Regolamentazione delle acque e diritti di irrigazione nel Comune di Saint-Pierre (1880-1898)
verbali-del-comunicazioni 1884-1892-36.pdfIl documento raccoglie gli atti e le delibere del Consiglio Comunale di Saint-Pierre, principalmente tra il 1880 e il 1898, relativi alla gestione e alla ripartizione delle acque dei canali di irrigazione, come il Canale della Menerefre/Muneresse. Descrive un processo continuo di regolamentazione dei diritti di irrigazione, definizioni di pagamenti per l'uso e la manutenzione dei canali, e la risoluzione di dispute catastali attraverso nuove misurazioni. Vengono dettagliate numerose opposizioni e ricorsi presentati da proprietari terrieri per l'acquisizione o la conferma dei diritti d'acqua, inclusi quelli basati su possesso trentennale o per proprietà non registrate. Il corpus documenta la costante revisione, modifica e revoca di precedenti deliberazioni e la supervisione della Sottoprefettura di Aosta per assicurare una gestione equa ed efficiente delle risorse idriche.
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4. abrogato Séance Du Conseil Communal. Commune de St. Pierre. Objet: Cause de la Menerefre. Le quatorze février mil huit cent quatre vingt, troupe à Saint Pierre, au Bureau Communal, il s'est ensuite de que convocation, tenu séance extraordinaire Moneyspe. tenue par détermination du syndic réuni le Conseil Communal de ce lieu aux personnes De M. M. Lanier Louis Syndic Président, Borney Elie Sec, Gale Gerard Ferdinand, Ferriere Ambroise, Lale Deinoz Louis, Perrot Pierre, Perrot Joseph, Jourdany Alexis, Bochet Eloi, Lale Muria Celestin, Lally Joseph P; Bochet Marcel Conseillers, en assistance Du Secrétaire communal soussigné, le Conseil, Vu sa Déliberation Du 14 novembre 1880, prise au Bureau de sous Préfecture d'Aoste le 16 Décembre suivant, N° 14, C.C. par laquelle il a pourvu à une nouvelle répartition de l'eau du canal la Menerefre; Vu son autre Déliberation 7 février courant, non encore visée, pourvoyant à la propriété d'aquie rie le Droit D'arrosement en faveur des propriétaires du terrain qui le veulent et dont les pièces sont enclavées Dans les arrosables; Après avoir fait les considerations opportunes;
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unanime. De votation par appel nominal, et adopté encore à l'unanimité aux deux présentes délibérations ce qui suit: 1. Les propriétaires de terrain arrosable par le canal de Manurefise, dont la superficie varie en plus entre la mesure ancienne portée au cadastre et la nouvelle opérée par Mr le Géomètre Trinitig Victor, sans que l'on sache à qui attribuer la faute. De cette différence, payeront en faveur de la Caisse de la Manurefise un Droit d'achat de l'eau en raison de 2.00 pour chaque quartan/ (2 ars, 2 centiars) de différence. 2. Celui qui a le droit de l'eau la jouira non seulement pour tout le temps qui lui appartient, mais il peut la garder jusqu'à ce que l'usager suivant se présente, c'est entendu que dans ce cas l'eau est proportionnellement perdue pour le retardataire à la prendre. Si cet usager, au lieu d'être seulement retardataire ne se présente pas pour jouir de son eau avant que le temps de sa pause soit finie, il perd son tour, sa pause est sautée. 3. L'égout se fera de manière que les tours soient courants et non périodiques à jours et à heures fixes. 4. La garde de l'eau est obligé d'avertir chaque jour ceux qui ont le temps d'arrosement. si, de quelqu'un, contrairement à ce qu'établit l'art. 2 de la présente délibération 149 de 1880 vient à dévier l'eau de sa branche principale, celui qui l'a déviée est obligé de la reconduire à destination à ses frais, soit de l'eau de sa pause. Ainsi lu, adopté et signé. Signé: Lanier Lindie, Sartor Gérar, Conseiller ancien et Branche Secrétaire. Par copie conforme. Branche Secrétaire. Publiée et affichée à la prétorale ce 28 courant sans opposition ni observation contraire. St Pierre, le 29 février 1892. Branche Secrétaire. Visto: Aosta 3 marzo 1892 Sottoprefetto
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N. 2322 Visto, ritenuto non esservi stato opposizione per parte degli interessati e non senza far presente l'opportunità di riunire e coordinare in un appos apposito Regolamento le varie determinazioni quelle già a proposito dell'uso dell'acqua del Rio Munerelle dalla Ammin amministrazione Comunale. Erosta 8 Marzo 1892. Il Sottoscritto Miano
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REGNO D'ITALIA PROVINCIA DI TORINO SOTTOPREFETTURA DEL Circondario di Aosta Div. 1^ N. 1621 Risposta alla nota del Div. Sez. N. OGGETTO Acque Delle Monerepe Aosta, addì 18 Marzo 1893 Dalla Deliberazione consigliare 29 Gennaio u.s. relativa alle acque Delle Monerepe inviatami con semplice foglio di trasmissione non posso ben rilevare i motivi e la portata dalla medesima, tan- to più che ad essa non fu uni- ta la nuova misura fatta dal Geom. Supinaz. Prima pertanto di provvedere su tale Deliberazione attendo da V. S. chiarimenti in proposito non che la comunicazione della mi sura Supinaz. Allegati N. All' Ill.mo Signor Giu Jaca S. Pierre Il Sotto Prefetto Sernaglia
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Delibération du conseil communal Commune de St. Pierre, Le vingt quatre avril mil huit cent quatre Objet: Eaux de la vingt quatre, à Saint Pierre, au Bureau Mamerge. Communal, s'est ensuite de Duc convocation, et en continuation de la session ordinaire Du printemps, réuni le conseil communal de ce lieu aux personnes de Mr. Mr. Garnier Louis, Syndic Président, Borney Elise, Ferriere Ambroise, Sale Gerard Perdinand, Sale S.e; mer Louis, Persod Pierre, Gethy Joseph, David Louis, Jordaney Alexis, Sale Alex, rix Celestine, Martimot Pierre, Bochet Marzel Conseillers, en assistance du Secrétaire Com munal soussigné. Ce Conseil, Vu sa précédente deliberation Du 4 février dernier, Dument visée, par laquel le il avait pourvu à la possibilité en faveur De ceux qui sont privés De l'eau du Canal la Monneresse, De pouvoir l'acheter moyennant le payement d'un correctif en faveur de la Caisse Du Dit Canal. Attendu que le nombre des Demandes D'achat qui se sont faites ensuite De la précitée Delibération n'est pas loin De 40, et qu'ainsi
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les Droits acquis par les usagers actuels de la d'eau seraient considérablement diminués si l'on venait à accueillir ces demandes. Pour ces motifs, Préalable votation par appel nominal: Sur 12 Conseillers présents, S'étant Deux Conseillers abstenus volontairement de voter, Délibére à la majorité de neuf votes favorables contre celui de Berod Pierre contraire, de revoquer partiellement sa précisée Délibération 7 février dernier, c'est-à-dire pour autant que par la même il avait autorisé les proprié taires de biens non arrosables enclaves dans les arrosables de pouvoir acheter au sujet de la nouvelle répartition, l'eau du canal la Méneresse. Ainsi cette répartition ne se fera que pour les propriétés déja portées au Cadastre actuel et pour celles dont les proprié taires ont justifié d'avoir possédé cette eau durant 30 ans sans trouble ni molestie aucune. Ce sont l'un des cens inscrits dans un élenco à part formant annexe à la présente délibération. Les propriétaires des biens situés en-dessus de ceno également et près du reser- voir d'eaux sous la maison Gallinet à la forge, entreront à la nouvelle répartition, à l'exception de Paillox Felix qui n'y a nul droit; mais il remboursera la cotisation pro portionelle d'entretien du canal durant 30 ans comme l'ont payée les autres usagers. Ainsi lu, adopté et signé. Signé: Gavin Gardin, Sale Gérard Con seiller ancien et Branche Secrétaire. Pour copie conforme Branche Secrétaire. Publie et affichée à l'albe prétoir le 8 mai courant avec n° 4 oppositions. St. Pierre, le 12 mai 1892. Branche Secrétaire. (Seal - Commune de St. Pierre)
