Gestione e distribuzione delle acque del Canale Muneresse: St. Pierre e Villanova Baltea (1880-1960)

Testo Originale Estratto

M.
Délioberation Du Conseil Communal. Commune De
St. Pierre.
Le vingt neuf janvier mil huit cent quatre Objet:
vingt treize, à Saint Pierre, au Bureau Communal.
séance extraordinaire tenue par Détermination
Du Syndic, reuni le Conseil Communal De
ce lieu aux personnes De M. M. Garnier Louis
Syndic Président, Borney Elisée, Gale
Gérard Ferdinand, Ferrere Ambroise, Gale
Démoy Louis, Pervol Pierre, Pervol Joseph Jordan,
Alexis, Christille Alexis, Rocher Marcel,
Rocher Antoine, Sellery Joseph, Gale Maurice,
Célestin Martin, Pierre Conseillers, en assistant
ce Du Secrétaire Communal soussigné.
Le Conseil,
Ensuite Délibération par appel nominal,
établit à l'unanimité que Dans l'espèce
Des eaux De la Meunerefre, projete par verbal
consulaire Du 14 novembre 1880, visé le 16
Décembre suivant, A Nº 844, P.G., l'eau sera
distribuée ou repartie non en base à la mesure
ancienne portée au cadastre, mais bien en base
à la mesure nouvelle opérée par Mr le Geometre
Fissing Victor. Fermes pour les propriétés Dout

Testo Originale Estratto

COMMUNE DE SAINT-PIERRE
dhe che clesceche
piere le 6 fevrier 1893.
Prenumelle charlatere.
Proposation mi administration ordinaire.
L'attu chifficchio à la Colla prichiere et che spose
de le salle prichiere, le G. S. fermine
Prenumelle Historique
Par enjuin sarbonne
annonnt et lermenti Contard

Ligure; Namen Gesete; elle de Géred Conseil
primer la adopte le di spend
toute la prichie du 14 Novembre 1880.
L'offre de chesien particulièrement pour out
anmmne.
Quarant d'ame et sais troubler, un molectie
Ces quelques unes qui sont toujours pour l'ean
j'aurren malombre direct l'année, a l'exemption
C'est mannan j'aume apor qut l'exploration du
page, Durand de 30 ans an arriere,
propriété de l'élection de la Societé
Le surplus qui s'oppose, se fait qu'un rembourd
eurt sulle les biens les messens reparteges. Il faut que
la beine qui out & tout tempo ete anomen et qui
le 1 mars ouvarot 1882; ce qui revient jour
de la delibération annulière le 14 fevrier 1892. Dans
Ce brachebe d'a la nouvelle le G. I parnile de le boche
la suppare vaine en plus entre la commune
d'ou plus e superfece varie in plus entre la
quadratro et la nouvelle le 14 janvier 1892.
La s marzo 1892; ce que devront
les biens qui out & tout tempo oro
sauf malus dans les poussuif
de tout tempo oro et arrone
eh; ce que vient prendre
la salle chimiste 14 fevrier 1892.
e pernouvelle che decrete

Testo Originale Estratto

Nessun testo estratto.

Testo Originale Estratto

2.
Séance du Conseil Communal.
Commune De
St Pierre.
Le sept février mil huit cent quatre vingt douze, à
Objet:
St Pierre, au Bureau Communal, s'est, ensuite de due
convocation, et en séance extraordinaire tenue par Munereffe.
Détermination du Syndic, réuni le Conseil Communal
De ce lieu aux personnes De Mr. Mr. Janier Louis Syndic,
Président, Borney Elisée, Sale Gérard Ferdinand, Ferrere
Ambroise, Sale Deinaz Louis, Persil Pierre, Persil Joseph,
Jordany Alexis, Rochet Eloi, Gethry Joseph P.Y., Rocher
Marcel. Conseillers, en assistance Du secrétaire Commu
nal soussigné.
Ce Conseil, ensuite De l'observation qu'a faite
Mr. Arnold Joseph Caliste sur le contenu De la Délibéra
tion consulaire 27 décembre 1891 sur la répartition des
eaux Du Canal la Munereffe, et préalable votation
par appel nominal, substitue à l'unanimité au
procès verbal 27 décembre 1891 ce qui suit:
Le Conseil ordonne De Donner exécution à son
acte Du 14 novembre 1880, visé le 14 Décembre sui
vant sous le N° 7. 11. P.G. contenant répartition des
eaux du canal la Munereffe avec la modification
suivante:
Les propriétaires Duboin non portés au Cadastre
De la Munereffe comme arrosables, et qui sont cachés au

