ses Servitudes actives et passives, d'eaux d'arrosage tous bons droits usités et l'obligation de la mutation cadastrale. - Cette vente est faite à corps pour livres trois cent trente que la venderesse Gianinoti certifie en présence des témoins et je notaire d'avoir reçues par anticipation et en vue du présent des son acquéreuse la Dame Salernie Filand ainsi quittance intégrale dudit prix. La venderesse - fait expresè réserve d'aimer ledit champs pendant cinq ans, moyennant rembourser en une seule somme tout ce qui est porté par l'article mille cinq cent vingt huit du code Civil, les frais de transcription, de mutation cadastrale et autres y relatifs. Le mari Gianinoti déclare ne pouvoir signer cet acte pour ne savoir pas écrire. Toutes les dites parties et maris sont propriétaires nés et domiciliés à Saint-Pierre, sauf M. Gianin- noti qui est né à Derby fraction de la Commune De La Salle. Dont acte que moi notaire requis ai rédigé, écrit et l'ai lu à haute et intelligible voix aux contractants et maris agriculteurs à moi personnellement connus en la présence des témoins bas nommés et tous nous signons comme suit, sauf ledit illitéré. Et acte que les parties déclarent conforme à leur volonté aux deux pages et un quart d'autre page. - Hale Guilleumin - Marie Celettine - Lale Gerard Ferdinand - Duret Victor - Rollandoz Frédéric - Guidon Séverin notaire. Enregistré en Dotte oggi duisette Novembre 1884 No 883 vol. 28 atti pubblici. Esatte lire deux cent ottanta. Il ricevitore Moises. Cette copie pour l'expedition a été vue par moi, contrefent et conforme à son original De Mr Débiovie à St. l'acquéreur en demande. Villeneuve le premier Février doud cent quatre vingt dix - Guidon Séverin Notaire.
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Corolle Diritti Registrariand £ 9,00 £ 16,80 Per l'anno d'indice Del original £ 3,50 Repertorio & archivio £ 1,4 Pur l'anno d'indice Dor copij £ 6.- Trascrizione £ 9,80 Tot £ 47,80 £ 3,00 £ 2,54 £ 2,- Don Severin Notaire
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