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S. Deliberation Du conseil communal. Le vingt quatre avril, mil huit cent quatre vingt quatre, à Saint-Pierre, au Bureau Com- munal, s'est ensuite De Due convocation, et en continuation De la session ordinaire Du printemps, réuni le Conseil Communal De ce lieu aux personnes De Ms. Ms. Lamier Louis Syndic President, Borney Elisée, Ferrière Aim- boise, Leale Gerard Ferdinand, Leale Dénis Louis, Persod Pierre, Setty Joseph, David Louis, Jordaney Alexis, Leale Maurice Célestin, Martinod Pierre, Bochet Marcel Conseillers, en assistance Du Secrétaire Communal soussigné. Ce Conseil. Vu sa précédente Delibération Du 7 février Dernier, Vincent visée, par laquelle le il avait pourvu à la possibilité en faveur De ceux qui sont privés De l'eau Du Canal la Muneresse, De pouvoir l'acheter moyen- nant le payement D'un correspectif en fa- veur De la caisse Du Dit Canal; Attendu que le nombre Des Demandes D'a- chat qui se sont faites ensuite De la précéden- te Delibération n'est pas loin De 40, et qu'ainsi les Droits acquis par les usagers actuels
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De la Dite eau serait considérablement Diminuée si l'on venait à accueillir ces de- mandes; Pour ces motifs: Préalable votation par appel nominal; Sur 12 conseillers présents; S'étant Deux conseillers abstenu volontaire- ment de voter; Délibère à la majorité de neuf votes favora- bles contre celui de Perrod Pierre contraire, de révoquer partiellement sa précitée Délibération 7 février Dernier, c'est-à-Dire pour autant que par la même il avait autorisé les propriétai- res De biens non arrosables enclaves Dans les arrosables De pouvoir acheter, au sujet De la nouvelle répartition, l'eau Du Canal la Men- nesse. Ainsi cette répartition ne se fera que pour les propriétés Déjà portées au cadastre actuel et pour celles Dont les propriétaires ont justifié D'avoir possédé cette eau Durant 30 ans sans trouble ni moleste aucune. Ce sont, Les Deux ceux inscrits Dans un élenco à part formant annexe à la présente Déliberation. Les propriétaires des biens sita é en Dessus De ceux égances et près Du réservoir De l'eau sous la maison Gallinot à la forge, entreront à la nouvelle répartition, à l'excep- tion De Pailler Félix qui n'ya nul Droit; mais ils rembourseront la cotisation proportion- nelle D'entretien Du canal Durant 30 ans, com- me l'ont payée les autres usagers. Ainsi lu, accepte et signé, Signes: Lavin-Sefon, Labi Gérard Conseiller ancien et Branche Secrétaire. Par copie conforme Branche Secrétaire. Publié et affiché à l'arbre pretoire le 8 mai courant avec N° 4 oppositions. St Pierre, le 12 mai 1892. Branche Secrétaire.
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§. Élenco Des propriétaires qui ont justifié au Conseil D'avoir profité l'eau de la Moureuse Du- rant 30 ans sans trouble ni molestie aucune, quoique non portés au Cadastre relatif. 1. Arnod Cyprien feu Alexandre. Pré à Plan Tenoil sous le N° 602 Du rôle De l'égance, devant Thomafet Marc; midi Thomafet Louis, couchant le chemin De Plan Tenoil, nord Centoz Georges. Il rembourser la cotisation trentenaire D'entretien, pour 225 toises environ, soit 7 ares 88 centiares. 2. Centoz Georges feu Jean Joseph. Pré à Plan Tenoil, Devant Thomafet Marc; midi Arnod Cyprien, couchant le chemin De Plan Tenoil, nord le propriétaire pour un pré encadastré, et Bochet Agral, de 204 toises, soit 7ares 14 centiares. 3. Bianco Jérôme feu Ange, Pré Dit Alleysin – mas Du Courrent, devant Chappuis François, midi Pailler Bertollin – Fidèle, couchant le torrent, nord les hoirs De Bovier Chétiste, De 86 toises, soit 1 are, 96 centiares. 4. Thomafet Marc Antoine feu Berthelemy. Pré Dit le Verger, mas De Condemines. Devant le propriétaire pour une vigne et Pusinaz Victor – pour une vigne aussi; midi le proprié- taire pour une propriété arrosable, couchant Arnod Rose, nord le même propriétaire. De 400 toises, soit 14 ares. 5. Cériano Ferdinand feu Agral. Champ Dit la Blanche,
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levant Ceriano Ferdinand pour la partie Deja arrosée; midi Barrareri Pacifique, couchant Ceriano Jean Baptiste, nord du chemin tenant à la Blanche. De 99 toises, soit 3 ares, 33 centiares. St-Pierre, le 24 avril 1892. Le Syndic Signé: — Laurer. Publié et affiché à l'albo prétoire — le 8 mai courant St-Pierre le 8 mai 1892 Signé: Branche Secrétaire Par copie conforme pour usage administratif Branche Secrétaire.
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6. Délibération Du Conseil Communal. Commune De Le vingt Deux mai mil huit cent quatre-vingt Douze, à St Pierre, au Bureau Commu- Objet; nal, s'est, ensuite De Due convocation, et en con- Canal De tinuation De la sepsion ordinaire Du printemps, La Mousereppe. réuni le Conseil Communal De ce lien aux per- sonnes De M. M. Lanier Louis Syprée Pr_ sident, - Borney Elisée, Lale Gérard Ferdinand, Lale Mourice Célestin, Perrod Pierre, Perrod jo- seph, Serriere Ambroise, Lale Dimoz Louis, Jor Daney Alexis, Letty joseph 1., David Louis, Martinet Pierre, Bochet Eloi, Bochet Marcel Con- seillers, en afsistance Du Secrétaire Communal soufigné. Ce Conseil, Vu sa Délibération Du 7 février Dernier dûment visée, par laquelle il avait pourvu à la possibilité en faveur De quelques propriétaires De biens qui sont privés De l'eau Du Canal la Mousereppe De pouvoir l'acheter moyennant le payement D'un correctif en faveur De la Caisse Du Dit Canal. Vu son autre Délibération 24 avril suivant, révoquant partiellement, pour les motifs y désignés le précité verbal 7 février; Vu les oppositions présentées contre ce Dernier acte 24 avril.
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Après avoir fait les considérations opportunes; Ensuite de votation par appel nominal, Accueille à l'unanimité le recours De Bochet Eloi et Tailhac Martin Dit Bertollin Demandant le 1er que sa pièce en vigne à Vergnod au couchant Des Domiciles Soit, et le 2e sa propriété en champ et vigne Dit Clapey ayant au couchant le tor- rent soient inscrits au Cadastre la Meunerie be- moyenant le remboursement préalablement délibéré Des charges, pour avoir prouvé que l'eau leur appartient. Refuse également la demande Sale Castain Joseph Napoléon pour l'inscription au dit Cadastre la Meunerie de son champ au Clapey confiné au levant par Luboz la fille de Placide, au midi par Chabod Joseph, au couchant par Blon Ambroise, au nord par Tailhac Robert et Camel Joseph, pour n'avoir pas justifié la propriété de l'eau. Déclare de même que Tailhac Félix a le Droit, comme il l'a prouvé, d'arroser avec l'eau De la Meunerie son champ et les places au mas Des Bofes ayant au levant les Domiciles, mais non la vigne située au nord du dit champ; Accueille encore le recours des propriétaires des biens placés au dessus des Domiciles Bianco et au dessus du chemin passant au devant de la Chapelle Des Bofes Demandant pour leurs Dits Biens l'ar- rosement comme jusqu'ici, l'exclusion du cavas- tre, et l'exception de tous frais d'entretien de la Meunerie: mais sous les réserves expresses: 1er Qu'ils n'arrosent pas plus d'un à la fois; 2e Qu'ils supportent les servitudes relatives à ce canal, soit dépôt nécessaire de débris, aucun dommage- ment en cas de rupture — ou déviation du canal et, 3e Que, proportion faite, ils se servent autant des eaux appartenant aux fermes qu'à ce qui est aux autres, le tout comme ils devaient le faire par le passé. La présente révoque nécessairement, et pour autant, la précédente délibération du 24 Avril p.p. Ainsi lu, adopté et signé. Signés: Sauvier Syndic, Sale Gérard Con- seiller ancien et Branche Secrétaire. Par copie conforme. Branche Secrétaire. Publiée et affichée à la Prètoire le 3 courant sans opposition ni observation contraire. Fait Pière, le 10 Juin 1892. Branche Secrétaire.