Testo Originale Estratto

milieu des arrosables, pourront acquérir le Droit d'Arrosage
servant comme les autres usagers pourront payer à la
caisse de la Municipalité 2 frs pour chaque quartanée (3
ares, 70 centiares) et rembourser durant trente ans la coti-
sation en proportion de celle payée par les autres usagers
pour l'usage, la garde de l'eau et l'entretien du dit
Canal. Seront exempts du rembours durant 30 ans
de la cotisation précédente les propriétaires des biens qui
veulent acquérir l'eau pourvu qu'ils justifient et prouvent
que jusqu'à présent ils n'ont pas puisé de l'eau de
la Municipalité. Ceux qui veulent acquérir ce droit de
verront adresser leur demande à la junte municipale
Canales le 1er Juin. Dès l'approbation de cet acte, le verbal sera
vague partiellement celui porté du 11 novembre 1880.
Les dépenses nécessaires à cette répartition seront payées
aux arts 38 & 39 du bilan 1892, où il y a un fonds de
Caisse Municipale de 478, 1302 et un fonds d'entretien du
même canal de 211 frs sur l'exercice précédent. C'est entendu
que les 2 frs déjà payés par le géomètre Pisonig
en vertu de la présente délibération communale sont à
rembourser à Volontiers l'entreprise pour la somme
Ainsi lu, adopté et signé.
Signées: Zanier, Gardin, Soli, Giraud, Conseiller
ancien et Branche Secrétaire.
Par copie conforme.
Branche Secrétaire.
Publié et affiché à l'albo pretorio le 14 courant
sans opposition ni observation contraire.
Saint Pierre, le 1er février 1892.
Branche Secrétaire.

S. 1274

Visto:
Brotta 19 febbraio 1892
Il Sottoprefetto

Testo Originale Estratto

abingot
11
Séance du Conseil Communal
Le quatorze novembre Dix huit cent huitante,
à Saint Pierre au Bureau Communal, s'est tenue
Que convocation, et en séance extraordinaire autorisée
par visa du Dix novembre courant № 268, S.G.
mis au bas de la demande de cette même muni
cipale. Celle du même mois, réuni le Conseil Com
munal Ou présent lui aux personnes De Mr. M.
Lale Gerard Pierre Syndic Président, y est aussi
Alexis, Fevail Edic, Pailler Jean Baptiste, Arnond
Frederic, Lale Maurice Celestin, David Louis,
Bourgeois Chemas, Arnonde Joseph, Rochet Eloi,
et Bornez Elise Conseillers, en assistance Du
Secrétaire Communal soussigné.
Le Conseil,
Vu la lettre de M. de Geviate Turinaz, par
laquelle il demande sur les bases de répartition
De l'eau du Canal la maniere ou le payement de la
note qu'il a présentée concernant la prise d'eau aux
qu'il a déjà fait au sujet de cette répartition;
Après avoir fait les réflexions, discussions et
considerations opportunes;
Ensuite De votation par appel nominal;
Delibere à l'unanimité.
Commune de
St. Pierre,
Objet:
Eau De la
Meneresse.

