Consorzio d'Irrigazione: Delibere Finanziarie, Prestiti Irregolari e Chiarimento Responsabilità (1921)
consor d'irrigation de la commune de saint pierre villeneuve 1921.pdfIl documento raccoglie diverse delibere amministrative del Consorzio d'Irrigazione di Saint-Pierre Villeneuve risalenti all'aprile 1921, che affrontano complesse questioni finanziarie. Viene dettagliata l'allocazione dei fondi per il 1921, inclusa l'annullamento di un prestito di 10.000 franchi a causa di precedenti indebitamenti non autorizzati. Si riconosce un credito significativo di oltre 112.000 franchi al Presidente del Consorzio per spese anticipate, prevedendone il rimborso tramite un nuovo prestito e contributi consorziali. Contestualmente, vengono revocate disposizioni precedenti su prestiti personali per 108.000 franchi, spostando la responsabilità esclusiva del loro rimborso sugli amministratori che li hanno contratti, e imponendo la conformità del bilancio 1921 a queste nuove regole di maggiore trasparenza e responsabilità finanziaria.
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1921 Prov. di TORINO Consor. d'irrigation de Saint-Pierre Villeneuve Déliberation de l'administration du consorce. Le 20 avril 1921, à 11 h. du matin, a tenue la séance ordinaire des réunions de l'Administration du Consorce d'irrigation de St-Pierre Villeneuve, ensuite de régulière convocation, est réuni le Conseil d'Administration du dit Consorce, sous la présidence de M. Pierre Cospr, pié résident. Sont présents M.M. Guber, Gratien, Battistia Louis et Bertrand Vibor, membres du dit Consorce soussigné. L'Administration Vu la délibération du 8 Janvier 1921 au sujet de l'affectation de fonds au budget du Consorce pour l'exercice 1921 afin de faire face: 1° à l'amortissement d'un emprunt de 10.000 fr. sur la caisse d'épargne de Torino approuvé par délibération de cette administration lion de 12 mai 1920 approuvé par la Sureté de l'Administration No. 16636. 2° au renouvellement des canaux d'irrigation objet de l'emprunt ci-devant mentionné suivi et en partie pour les mêmes frais de construction pour le payement de d'autres, des intérêts du consorce, du rour d'irrigation ou autres frais d'entretien pour la construction des canaux et canal). saux de l'entreprise à revoir et des ou frais pour les intérêts sur les des fonds privés. 3° au paiement des intérêts sur la Caisse de la caisse et d'allocations de toutes autres dépenses diverses du dite utiles dans la caisse d'irrigation du 8 Janvier 1921, en sus d'approbation. Considérant que l'emprunt de 10.000 est devenu caduc par un excés d'emprunt approuvé par une dé libération antérieure du consorce, sur il n'a été autorisé par aucune délibéra tion dument approuvée de l'autorité communs et par ainsin les dépenses ne peut légalement engager l'ente Commune.
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Prov. di TORINO Considerant que le bon. sera établi au remboursement des tions antérieures versées au trésor, afin d'égaler sur le fonds d'irri- gation du ministre, en con- formité à la loi et au règlement de l'assemblée générale des usagers du. 10 avril 1912; Qu'en outre les frais administra- tifs anticipés des deux, trésoriers, le payement de leurs indemnités au Consorce dans le courant de l'an leur montant ont été aussi à l'intérêt légal des sommes antici- pées (art. 1755 du code civil); Considerant que toutes les antici- pations ont été faites, exclusivement par le President au Consorce en prélevant au moyen de la ressource des 108.000 francs per- sonnels sur lesquels il est son propre de d'en détenir, l'intérêt annuel du 3%. sur le remboursement... ministrant défini arrivant le cinquième convention jusqu'au le President a commencé par le Consorce, et une convention jusqu'au 25 juin 1917, en une convention au 14343, 32; Par l'avis de comptabilité du Prési- dent établissant l'entité et la nature de une anticipation faite depuis le 1er Juillet 1917 jusqu'au 31 Mars 1921, ainsi qu'a l'entente a-comptes reçus du Consorce en cette période avec la suppléance des intérêts au 5% par an, a été aussi au 31 Mars 1921 tout pour rapporter aux antici- pations faites qu'aux à-comptes perçus, Considerant que la somme com- plexive des anticipations et intérêts réunies à atteindre le chiffre de 144.099,48, que la somme des à-comptes perçus et intérêts prê- tés atteint à la même date le chiffre de 31.367,91; Qu'ainsi le President est créancier du Consorce au 31 Mars 1921 de 112.731,57.
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(L'1140.99, 48 - 31362,91 = 112,731,52) considérant qu'une comptabilité est régulière, conforme à la vérité et aux documents qui ont été ici exhibés par le Président. Vu la délibération de l'assemblée générale du Consor du 14 avril 1921 statuant: «L'assemblée, dando fin d'ora per ratificato ed approvato quanto il Consorzio di Ummera farà nell'esecuzione di dell'antedetto suo mandato, vincola il Consorzio all'esborso di tutti gl'impegni tutti che dal Consorzio stesso saranno assumés ed al pagamento delle relative spese secondo la liquidazione che sarà approvata dall'Ummera» medesima. Cela posé, L'Administration à l'unanimité délibère: Est approuvé le compte rendu des dépenses frappées dans l'intérêt du Consorzio, par son Président de ses propres deniers, jusqu'au 31 Mars 1921 et celui à compter du remboursement. Sont prises en considération à cette même date, en conformité de l'état qui était ici exhibé par le Président et à annexer à cette délibération pour en faire partie intégrante et convenu. Il est arrêté à 112,931.52 la créance du Président envers le Consorzio, à la même date au 31 Mars 1921, d'un évènement au compte rendu en question. Cette somme de 112,931.52 sera remboursée au Président par moyen: 1° du 100.000 fr. à prendre à l'emprunt sur dix jours à la Caisse d'Epargne de Lou-rin des lors que le remboursement en question du Président est relatif. Éventuellement à des anticipations pour le paiement des travaux du Ru, au dire aussi, l'emprunt à la Caisse d'Epargne avait été délibéré. 2° De fr. 112,931,52 à puiser du produit du rôle des contributions consorciales pour l'exercice 1921 prélevant une disponibilité de fonds suffisants à ce paiement.
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Sont ainsi révoquées toutes les dispositions de la précédente délibération du 8 Janvier 1921 touchant les emprunts privés personnels des 108.000 fr. et entendi les dont le remboursement et les intérêts seront à la charge de et aux frais exclusifs des administrateurs qui les ont contractés sans droit de rivaliser envers le consorce. Le budget 1921 du consorce sera formé en conformité des dispositions prises par cette délibération. Ainsi lu, adapté et signé. Signé à l'original: Sale-Demoz Louis = Luboz, Gaston = Battistolo Louis = Berthod Victor. Le Président, signé Fioreni Giuseppe. Signé: Belle Louis Pour copie conforme à l'original levée sur requête le M² le cher Louis Louis. St Pierre, 30 Juin 1921. J. Melly, Clerc Vu, P. le Président G. Fionani
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