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N° 88409 Jf Direzione. S. Firenze. La Rocca 11 giugno 1892. Baldassarre. Chiaro.
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14 Bochet Eloi, feu Pierre Pissard, vard fait instance près le Conseil Communal de St. Pierre, à ce que sa pièce de terre en pré située sur St. Pierre au mas de Vergnat dite Vergnat soit comprise dans la répartition des propriétés arrosées par le canal la Munereyse; car de tout temps les gardes ont donné cette eau et de tout temps cette propriété a été arrosée par la Munereyse. St. Pierre, le 8 mai 1892. L'exposant C'est la pièce au couchant des Donzelles de Pont, ayant environ de 50 à 60 toises de superficie, dont approuvés six mots et six chiffres rayés. St. Pierre, 8 mai 1892. Le recourant, Bochet Eloi
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2. Au Conseil Communal De La Pierre Pailles Porteleins Martin Jean Lean Baptiste, domicilié à La Pierre, Déclare et au besoin prouve, que sa pièce de terre en champs et vigne dite Chapy mas de ce nom sur La Pierre, confinée au levant par Pailles Pantaleons, au midi par Thevier les hoirs de Sebastion, au couchant par le torrent, au nord par Leartain Jean Baptiste Et Denise De la superficie d'environ 40 toises a de tout temps été arrosée, et a depuis plus de 40 ans. Ainsi il oppose à la délibération du 24 avril dernier qui l'exclurait de l'eau de la Biverie qu'il a toujours joui jusqu'ici Le Pievre, 8 mai 1892, Le recourant Pailles Martin
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23 Au Conseil Communal De St. Pierre, Pailler Félix, feu Jean Bap- tiste, domicilié à St. Pierre, oppose à la Délibération commu- nale du 4 avril dernier par laquelle on l'exclut des Droits d'arrosement de sa pièce en champ d'arrosement dite les places mas des Voyper, confinée au levant les Demiselles, au midi par François Jérome, au couchant par François Jérome et par Granoche Flosse, au nord par le fond D'arrière propriétaires pour la vigne. Car il a jouit et possédé publiquement, paisiblement, sans trouble ni molestie aucune l'eau de la Montée prise pour arroser cette pièce entre lui et ses vendeurs Bale Gérard Pierre et fils Emmanuel Depuis plus de 20 ans; ce qu'il témoigne par les soussignés. L'ont approu- vé, quatre mots rayés. St. Pierre, 9 mai 1884.
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Alors revenant Dailly, Aine Fille Sale Gerard Emmanuel, artifie d'avoir toujours avec sa famille. Pieres, Jerome temoin 30 et an. Gognian Antoine Gallinot Joseph temoin 30 trente ans. Sale Louis Isaië temoin pour 22 années, toujours de la société. Sale Gerard Pierre Pontaléon toujours associé depuis l'année 47, sans trouble. Bozon Thomas plus de trente ans. Branche Joseph
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A 8. Au Conseil Communal De St. Pierre, Les soussignés propriétaires des biens arrosables par le Canal la Mer- veye en dessus des Domeilles, Prianco et en dessus du chemin passant au devant de la Chapelle des Frayes ex- posent avec respect : Que le Conseil a décidé dans sa dé- libération du 24 avril dernier de faire entrer ces biens dans la répartition pour la formation du nouveau cadastre la Menévye et de leur faire rembour- ser à la Caisse du Canal Menévye la cotisation proportionnelle d'entretien du même Canal durant 70 ans en arrière, comme n'ayant payé les autres usagers. Depuis ils font observer qu'ils ne sont point obligés d'entrer dans cette répartition ; car de tout temps ils ont pris l'eau dont ils avaient be- soin au même Canal quand ils l'ont voulu et toutes les fois qu'ils en ont eu besoin, et même lorsque l'eau appar- tenait aux fermes. Qu'on a toujours payé
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ment de la situation d'entretien dans ils doivent pas, d'abord, d'aucune obligation de payer à l'égard de, souvent, étant à la source du canal, ils n'ont aucun canal à entretenir, il serait donc injuste que Berles les obligera à cette entretien. C'est pourquoi, ils s'opposent à ce que leurs propres propriétés entrant dans la répartition projetée, comme ils s'opposent à tout payement projeté produit à l'avenir d'entretien du Dit canal, leurs droits sont fondés sur une possession non seulement trentenaire, mais encore une fois mémoriale. Fait à Perros, 9 mai 1892. Les soussignés Géraud Emmanuele Yagnon Antoine Blauvo Yvonne Mon épouse Blanchet Célestin Jeune Robert Gatinot Joseph Dailly Pierre Félix Boson Thomas Brandeil Joseph
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Y. Délibération Du Conseil Communal Commune De St. Pierre. Le vingt-neuf janvier, mil huit cent quatre-vingt-treize, à Saint Pierre, au Bureau Communal, s'est, ensuite de que convocation, et de séance extraordinaire tenue par détermination Que Syndic, réuni le Conseil Communal De ce lieu aux personnes De Mr. Mr. Lamier Louis Syndic Président, Barney Elisée, Lale Gérard Ferdinand, Ferrere Ambroise, Lale Derioz Louis, Piriod Pierre, Piriod Joseph, Jordany Alexis, Christille Louis, Bochet Marcel, Mochel Antoine, Pettroz Joseph, Lale Maurice Celestin Martin, et Pierre Conseillers, en assistant ce Du Secrétaire Communal soussigné. Le Conseil, Ensuite Résolution par appel nominal, Etablit à l'unanimité que Dans l'égard Des eaux de la Menereppe projeté par verbal consulaire Du 14 novembre 1880, visé le 16 Décembre suivant, et n° 874, P.P. l'eau sera Distribuée ou répartie non en base à la mesure ancienne portée au Cadastre, mais bien en base à la mesure nouvelle opéré par Mr. le Géomètre Thunioz Victor. Termes pour les propriétés Dout
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la superficie varie en plus entre la commune Du Cadastre et la nouvelle les Dispositions de l'Art. 1er De la Délibération consulaire 14 Février 1892, visée le 7 mars suivant, n° 2322; et qui durent pour les biens qui ont en tout temps été arrosés et qui sont inclus dans les sections respectives. De plus, ce surplus de superficie sera sujet au remboursement proportionnel de l'entretien de la Meunière payé durant les 30 ans en arrière. Les numéros jadis après la formation du l'ancien cadastre sont éliminés, à l'exception De quelques uns qui ont toujours joui de l'eau durant 30 ans, et sans trouble ni moleste aucune. Cet acte révoque partiellement, et pour au tant que le précède du 1er novembre 1880. Ainsi lu, adopté et signé. Signés: Clanier, Gyppe, Galt, Bignard, Cerniche Anciens et Branche, Secrétaire. Par copie conforme, Branche Secrétaire. Publié et affiché à l'allée du prétoire le 8 Février (avec opposition – modification contraire). St. Pierre, le 8 Février 1893. Branche Secrétaire.