Testo Originale Estratto

D'établir ce qui suit:
La juste delivrera un mandat de L. 200,00
au dit Trimay, payable en 4/70 Cade 94, art 1er
Oueradies pascifies 1874 pour toute pretention qu'il
peut avoir au sujet des travaux qu'il a fait jusqu'ici.
Sur ce, Mr. Trimay, ici présent à la séance s'inter
venu pour la convention appropriée, courant ou de
l'ancien cadastre par le moyen d'une exécution
ou de la continuer à la première acquisition de
l'administration aux conditions suivantes:
1º. La répartition de l'eau dela munere se fera
De manière qu'a chaque veau pour chaque quarbance
d'eau pour chaque quarbance de terrain arrosable,
soit dans l'une des jurisdictions que dans l'autre,
soit tant du côté de la Cour que de côté du Châtel.
Argant.
2º. On délivrera au canton du vendredi de 12 à 3 heures
De superficie pour les répartir entre les autres cantons,
et cela pour toutes les deux jurisdictions.
3º. Il sera donné 1,00 livre mesure ancienne, car
cependant à l'heure, fut en plus, se plus à chaque
juridiction au samedi à cause du ru de Bellaud
qui coule à la munere qu'est jussque par semaine
que pour heures pour chaque jurisdiction.
4º. Les pauses de chaque branche appartiennent à une
même propriétaire serait réuni, mais simplement
quand on n'aura pas besoin de changer le ruisseau
c'est à dire seulement dépasser l'une ou principale.
5º. L'eau de la munere continuera à être prise aux
ruisseaux supérieurs à quatre heures du soir et les
ruisseaux prédits ne pourront être chargés qu'à
quatre heures du matin et non auparavant.
6º. Les lumières de la munere prises après la
formation de l'ancien cadastre c'est à dire les
numéros ne pourront jouir d'aucune eau.
7º. L'eau sera distribuée en base de la mesure
ancienne. Les numéros seront appliqués au
nouveau cadastre.
8º. Le prix de cette répartition est convenu à L 2,00
pour chaque quarbance de la nouvelle mensuration
faite par Mr. Trimay. Mais la répartition ne se
fera que sur les biens et pour la partie de
superficie portée à l'ancien cadastre.
9º. Tous les frais de livres de nouveau cadastre ou
papier nécessaire et autres appropries seront à la
charge de Trimay, les frais de la convention
nécessaire seront supportés par moitié entre la
Commune et le Géomètre.
10º. Les cantons seront repartis de manière qu'
à l'exception de ceux qui auraient été

Testo Originale Estratto

Du samedi, ils soient tous égaux en superficie.
Ainsi lu, adopté et signé.
Signé: Sale, Gérard, Syndic; Pailler Jean Baptiste
Conseiller ancien et Branche Secrétaire.
La présente Délibération a été publiée et affichée
à l'albe prétoire de cette Commune le 21 du
courant sans opposition ni observation contraire.
St Pierre, le 22 novembre 1880.
Signé: Branche Secrétaire.
Vu par M.L.G. St Pierre, Répartition dell'Acqua del canale Menerepe. Visto salvo ai
diritti che loro potrebbero competere circa le acque della cui ripartizione si
tratta. Aosta il 16 Dicembre 1880.
Il Sotto Prefetto Compositoro.
Copie certifié conforme sur papier libre
pour usage administratif.
St Pierre, le 2 Janvier 1892.
Branche Secrétaire.

N. 384
St Pierre. Visto.
con riferimento alla Posta 19 febbraio 1892
nota 9 out 1286.
Il Sotto Prefetto
Chiar.

Testo Originale Estratto

Rapport d'expertise

Le geometre soussigné Turinaz Victor, domicilié à St Pierre, sur
requisition de Mr. Sale Joseph, seul Antoine, propriétaire domicilié à St
Pierre, s'est transporté sur les immeubles ci-après décrits, pour en avoir la superficie,
comme ci-après:

1°. Une propriété en pré dite la Barrière, mas de Planfencril, confinée au Levant
par Bertoz Georges, au Midi par les bois de Chamounin J. Baptiste, au Couchant
par le dit Sale Joseph et au Nord par Perrod Pierre, de la superficie de
7. arez 11. cent. correspondant à n° 203.

2°. Autre pièce en pré et champ au même lieu, confinée au Levant par Chomapet
Louis et Turimaz Victor, au Midi par le Grand ru de Doire, au Couchant aux bois
de Chamonin J. Baptiste et autres, Nord Centoz Georges, de la superficie de 9. ares
74. cent. correspondant à n° 274. 3°.
L'art. 1°. ci devant, n'a point été porté au cadastre, may il est entouré de pièces arrosable,

Testo Originale Estratto

et l'art: 2. n'a été porté que pour 7. ares au lieu de 9. ares 61. cent. A H. Pleum Le 21. 9. 1895 pour memoire Furien Grez

Testo Originale Estratto

J'accorde les enfants de [...] ans
au Orchestre 14/16 places à l'opéra 16 ans 21 oct