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Rapport d'expertise Le géomètre soussigné Furinaz Victor domicilié à St. Pierre, sur réquisition de Mr. Sale Joseph Jean Antoine, propriétaire domicilié à St. Pierre, s'est transporté sur les immeubles ci-après décrits, pour en avoir la superficie, comme ci-après: 1°. Une propriété en pré dite la Barrière, mas de Planfenil, confinée au Levant par Centoz Georges, au Midi par les hoirs de Chamounin jn. Baptiste, au Couchant par le dit Sale Joseph et au Nord par Perron Pierre de la superficie de 7. ares 11. centes correspondant à f: 203. 2°. Autre piece en pré et champ au même lieu, confinée au Levant par Chomapet Louis et Furinaz Victor, au Midi par le Grand ru de Doire, au Couchant aux hoirs de Chamounin jn. Baptiste et autres, Nord Centoz Georges, de la superficie de 9. ares 74. centes correspondant à f: 274. 3°. L'art: 1: et devant n'a point été porté au cadastre, mais il est entouré de pieces arrosables,
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et l'art: 2. n'a été porte que pour 1 are au lieu de 9. are 61. cent: A H. Preuve le 21. 9bre 1891 pour mémoire Furien Gerg
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Superficie Ses pièces ci-après, se propriété de Bochet grat Joseph, au mas de Saz, arrosables du canal le méméresse: 1° Pré dit le verger et jardins: 4 ares, 10 centiares, soit: 1143 toises 2° Pré acquis de Loale Victor: 16 " 69 " " 446 " 3° Pré acquis de Loale Chomas: 10 " 21 " " 291 " Total 16 ares, 00 centiares, soit: 2120 toises. Nota: A raison de 28 minutes par quartannée, la susdite superficie aurait droit à 10 heures et 5 minutes d'arrose ment du dit canal, entre les trois pièces. Saint Pierre, le 1er Septembre 1895. Signé: Bianche Romuald. (Copie conforme à l'original)
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albergefs 1. Séance du Conseil Communal Commune de St. Pierre. Objet; Le quatorze novembre Dix huit cent huitante, Eaux de la à Saint Pierre au Bureau Communal,s'est reunile Beneraeyse. Que convocation, et en séance extraordinaire autorisée par via du Dix novembre courant N°8268, C. G. emis au bas de la demande de cette junte muni- cipale Care du y même mois, réuni le conseil com- munal lu présent lieu aux personnes de Mr. M. Sale Gérard Pierre syndic Président, por laney Alessi, Turoil, Colin, Suillea Jean Baptiste, Armand Frédéric, Sala, Marie Celestin, David, Louis, Bourgeois, Thomas, Arnaud Joseph, Rochet, Eloi, et Borny Elisée Conseillers, en assistance du Secrétaire Communal soussigné, Le Conseil, Vu la lettre de Mr. le Greffier Turinaz, par laquelle il demande sur les bases de répartition de l'eau du Canal la maniere ou le payement dela note qu'il a présentée contenant le prix des travaux qu'il a déjà fait au sujet de cette répartition; Après avoir fait les réflexions, discussions et considérations opportunes; Ensuite de votation, par appel nominal; Délibère à l'unanimité;
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D’établir ce qui suit: La junte délivrera un mandat de 200,00 au dit Trimay, puisable au 24 Octobre 1884. prétendus primitifs pour toute prétention qu’il peut avoir au sujet des travaux qu’il a faits jusqu’ici. Sur ce M. Trimay, ici présent à la séance et inter- venu pour la convention d’opportuni, convient ou de laisser l’entreprise par le même sans autre prétention, ou de la continuer à la première réquisition de l’administration aux conditions suivantes: 1° La répartition de l’eau de la commune se fera de manière qu’à chaque jour il y ait 30 minutes d’eau pour chaque quartance de terrain arrosable, soit dans l’une des jurisdictions que dans l’autre, soit tant du côté de la Cour que du côté de Châtel Argent. 2° On délivrera au canton du vendredi de 12 à 3 heures de superficie pour la répartir entre les autres cantons, à cela pour toutes les deux jurisdictions. 3° Il sera donné 1700 litres mesure ancienne, non représentant 4 heures, en plus, à chaque juridiction au samedi à cause du ru de Bellaud qui coule à la commune quatre heures par semaine soit deux heures pour chaque juridiction. 4° Les paons de chaque branche appartenant à un même propriétaire seront réunis, mais simplement quand on n’aura pas besoin de changer de ruisseau, c’est-à-dire seulement les paons d’un ruisseau principal. 5° L’eau de la commune continuera d’être prise aux ruisseaux supérieurs à quatre heures du soir, et les ruisseaux prédits ne pourront être chargés qu’à quatre heures du matin et non auparavant. 6° Il est convenu de mesurer juste après la formation de l’ancien cadastre à l’art d’un nouveau ne pourront faire d’aucune eau. 7° L’eau sera distribuée en eau de la commune ancienne. Les ruisseaux aussi s’appliqueront au nouveau cadastre. 8° Le prix de cette répartition est convenu à 0,60 fr pour chaque quartance de la nouvelle mensuration faite par M. Trimay. Mais la répartition se fera que sur les biens et pour la partie de superficie portée à l’ancien cadastre. 9° Les frais de livres et de mesures, cadastre et de papier nécessaire et autres apports seront à la charge de Trimay. Les frais de la convention nécessaire seront supportés par moitié entre la Commune et le Géomètre. 10° Les cantons seront repartis de manière que à l’exception de ceux du vendredi, et
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Du samedi, ils soient tous égaux en superficie. Ainsi lu, adopté et signé. Gignies Dale Gérant Syndic, Pailler Jean Baptiste Conseiller ancien et Branche Secrétaire. La présente Délibération a été publiée et affichée à l'albe prétoire de cette Commune le 21 9bre courant sans opposition ni observation contraire. St Pierre, le 22 novembre 1880. Signé: Branche Secrétaire. Le J. A. G. S. Pierre, Répartition D'elles qua Del umale Monorepe. Visto salvo ai Terzi i diritti che loro potrebbero competere circa le acque della cui ripartizione si tratta. Aosta il 16 Dicembre 1880. Il Sottoprefetto Compossimo. Copie certifié conforme sur papier libre pour usage administratif. St Pierre, le 2 janvier 1892. Branche Secrétaire. N.336 St Pierre, Visto. con riferimento alla Aosta 19 febbrajo 1892 nota 9 aut. N. 192. Il Sottoprefetto Miare COMMUNE DE SAINT-PIERRE AOSTA
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28. Seance du Conseil Communal. Le sept février mil huit cent quatre vingt douze, à St. Pierre, au Bureau Communal, s'est, ensuite de la convocation, et d'une séance extraordinaire tenue par Determination du Syndic, réuni le Conseil Communal De ce lieu aux personnes De Mr. Mr. Sanier Louis Syndic, Président, Borny Elisé, Sala Gerard, Ferriere Ambroise, Sala Denozi Louis, Perre Pierre, Brizoff Joseph, Jordaney Alexis, Pochet Eloi, Lettry Joseph (?), Rochet Marcel Conseillers, en opistance du Secretaire Communal soussigné. Le Conseil ensuite de l'observation qu'a faite Mr. Arnold Joseph Calisto sur le contenu De la Deliberation consultative du 24 decembre 1891 sur la repartition des eaux Du Canal la Mounerejse, et préalable votation par appel nominal, substitué à l'unanimité au précis verbal 27 decembre 1891 ce qui suit: Le Conseil ordonne De Donner execution à son acte Du 11 novembre 1880, visé le 16 Décembre suivant sous le N° 77. P.G. contenant repartition Des eaux Du canal la Mounerejse avec la modification suivante: Les propriétaires Des biens non portés au Cadastre De la Mounerejse comme arrosables, et qui sont cachés au
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milieu des arrosables, pourront acquérir le Droit d'arro- sement comme les autres usagers pourront payer à la caisse de la Mairie 2.10 pour chaque quartanée (3 ares, 70 centiares) et rembourser durant trente ans la coti- sation en proportion de celle payée par les autres usagers pour l'usage, la garde de l'eau et l'entretien du dit Canal. Seront exempts du rembourse durant 30 ans De la cotisation précédente les propriétaires des biens qui veulent acquérir l'eau pouvoir qu'ils justifient et prouvent que jusqu'à présent il n'ont pas joui de la dite eau de la Mairie. Ceux qui veulent acquérir ce droit de vront adresser leur Demande à la Mairie municipale dans les 8 jours de l'approbation de cet acte; le verbal ré- voque partiellement celui précité du 11 novembre 1880. Des personnes soumises à cette répartition devront payer aux arts 38 et 39 du bilan 1892, où il y a un solde de Caisse Mairie de L. 4,75 (1892) et un fonds d'entretien du même canal L. 11,50 sur l'exercice précédent. Il est entendu que les L.2.00 déjà payés par le Géomètre Pissing ensuite de la precité Délibération serviront contre à compte de l'entreprise à donner pour la presente Ainsi lu, adopté et signé. Signes: Lanier Syndic, Lale Gérant, Corneiller ancien et Branche Secretaire Par copie conforme Branche Secretaire. Publié et affiché à l'allée prétoire le 14 courant sans opposition ni observation contraire. Saint Pierre, le 1er février 1892 Branche Secretaire. COMMUNE DE SAINT PIERRE S. 1224 Visto Brotta 19 febbraio 1892 Sottoprefetto [Signature] [Seal]
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Province De Eurin Arrondissement D' Aoste Commune De Saint-Pierre Premiere publication de mariage a etre célébré par devant l'officier de l'etat civil Ambassade de S. M. le Roi d'Italie a Paris L'officier de l'état civil soussigne' notifie qu'il y a promesse de mariage entre Gerbore Pietro Pantaleone. celiba Pere maçon de profession, né a Saint- Pierre et resident a Paris age de vingt- Deux ans fils de feu Firminin et de Bromasset Chraine.
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7167 Mappis 1884 Séance Du Conseil Communal. Le quatorze avril mil huit cent quatre vingt quatre, à Saint Pierre, au Bureau Communal, s'est, ensuite et due convocation, et en session ordinaire du printemps, réuni le Conseil Communal de ce lieu aux personnes de Mr. Mr. Bochet Eloi, Syndic Président, Bourgeois Thomas, Sale Maria Célestin, Borney Elisée, Contoz Joseph, Sale Gérard, Pierra David Louis, Ferriore Felix, Sale Demoz Antoine, Balaz Joseph Conseillers, en assistance du Secrétaire communal soussigné. Ce Conseil, Etablit à l'unanimité que les irrigations avec l'eau du canal la Mouerse commenceront dès sormais alternativement une année au sommet et l'autre année au fond de chaque branche Des cantons qui ont droit à cette eau, et fixe que pour le canton du Prieré-Seez le tour du fond commencera au dessous du chemin qui passe sous la chapelle du Prieré, chemin qui va à Verpillère. L'an prochain 1885 le tour commencera au sommet de chaque canton. Commune de Saint Pierre, Objet: Eaux du canal la Mourerse.
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Ainsi lu, adopté et signé à l'original. Par copie conforme, Le Secrétaire: Publié et affiché à l'ordre provisoire le 20 courant sans opposition ni observation contraire. St. Pierre le 21 avril 1884. Le Secrétaire: Visto: Aosta 23 aprile 1884 Il Sotto Prefetto P. Reynat
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2. Nro. C. h. Aosta, il 9 Febbraio 1892. REGNO D'ITALIA PROVINCIA DI TORINO SOTTO PREFETTURA DI AOSTA SEZIONE 1a Prot. 1326. Risposta al foglio 3corr. Div. — Scz. — N. 4 OGGETTO Acque del rio Munereffe. Allegati N. Il Sindaco D. J. P. Lierre Prendo atto delle informazioni di V. S. non avrei difficoltà di rendere esecutoria la deliberazione di P. C. Dicembre, quantunque, a vero dire, non mi riesca tutt'affatto esplicabile la questione della amministrazione delle acque del Rio Munereffe per parte del Comune, questione che vedrei volentieri ben definita con un regolamento che la chiarisca nettamente, fatto d'accordo cogli utenti. Siccome però apprendo dalla partecipazione 3 corrente N. 48 di V. S. che il Consiglio è chiamato ad esaminare un ricorso di certo Arnod contro il riparto di dette acque.
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credo opportuno sopras- sedere dal provvedere sulla Deliberazione suaccennata fino a conoscenza della Decisione che prende- rà il Consiglio. Il Sotto Prefetto Chiarri
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Séance Du Conseil Communal, Le vingt sept Décembre mil huit cent quatre vingt quatre, à St. Pierre, au Bureau Communal, siste, ensuite de Une convocation, et en séance extraordinaire tenue par Détermination de l’Syndic réuni le Conseil Communal, de ce réunir, par sommes de M. Mr. Lavrier Louis, Syndic, Robert Léon, Gérard Ferdinand, Berny Elie, Lock Pierre, Louis, Pierre Ambroise, Rodd Pierre, Bottery Joseph 1er, Martinot Pierre, jordany Alexis, Christille Louis, David Louis, Conseillers en gestion et du Secrétaire Communal soussigné. Ce Conseil, Vu sa Délibération du 14 novembre 1880, visée le 16 décembre suivant sous le No. 102 f. G. & P. par laquelle il a pourvu à une nouvelle répartition de l’eau du Canal de la Menverese. Considérant que le mode actuel d’épannage de cette eau est préjudiciable aux intérêts d’une bonne agriculture; car la répartition étant aujourd’hui adopté par contours ou régions et à jours non fixés, une bonne partie de l’eau est perdue. Il y a des usagers qui la laissent couler sans autre, d’autres même ne trouvent pas Commune De St. Pierre, Objet: Eau de la Menverese.
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asse, viz le faire suivre régulièrement par chaque propriété comme mots d'échanges d'utilité le mieux possible en cette commune. L'eau d'irrigation que nous aurons, puisqu'on nous ne manquons de beaucoup pour subvenir à tous les besoins; Sur ces motifs; la dite Délibération par appel nominal, à 1860, à l'unanimité 23 contre aucun à la précitée Délibération exécutoire 14 novembre 1880, avec la modification suivante: Les propriétaires que l'on non portés au cadastre De la commune comme arrosables & qui sont sortis au milieu des arrosables pourront acquérir le droit d'arrosament comme les autres pour payer à la Caisse De la Commune 2,80 pour chaque quare année (Deux 80 centimes) et rembourser Durant tout le temps de la cotisation en proportion de celle payée par les autres usagers, pour l'usage du dit canal. Ce point sera l'addition de ce Decret, ceux qui voudront acquerir ce Droit devront adresser leur demande à la Junta municipal dans les 15 jours De l'approbation de cet acte. Ce verbal révoque partiellement celui précité du 11 novembre 1880. Les dépenses necessaires à cette application seront puisées aux art 38 et 39 du bilan 1882, où il y a eu en fonds 2.173, 13 c. déposés au Crédit du même canal 2.173, 00 c sur l'exercice précédent. C'est entendu que les 2,80 C.s. perçues par M. le Géomètre Tramay, associé dela précité Déliberation executoire sont en a-compte De l'entreprise à creuser par la présente. Ainsi lu, adopté et signé. Signes: Le Syndic, Ramon Vella fils, Conseiller, ancien et Branche Secrétaire. Par copie conforme Branche Secrétaire. Publiée et affichée à la halle publique de la Commune sans opposition ni observation contraire. St Pierre, le 27 janvier 1882. Branche Secrétaire. COMMUNE DI SAINT-PIERRE
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R. Au Conseil Communal De Saint Pierre, Arnold Joseph Caliste fils du Dr Leandre, Domicilié à St Pierre propose; que par sa Délibération consulaire Du 24 Décembre 1891, publiée le 26 Janvier suivant, le Conseil a décidé que les propriétaires Des biens non portés au cadastre De la Moneryre comme arro- sable et qui sont cachés ou mulier Des biens arrosables pourront acquérir le Droit D'arrossement comme les autres, pourvu payer à la Caisse De la Moneryre repris de Fr. 10 pour chaque quartonnée (13 ares, 50 centiares), et rembourser Durant 30 ans la cotisation ou pro- portion de celle payée par les autres usagers. Le soussigné n'a rien à re- Dire sur la quête d'achat à payer. c'est plus que juste. Mais il faut observer que relativement au rembours imposé sur l'usage, la garde de l'eau et l'entretien du canal de la Moneryre pendant 30 ans on Doit distinguer
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ceux qui jusqu'ici n'ont jamais joui de cette eau D'avec ceux qui l'ont usée employée commercialement portés au Cadastre à titre indiquant les propriétaires. Alors les premiers doivent être sujets à remboursements comme les derniers. C'est pourquoi j'ai pris le Conseil de varier sa présente Délibération en comptant que remboursements demandés pour 30 ans aux propriétaires des biens qui veulent acquérir l'eau pourvu qu'ils justifient et prouvent que jusqu'à présent ils n'ont pas joui de la dite eau de la Commune. (1) et (2) par. Autre rappel: Ces deux remèdes sont approuvés avec la nature d'un mot. St. Pierre, 31 janvier 1892. Cher recourant Arnaud Joseph Caliste