Testo Originale Estratto

De Lugana
Du Cadastre

447 220 garçon les enfants de
au Cadastre 146 loc.
Gerbore Chanoine

419 266.267. 258.259.260.262.263. au
à l'égance 16 ares 21 cent.
garçons les enfants défunt
Borney Emmanuel et frères et sœurs

294 669-661.663. prélever au près de Cretalla 347 toises sur la
309 mesure nouvelle et cela pour un champ transformé en pré.
Depuis 19 ans environ.
Bourgeois Thomaj
550 355.356.357. 358 prélever au près Chandema 2 ares 38
sur la mesure nouvelle.

Blond Ferdinand fils Ambroise
fait observer que la pièce en champ
et vigne dite le torrent mare de ce nom
Dont les confins sont De amie Gugin Père
Antoine De sa femme, et De son frère Joseph
et frères et Du croubant le torrent. De la moire
De nonante neuf toises.
Cette pièce n'aurait que sept minutes
D'après la mesure De St. Friez.

Testo Originale Estratto

R. PREFETTURA DI AOSTA

Div. TV N. 21907 addì, 14 Marzo 19 39 - anno XVII

Risposta a nota N. ______ del 19 ___

( Citare nella risposta il numero ) OGGETTO: Deliberazione 25/2/1939 Affitto diritti
di protocollo della presente ) di uso di acqua del canale Munerese.-

Signor Podestà di
VILLANOVA BALTEA

Avverso la deliberazione di cui all'oggetto ha presentato ricorso
Rumiod Delfina.-
Attendo di conoscere le vostre deduzioni con la restituzione
dell'allegato.

IL PREFETTO
[Signature]

TUTO 16.3.939 935
199.5.X II
X Class. Fasc.

4939 - 47

Testo Originale Estratto

spese fatte dal Comune

1933 - Tesoreria Prov.Deposito per istruttoria domanda di rico=
noscimento diritti derivazione acqua pubblica per canale
Muneresse L. 215,--

1934- Lavori e forniture L. 113,--
Aggio L. 24,60
" e varie L. 117,58
L? 255,18

1935 - Deposito per istruttoria pratica derivazione acqua L.100
costruzione paratoia L.980 L.1080,--

1936 - Aggio all'esattore L. 24,70

1937 - canone derivazione acqua torrente Verrogne L. $35,50

1938 - Aggio all'esattore 46,85

1939 - Canone derivazione acqua al 31.1.1940 L.173,70
Aggio all'esattore 26,85 L. 200,55

1941 - Canone derivazione acqua dal 1.2.941 al 31.1.1942 L. 185,95

1942 - Canone derivazione acqua dal 1.2.942 al 31.1.1943 L. 185,95

1943 - " " " " 1.2.940 al 31.1.1941 L. 183,45

1944 - " " " " 1.2.944 al 31.1.945 L. 181,90
__________
L. 3.195,

Testo Originale Estratto

COMUNE DI VILLANOVA BALTEA
PROVINCIA DI AOSTA
DELIBERAZIONE DEL PODESTÀ
L'anno millenovecento trentanove addì quindici del mese
di luglio in Villanova Baltea
Il Podestà Sig. Bruil Giovanni Pantaleone
assistito dal Segretario Comunale infrascritto, ha assunto la seguente
DELIBERAZIONE
IL R. PODESTA'
Vista l'istanza 31 luglio 1937 della maggioranza degli
utenti "RIO MUNERESSE DI ST.PIERRE" pervenuta allo
scrivente per tramite del Presidente del Consorzio
irriguo St.Pierre -Villeneuve in data 12 febbraio u.s.
intesa ad ottenere acchè la gestione patrimoniale fi=
nanziaria del suddetto rio scorrente in territorio di
St.Pierre venga affidata all'Amm.ne dell'Ente Consorzio
Irriguo.
Ritenuta l'opportunità di accedere alla richiesta della
maggioranza dei proprietari utenti del suddetto cana=
le "Muneresses" con derivazione dal torrente Verrogne,
stante l'affinità di gestione e comunità di interessi
aventi col consorzio irriguo St.Pierre-Villeneuve re=
golarmente costituito in Ente Morale .
Accertato che il passaggio di amministrazione unanime=
mente richiesto dai proprietari utenti è fondato oltre
che sulle ragioni dinnanzi accennate anche sul fatto
della particolare competenza acquisita in siffatte ge=
stioni dall'Ente chiamato a reggere ed amministrare
detto canale.
Data
19
Oggetto
Passaggio di ammi=
nistrazione del
canale irriguo
Muneresses di St.Pier
re
Certificato di pubblicazione
Pubblicato senza op=
posizioni all'albo pre=
torio del Comune il
giorno festivo
16. 7. 1939
Anno
XVIII°
Il Segretario Comunale
f.to Therisod
1939 Tip. Garda - Ivrea 555