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268. Séance Du Conseil Communal, Commune De St Pierre. Séance du mille huit cent quatre vingt douze, Objet: à St Pierre, au Bureau Communal, s'est Canal De la réunie Le Conseil Communal sur convocation, et en séance extraordinaire tenue par Determination du Syndic, réuni le Conseil Communal. Deu lieu aux personnes De Mr Le Lanier Louis Syndic Président, Rouy Elie, Lab Gerard Ferdinand Pierre Ambroise, Bachet Eloi, Cid Pierre Joseph Bachet, Marcel, Sortaz Alexis, — Conseillers, en assistance Du Secrétaire Communal soussigné. Le Conseil, Ensuite Du votation par appel nominal, établi à l'unanimité ce qui suit: 1° Le Canal De la Menuzeppe servant à l'irrigation D'une grande partie Des biens Dela plaine en cette Commune appartient aux usagers mêmes De l'eau De ce canal. 2° C'est la Municipalité qui à l'administration De ce Canal et De ses eaux. 3° Il ne peut déposer Des Débris en le lit De ce canal n'y faire aucune variation soit en le remplissant
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soit en l'enfonçant sans l'autorisation de l'Administration; 4. Il est défendu de plus écluses. Décharger. Déposer la due autorisation de l'Administration; et les débris, encombrements et les exhaussements faits, les nouvelles écluses placées et toute autre variation apportée au Canal devant être ou enlever ou remise dans son état primitif par leurs auteurs dans le délai péremptoire à fixer par la pure municipale pub. 6. Les principes et les dispositions qui précèdent s'appliquent non seulement au Canal principal de la Commune, mais aussi à ses embranchements secondaires. 7. On ne pourra pas ouvrir l'étang ou le gardepas le sable ou débris, à moins par l'eau De la Mairie avoir eu avoir le garde De l'eau Dela Municipal à moins d'un cas imprevu. 8. Toute infraction à la Disposition ancienne ou la présente sera sujette aux peines de police correctionnelle par le Code pénal, en suivant pour autant que les lois générales n'y obéissent pas la procédure établie par les art 176, 177 et 178 de la loi communale. Ainsi lu, adopté et Signes: Lanier, Audie, Bale, Gerard Conseillers anciens, et Franche Secrétaire. Par copie conforme Franche Secrétaire. Affichée et publiée à l'alle prétoire le 16 juin suivant sous oppos sition ni observation contraire. St Pierre, le 17 juin 1892. Franche Secrétaire. Vista: Brotte D'Augustoy, St. Pierre Nottoprafecto
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Elenco Des propriétaires qui ont justifié an Conseil d'avoir possédé Jean De la Muneveps Durant 30 ans sans trouble ni mallette qu'eux, quoique non portés an Cadastre relatif. 1. Arnod Cyprien feu Alexandre. Pré à Plan Fenouil pour le N° 604 Du rste De l'égalité, borant Chomaffet Mare, midi Chomaffet Louis, con- chant le chemin De Plan Frevoil, nord Centoz Georges À rembourser la cotisation trentenaire d'entretien, pour 8,2 toises environ, soit 7 ares 88 centiares. 2. Centoz Georges pour Jean Joseph. Pré à Plan Fé- noil, levant Chomaffet Mare, midi Arnod Cyprien, couclant le chemin De Plan Fenouil, nord Le pro- priétaire pour un pré susdatré, et Rochet Grat. De 8,24 toises, soit 7 ares 14 centiares. 3. Fianco Héroïne feu Hinge. Pré Dit Alleyun mar Du Carrent, levant Chappus Frances, midi Pailles Bertollin Adèle, couchant le torrent nord les hoirs De Frovier Chertiste, De 5,8 toises, soit 1 ares 90 en- tiares. 4. Chomaffet Heure Antoiner feu Barthélemy. Pré Dit le Verger, nord De Vandenniner, levant le propriétaire pour une vigne et Prissaz Victor pour une vigne aussi, midi le propriétaire.
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pour une propriété arrosable, couchant Amadé Rosse, marié la même propriétaire De 400 toises, soit 14 ares. 1. Ferdinando Ceriano feu Jean, Champ Dit de la Blanche. About Ceriano Ferdinando pour la partie deja arrosée, midi Pioumarais Gaspique, couchant Ceriano Jean Baptiste, nord le che- min tendant a la Blanche. De 95 toises, soit 3 ares, 33 centiares. St Pierre, le 24 avril 1892. La Syndic Publié et affiché à la prettoire le 8 mai courant. St Pierre, 12 mai 1892. Perouche Secretaire.
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8. Déliteration Du Conseil Communal. Commune De Le vingt-trois avril, mil huit cent quatre vingt seize, à St Pièrre, àu Bureau Communal, se sont réuni enruite De Due convocation, et en coulimation de caus Dela la Session Ordinaire Du printemps, reuni le conseil De Munerese, Comprunnait de ce lien aux personnes de celle. M. Lanier Louis Syndic, President, Borney Elixée, Lake Gerard Ferdinand, Ferrere Ambroise, Lale Denny Louis, David Louis, Dérrod Pierre, Jordany Atteriś Conseillers, en assistanice Du Secrétaire Communal rouſſigné. Ce Conseil à la place De toutes les Déliberations qu'il a prices sur la répartition De la (1) Des eaux De la Munerese, y substituer ensuite de votation Net contre. pour appel nominal, et à l'unanimité le suivont texte unique de réglement savoir. Art. 1er Le Canal de la Munerese forme deux branches principales, l'une dite Chabert Orgeret et l'autre dite La Cour. Les eaux De la Munerese sont partagées par égales parts entre ces deux branches principales. Les deux branches sont aussis divisées en cinq cantons pour chacune. Les cantons De chaque coté seront divisés de manière que Fuvinnz
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l'eau soit justement repartie en proportion de la superficie de terrain arrosable. 2. Art 2. La répartition des eaux de la ellemurresse se fera de manière qu'à chaque tour il y ait 28 minutes d'eau pour chaque quartannée, soit 3 ares 80 centiares de terrain arrosable. 3. Art 3. Les pauser d'un ruisseau principal de chaque branche appartenant à un même propriétaire seront réunies. C'est à dire quand on n'aura pas besoin de changer de ruisseau. 4. Art 4. L'onde de la ellemuresse continuera à être prise aux ruisseaux supérieurs à quatre heures du soir, et les ruisseaux prédits ne pourront être changés avant qu'il soit jour à savoir, quand il est serein, connaître l'argent. 5. Art 9. Serout éliminés les numéros joints après la formation de l'ancien cadastre, à l'exception dés quelques uns qui ont toujours joui de l'eau durant les 30 ans passés sans trouble ni moléstie aucune. 6. Art 6. L'eau sera distribuée en base à la mesure nouvelle opérée par Mr le Géomètre Fusinay. La numérotation des pièces sera renouvelée. 7. Art 7. Le prix de cette répartition est fixé à 2 l. 80 c. pour chaque quartannée (3 ares, 80 centiares) de la nouvelle mensuration faite par le dit Fusinay, et la répartition se fera sur tous les biens qui ont été arrosés durant 30 ans sans trouble ni moléstie aucune. Quant aux nouveaux numéros non portés à l'ancien cadastre, comme aux propriétés de terrain arrosables par le canal de la ellemuresse durant les 30 ans en arrière dont la super ficie varie en plus entre la mesure portée à l'ancien cadastre et la nouvelle opérée par Mr le Géomètre Fusinay sans qu'on sache à qui attribuer la faute de cette différence, les propriétaires respectifs payeront en faveur de la Caisse de la ellemuresse un Droit d'achat de l'eau en raison de L. 2, 80 c. pour chaque quartanée (3 ares 80 centiares) de différences, et le rembourse des charges durant les 30 ans dernières années. Les propriétés d'Arnod Cyprien, Mentoz Georges, Bianco Jérôme, Chomonasset Marc Antoine et Gérard Ferdinand, décrits dans l'élencé du 24 avril 1892, sont comprises dans les dernières dispositions de cet article, comme une aussi celle de Stocher Eloi Verginod et celle (1) dite, etc.