Testo Originale Estratto

Ritenuta pertan to giustificata la estromissione del Comune nel=
l'ingerenza di tale istituto, già chiama to ad esplicare la sua
multiforme attività in altri rami.
Sentito il parere favorevole dell'Ente Consorzio Villeneuve-
St.Pierre .

DELIBERA
Fotocopia

il canale irriguo "Muneressc" di St.Pierre a partire dal 1° gennaio
1940 verrà amministrato dall'Ente Consorzio irriguo St.Pierre-Ville=
neuve al quale pertanto vengono devoluti i compiti e le mansioni finora
attribuiti al Comune .

COMUNE DI VILLANOVA BALTEA
PROVINCIA DI AOSTA
Prot. N. 1836/ Risposta alla lettera del
Cat. Cl. Fasc. N.
OGGETTO: Passaggio di amministrazione del canale Muneresse

li 21.6.1944-XXII°
A Presidente Consorzio irriguo S.Pietro
Villanova B.

Con riferimento alla V. nota 11 c.m. N. 2
trasmettovi i seguenti incartamenti riguardanti il
canale Muneresse di S.pierre.
1- Copia delibera 13.5.1944 concernente il passag=
gio di amministrazione del canale in oggetto.
Per inciso si informa codesta Amm.ne che il re=
lativo mandato trovasi esigibile presso la tesoreria
Comunale.
Gli altri incartamenti verranno rimessi non ap=
pena sarà possibile provvedere al loro collazionamen=
to.

Il Commissario Prefettizio

(Sigillo del Comune di Villanova Baltea)
Allegati N. 944 Tip. Garda 222

Testo Originale Estratto

Riscossioni
CANALE MUNERESSE
============
Rendiconto Cassa
1924 Fondo a disposizione del Canale Muneresse L. 12,68
1926 Provento fitto acqua (Residui attivi) L. 1811,--
id. Manutenzione canale L. 3,60

Somme riscos-
se dal Com.
1933 - Diritti d'uso d'acqua Muneresse esercizio 1933 L. 700,--
1935 - canone diritti d'uso d'acqua dell'esercizio 1934 L. 700,--
1936 - " " " " " 1936 L. 680,--
1937 - " " " " " 1935 L.659 ,--
1937 - " " " " " 1937 L. 680,--
1938 - " " " " " 1938 L. 680,--
1939 - " " " " " 1939 L. 440,--

4539
1827,28
Totale riscossi opi 6366,28
Pagamenti 3195,13
Fondo a disposizione canale 3171,25

1939
20-3-1939-XVII°

LLA REGIA PREFETTURA DI
A O S T A

Nel restituirvi l'accluso ricorso della Signora Rumiod
faccio osservare l'infondatezza di esso essendo il provvedimen=
to con cui si da in affitto l'acqua della Muneresse ai proprie=
tari dei terreni situati a monte del canale del Consorziodi e=
manazione del Comune e non già dell'amm.ne del Consorzio irri=
guo S.Pierre Villanova Baltea.
Circa l'opportunità di cedere in via del tutto precaria
e colle garanzie e cautele volite l'uso dell'acqua del canale
Muneresse ai proprietari dei terreni situati a monte del Canale
Consorciale è più che evidente e pertanto nessun giudizio pre=
giudizio a terzi può arrecare essendo la zona inclusa nel peri=
metro del Consorzio fornita abbondantemente d'acqua in virtù del
nuovo canale consorziale.
Con osservanza.