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De Pailler dite Claprey dont en leurs recours Du 4 mai 1892. Pailler Félise feu Jean Baptiste a le Droit d'arroser avec l'eau de la Meumeresse, et sans charge à payer sur chaque dit les Places au mas Des Bosses ayant au devant les Domilles; mais non la vigne située au nord du dit champ, 8 Art. 9. Tous les frais de bureau ou papiers et autres nécessaires pour l'égance, sont à la charge de elle Fussinaz sauf ceux de la convention qui seront supportées par moitié entre la Commune et le géomètre. 9 Art. 9. Les Dépenses nécessaires à cette réparti- tion seront puisées aux retuus passifs 1892 Disponibles dans les arts 38 et 39 pour L.470. C'est entendu que les L.200 déjà perçus par elle le géomètre Fusinaz, ensuite de la Délibération consulaire 14 novembre 1880, sont en à compte de l'entreprise à donner par la présente. Le paiement sera exécuté une année après l'approbation de la répartition, et de la déclaration de nulle osté de la part du conseil. 10 Art. 10. Celui qui a le tour de l'eau la jouira non seulement pour tout le temps qui lui appartient; mais il peut la garder jus- qu'à ce que l'usager suivant se présente pour la prendre. C'est entendu que dans ce cas l'eau est proportionnellement perdue pour le retardataire. S'il est usager, au lieu d'être seulement retardataire, ne se présente pas pour jouir de son eau avant que sa pause soit finie, il perd son tour et la pause est sautée. 11. Art 11. L'égance se fera de manière que les tours soient courants et non périodiques à jours et heures fixes. 12. Art 12 Le garde de l'eau est obligé d'avertir chaque jour et en temps opportun ceux qui ont le tour d'arrossement. 13. Si quelqu'un, contrairement à ce qu'établit l'art 3, vient à dévier l'eau de sa branche principale, il est obligé de la reconduire à Destination à ses frais, soit de l'eau de sa pause. 14. Art 14. Les propriétaires des biens situés au dessus Des Domilles Bianco et au dessus du chemin passant au devant de la chapelle Des Bosses pourront continuer à jouir de l'eau comme jusqu'ici, sans être inscrits au cadastre et sans cotisation De frais D'entretien de la Meumeresse, mais sous les réserves expresses:
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1º qu'ils n'arrosent pas plus d'une à la fois; 2º qu'ils supportent les servitudes relatives à ce canal; soit Dépôt nécessaire de Débris, aucun Dédommagement en cas de rupture ou Déviation du canal; et 3º que, proportion faite, ils se servent autant des eaux apportées nouvelles aux fermes qu'aux autres; le tout comme ils devaient le pratiquer par le passé. 15. Art. 1º. Les deux cantons du Samedi auront la superficie augmentée pour autant des quatre heures (correspondant à un tiers de douze heures de l'eau de la Mumeresse), soit en rai- son de Deux heures pour chaque branche principale, que le sieur D'ellard coule à la Allumeresse. 16. Art. 1º. Toute infraction aux dispositions con- tenues au présent sera sujette aux peines de police sanctionnées par le Code pénal, en suivant; pour autant que les lois générales n'y oblent, pas la procédure établie pour les arts 176, 177 et 178 de la loi communale. Par cet acte sont révoquées les Délibérations consulaires suivantes: 1º Celle du 14 novembre 1888, visée le 19 Décembre 1892, visée le 19 même mois n° 1774; 2º Celle du 7 février 1892, visée le 19 même mois, n° 1774; - 3º Celle du 14 février 1892, visée le 2 mars suivant n° 2888; - 4º Celle du 24 avril 1892, non visée; - 5º Celle du 22 mai 1892, visée le 11 juin suivant n° 1623; B. G.; - 6º Celle du 29 janvier 1893, non approuvée. Toutes ces Délibérations sont rela- tives à la répartition des eaux de la Mumeresse. Ainsi lu, adopté et signé: Signé: Xavier, Houdié, Paul Gérard, Conseillers, ancien, et P. Branche, Secrétaire. Sont approuvées. Ceux renvois avec la nature de quatre mots et dix chiffres. Par copie conforme pour usage administratif: P. Branche, Secrétaire. La présente Délibération a été publiée et affichée à l'alle prétoire le 7 mai suivant sans Fin.
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contre opposition ni observation aucune traire que elle presentée par Roc estit Eloi contre Martin h. St. Pierre, le 10 mai 1893. P. Branche Secrétaire COMUNE DI SAINT-PIERRE AOSTA N. 888 – Saint Pierre Uff. Agt. 5 Ottobre 1894 J. Le Préfet Serragley
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95. Déliberation Du Conseil Communal Commune De St Pierre, Objet: Eaux de la Remeresse. Le vingt Deux Avril mil huit cent quatre vingt quatorze à St Pierre au Bureau Communal, s'est ensuite de Due convocation et de continuation de la session ordinaire du printemps, réuni le Conseil Communal de ce lieu aux personnes de M.M. Panier Louis Sgudice Président, Bornay Eliseé Lab Gérard Ferdinand, Ferrere Ambroise, Sale Demoz Louis, Giordaney Alexis, Persod Pierre, Persod Joseph Bochet Marcel, Mochel Joseph, David Louis, Defayny Antoine, Cristelle Louis, Rettrey François Conseillers en assistance du Secrétaire Communal soussigné. Ce Conseil ensuite de votation par appel nominal, établit à l'unanimité que les pauses d'eau du canal la Remeresse sont inaliénables, et qu'ainsi personne ne peut ni vendre ni donner à autrui les pauses d'eau attribuées à chaque propriété. Ainsi la adopté et signé, Signé: La Sgudice Panier = Lab Gerard Conseiller Ancien, Branche Secretaire Par copie conforme pour usage administratif Branche Secretaire
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Publiée et affichée à l'albe pretorie le 3 mai courant sans opposition ni observation contraire. St Pierre le 4 mai 1894. Le Secrétaire, N° 70-1891 Visto Aosta il 13 Giugno 1894 Il Sotto Prefetto
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Délibération du Conseil Communal Commune de Le vingt deux avril, mil huit cent quatre vingt St. Pierre. quatorze, à St. Pierre, au Bureau Communal, Objet: s'est, ensuite de Due convocation den continuation Extrait de la de la session ordinaire du printemps, reuni le délibération du Conseil Communal Conseil Communal, delibere aux personnes de Mr. M. Garner Louis Syndic Président, Romy Elisée, Lab Gerard Ferdinand, Perraz Ambroise, Sale Demoiz Louis Jordaney Alexis, Perraz Pierre, Perraz Joseph, Bochet Marcel, Bochet Joseph, David Louis, Dussinny Antoine, Chastellu Louis, Fétry françois Conseiller, en assistance du Secrétaire Communal soussigné. Le Conseil, Vu l'opposition formée par Bochet Eloi sur Pierre Bernard au contenu de l'art 4 du règlement sur la répartition d'eaux du Canal la Monerege adopté par Délibération Consulaire du 23 avril 1893, où il est établi que les ruisseaux supérieurs ne pourront être chargés avant qu'il soit pour à pouvoir quand il sera connaître l'argent, et concluant à ce que les ruisseaux supérieurs leurs puissent être chargés, Depuis l'anche du jour; Vu la lettre du Mr. Sous-Préfet 24 Juin 1893, N° 1213, recommandant que cette pratique