IL REGIO PODESTA'

Testo Originale Estratto

COMUNE DI VILLANOVA BALTEA
PROVINCIA DI AOSTA
VillanovaBaltea ,lì 5.9.1939_XVII°+

SIG. PRESIDENTE CONSORZIO IRRIGUO ST.PIERRE-VILLENEUVE

ST.PIERRE

OGGETTO/ Passaggio di amministrazione

Accogliendo la domanda a suo tempo presentata dalla maggior
parte degli utenti del canale irriguo Muneresse di St.Pierre i
quali inol travano istanza che l'amministrazione del canale Muneresse
passasse alle dipendenze del Consorzio irriguo St.Pierre con
estro missione per parte di questo Comune; Vi comunico che la
superiore autorità ha dato il proprio benestare all'atto delibe=
rativo in data 15.7.1939 con cui questa amministrazione determina va
il passaggio della gestione patrimoniale finanziaria del predetto
canale al consorzio Irriguo Villeneuve -St.Pierre di cui siete
il Presidente
A cominciare dal 1° gennaio 1940 i compiti e le mansioni
fin'ora attribuite a questa Amministrazione nei riguardi del
predetto canale passeranno al Consorzio da Voi presieduto
IL R. PODESTA'
(Signature)
COMUNE
DI
VILLANOVA
BALTEA
(Stamp)
1988 Tip. Garda - Ivrea 878

---

f.go
731 . arch.
Motiventi
speciali
4.3.1936-XIV°+
SIG. Sala Preot Emanuele
Luigi Luciano
SAINT-PIERRE

Con deliberazione 9.4.1924 l'amministrazione comunale di S.Pierre
concede va in affitto ai proprietari di terreni situati a monte del canale in
riguo St.Pierre-Villeneuve, l'acqua del canale Muneresse destinata ed asse=
gnata per l'irrigazione dei terreni siti a valle del canale di recente costi
zione, dietro pagamento di un corrispettivo di Lire 4 per ogni quaranta
di terreno irrigato. Per la riscossione di tali diritti, venne da quanto mi
risulta incaricata V.S.
La invito pertanto a voler presentare a quest'ufficio con cortese
sollecitudine il resoconto delle somme introitate per conto e nell'interesse
degli utenti del canale suddetto .
IL COMMISSARIO PREFETTIZIO

Testo Originale Estratto

Non è competenza del sottoscritto
CORPO REALE DEL GENIO CIVILE DI TORINO
N. 204 lì 7.1.1932 -X-
ILL/MO SIG. PODESTA' di
VILLANOVA BALTEA
OGGETTO/ Riconoscimento N.2110- Torrente Verrogne in Territorio di
St.Pierre - Domanda 1° dicembre 1923 - Canale Muneresse

Con note 3 marzo 1928 N.2077 (diretta al Sig. Podestà di St.
Pierre) e 2 maggio 1930 N.3890 diretta alla S.V. quest'Ufficio invi=
tava gli utenti del canale Muneresse,da Lei amministrato, a comple=
tare la documentazione della domanda in oggetto e più precisamente a
produrre i seguenti documenti :
1- I titoli legittimi od i documenti comprovanti l'uso della deri=
vazione durante il trentennio anteriore alla promulgazione della leg=
ge 10 agosto 1884 N.2644 cioè copia di vecchie Egance,o di statuto
di deliberazioni comunali riferentisi al canale e di certificati
storici catastali od altri atti probatori(esclusi gli atti notori
e le attestazioni giudiziali) relativi agli opifici che utilizzano
le acque del canale.
2) Una relazione in cui fosse fatto cenno al modo di presa e di
utilizzazione delle acque sia indicata la portata,l'estensione del=
le zone irrigue siano descritti gli opifici azionati i salti dai me=
desimi usufruiti ed i motori idraulici installati ecc. ecc.
3)- Il piano mappale delle particelle irrigate e l'elenco delle
medesime con indicazione delle ditte superfici e colture .
4) - I disegni particolareggiati degli opifici,e delle relative
prese,meccanismi e salti.
5)- Un preventivo deposito di L.400- da farsi con vaglia postale
o della Banca d'Italia per le spese d'istruttoria.
Per la presentazione di tali atti venivano assegnati 30 giorni
periodo che si ritenne a decorrere dal 15 luglio 1930,cioè dal giorno
in cui fu trasmessa alla S.V. la richiesta copia della domanda 1
dicembre 1923 .
Compete Comune