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soit traitée le mieux possible, afin que ce règlement porte son plein et entier effet, Cela pose, le Conseil Ensuite de votation par appel nominal, revoque a l'unanimité le contenu du précité art 4 Du règlement auquel est substitue ce qui suit; L'eau de la Mienne continuera a être prise aux ruisseaux supérieurs à quatre heures du soir, et les ruisseaux précités ne pourront être chargés que Deprè de la Mairie. Ainsi est adopté l'union, Signé; le Sindaco Amicu = Sala Gerard Conseiller ? Amcien. Branche Secrétaire. Par copie conforme pour usage administratif Branche Secrétaire. Publiée et affichée à l'albe de 3 mai courant sans opposition ni observation contraire. St Pierre 11 mai 1884. Branche Secretaire. Visto. Aosta il 13 Giugno 1884 Nº 1881 St Pierre Il Sotto Prefetto Serraglia
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REGNO D'ITALIA R. Sotto Prefettura di AOSTA Div. 17. 3222 RISPOSTA ALLA LETTERA del........... Div. ......... Sez. .......... N. .......... GALLI EUGENIO DI VARESI Allegati N. .......... OGGETTO Restituisco alla M. l'esemplare in bollo e gli altri documenti annessi del 3 [?] control 2 datato 29 Aprile 1898 del quale ho preso atto per norma dell'ufficio. Riportazione delle acque della Numerosa Provincia. Addì 13 Settembre 1892 Il Sottoprefetto G. Fridoco P. F. Pierre
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391. Délibération Du Conseil Communal, Commune De St Pierre, Objet : Le trois mars, mil huit cent quatre- vingt quinze, à St Pierre, au Bureau du Communal, s'est, ensuite De l'invitation vocation, et en session ordinaire du printemps, réuni le Conseil Commu- nal de ce lieu aux personnes de M. M. Lanier Louis, Symre Président, Borney Elisée, Lale Gérard, Périnnon, Thévrere Ambroise, Lale Demoz Louis, Fortaney Alexis, David Louis, Pierre Pierre, Person Joseph, Christille Louis, Bochet Marcel, Mochet Joseph, Pujany Antoine, Lethy François Conseillers, en Assistance Du Secretaire Communal soussigné. Ce Conseil, ensuite de votation par appel nominal, Delibère à l'unanimité De substituer à l'art. N° 14 Du règlement pour la répartition des eaux De la Numéro se Adopte par Délibération consu- laire 23 avril 1893 visée le 5 octobre 1894, sous le N° 5558, le suivant; Les propriétaires des biens situés au Dessus Des Domiciles Bianco et au Dessus Du
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chemin passant devant la chapelle. Des Bosses pourront continuer à jouir De l'eau du Canal la Numerefa en même quantité que jusqu'ici sans être inscrits au cadastre et sans cotisation De frais d'entretien du dit canal, mais sous les reserves expresses; 1º qu'ils n'arroseront pas plus d'un à la fois; 2º qu'ils ne puissent prendre l'eau qu'à 4 heures du soir, soit à l'allèrgée et non autrement que des les bois ruisseaux De Dillan & l'Or des vignes et non d'ornières pourront charger toute l'eau venant au torrent. Pendant les crues d'eau, soit dès que ces trois ruisseaux ne peuvent plus charger toute l'eau, il leur sera permis, au besoin d'arroser pendant le jour avant les 4 heures du soir, mais non durant la nuit. Les dispositions de ce Nº 2 ne s'appli- quent qu'à l'eau des usagers de la Numerefa à équiancer et non à l'eau appartenant aux fermes dès les 4 heures Du soir Du Dimanche jusqu'à 4 heures Du soir du mardi; 3º qu'ils supportent les servitudes re latives à ce canal, soit dépôt ne se faire De débris, aucun dommagement en cas de rupture ou dérivation du canal etc.; 4º que, proportion faite, ils se servent autant des eaux appartenant aux fermes qu'aux autres. Ainsi lu, adopté et signé à l'original. Par copie conforme pour usage administratif. Le Secrétaire, Publiée et affichée à l'albe prétoire le 10 coura- rant sans opposition ni observation contraire. St Pierre le 11 mars 1895. Le Secrétaire.
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17. Délibération Du Conseil Communal, Commune De St Pierre, Le premier novembre mil huit cent - Objet; quatre vingt quinze, à St Pierre, au Chez de la Bureau Communal, s'est, ensuite de Mumerese, due convocation, et en continuation de la session ordinaire d'automne, réuni le Conseil Communal de ce lieu aux personnes de N. M. Sale Gerard Ferdinand Syndic. Président, Borney Elisée, Samier Louis, Ferrere Ambroise, Derrod Pierre, Sale Demos Louis, Christelle Louis, Penoil Auguste, Seltty Joseph, Dupany Antoine, Sale Nouriz Joseph, Daillex Felix, Conseillers, en assistance du secretaire communal soussigné. Le Conseil, attendu qu'il importe d'approuver au plus vite l'égance des eaux de la Mumerese, et qu'il resulte d'autre part qu'il s'est glisé Deserveurs De mesure ou autres dans sa formation, établit à l'unanimité un dernier terme de quinze jours pour les oppositions qu'on croirait faire sur son contenu. Après l'expiration de ce terme le Conseil
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Dilibererà sur la répartition des eaux De la Numerepfe et tous ceux qui vou- drient posteriennement opposer à son contenu seront obliges de payer eux-mêmes le coût des variations successives à faire à l'egard. Le conseil veule en plus De faire appliquer scrupuleusement ce qu'il a precedement délibéré relativement à la mesure à superficie à apporter sur la nouvelle égarée pour les biens du château Feintillet et de Prieuré. Ainsi lu, adopté et signé à l'original Par copie conforme pour usage administratif. Branche Secrétaire. Publiée et affichée à l'albe pré- toire le 10 courant sans opposition ni observation contraire. St Pierre le 11 novembre 1898. Branche Secrétaire. Visto, Aosta il 8 Febbraio 1896 Il Sotto Prefetto N° 321 St Pierre
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80. Délibération du Conseil Communal Commune De St Pierre, Le vingt six Décembre mil huit cent Objet: quatre vingt quinze, à St Pierre, au Egance Des Bureau Communal, s'est, ensuite de due Leans De La convocation, et en séance extraordinaire d'Uammeryse, tenue par determination du Syndic, réuni le Conseil Communal de ce lieu aux personnes de M. M. Lale Gerard Ferdinand Syndic Président, Ferrere Ambroise, Lanier Louis, Borney Elise, Persod Pierre, Martin Joseph, Lale Demaz Louis, Sale Maux Joseph Conseillers, en asistance du Secretaire Communal soufgne Ce Conseil, Ensuite de votation par acclamation, nomme à l'unanimité une commission composée de Lanier Louis Président, Borney Elise, Bourgeois Thomas, Persod Pierre et Ferrère Ambroise, membres, aux fins de controler la justesse des deux mesures anciennes et nouvelles Des propriétés arrosables par le canal la Nomereuse, ainsi que la justesse De la nouvelle Begance ou répartition de l'eau operée par M. le
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Géomètre Fusinaz Victor, comme aussi de vérifier scrupuleusement non a foute in dimment a la nouvelle légance des propriétés non comprises à l'ancien cadastre, le tout en base au règlement du 23 avril 1813. Par la présente sont invités les usagers qui ont reconnu ou reconnaissent des erreurs dans leur quote-part d'eau portée a l'egance de la présente. Dans un mois dès la publication de la présente. Des recours ou observations doivent être présentés au Président Samier Louis. Ainsi lu, adopté et signé à l'original. Par copie conforme pour usage administratif. Branche Secretaire Publiée et Affichée à la Salle prétoire le 29 décembre courant sans opposition ni observation contraire. St. Pierre, le 30 décembre 1895. Branche Secretaire. Visto. Aosta il 8 Febbraio 1896 No 323 P.p. Sotto Prefetto
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