Testo Originale Estratto

Essendo scaduto infruttuosamente tale periodo prego la S.V. di voler
convocare gli interessati ed avvertirli che se entro due mesi dalla data
di ricezione della presente non corrisponderanno alle richieste ripe=
tutamente fatte quest'Ufficio dovrà proporre al Ministero la decadenza
del loro diritto a derivare.
Di conseguenza un ulteriore uso delle acque demaniali dopo il
Decreto Ministeriale che verrà emanato in seguito alla presente e defi=
nitiva diffida sarà in contravvenzione alle vigenti leggi sulle deri=
vazioni di acqua.
Non essendo poi stato riconosciuto l'uso trentennale
anteriore al 1884 la derivazione verrà soggetta al pagamento del canone
a partire dal 1894 fino al giorno in cui sarà pronunciata la decadenza.

per L'INGEGNERE CAPO
f° firma illeggibile

Per copia conforme per uso amm.vd.

Villanova Baltea lì 21.I.1932-X°
IL SEGRETARIO
Sq. Geom. Gried.
St. Reni

RELAZIONE DI NOTIFICA

IL sottoscritto Messo Comunale dichiara di avere oggi ventitré
Gennaio notificato la presente rilasciandone copia a mani di Gilardi.
...possibile.

IL MESSO COMUNALE
2/3-432-

Testo Originale Estratto

ir. 4-5-1939 ip. 22-ore
R. PREFETTURA DI AOSTA
Div. IV N. 23618 odli. 2 Maggio 19.39 - anno XVII°
Risposta a nota N.
del..........................................19..................
(Citare nella risposta il numero
di protocollo della presente)
OGGETTO: VILLANOVA BALTEA - Affitto diritti di
uso di acqua -
SIGNOR PODESTA' di
VILLANOVA BALTEA
L'Ispettorato Provinciale dell'Agricoltura di Aosta, al quale
ho trasmesso, per il parere, la deliberazione da V.S. adottata con
il ricorso della RUMIOD Delfina, dopo avere esposto i termini del
la questione e dopo aver rilevato che la determinazione di code
sto comune di affittare il diritto di uso dell'acqua del canale
Muneresse ad agricoltori che non hanno diritto, priva del diritto
di uso d'acqua diversi agricoltori i quali hanno proprietà oltre
chè nel comprensorio del canale Villanova S. Pierre anche al diso
pra di questo, in merito al ricorso della Signora RUMIOD scrive:
""La Signora Rumiod Delfina di St. Pierre con la sua richiesta,
chiede di poter tornare in possesso del diritto d'uso d'acqua, per
4 ore, per irrigare i prati di sua proprietà sito a monte del nuovo
canale senza essere obbligata a pagare canoni d'affitto per un diri
to di cui ha sempre goduto e cui non ha mai creduto di rinunciare.
Per quanto riguarda gli obblighi della Rumiod verso il Comune,
per le spese di manutenzione del canale, essa deve certamente pagare
quanto l'amministrazione comunale stabilirà di volta in volta, salvo
le comandate che già essa eseguisce per gli ordinari lavori.
La Signora Rumiod a mio parere deve quindi avere a sua disposi
zione libera le 4 ore d'acqua di cui è sempre stata in possesso, e non
deve per queste sottostare a canoni di alcun genere, tranne, si ripete,
il rimborso al comune di quella quota parte spettante per le ripa
razioni straordinarie che si rendessero necessarie pel funzionamento
del canale di irrigazione che la riguarda."" "
Comune di Villanova Baltea
Provincia di Aosta
Protocollo N. copia
Risposta a Nota
N.
193.
OGGETTO:
del
A. E. F.
Lì 22.5.1939-XV II-A dell'Impero
A ALLA REGIAPREFETTURA DI
AOSTA
STAB. TIP. DEI COMUNI - TORINO
Onde maggiormente chiarire il contenuto della mia deliberazione
25.2.1939 riguardante l'oggetto emarginato,ho creduto opportuno convocare
unitamente alla ricorrente Rumiod Delfina vedova Christille diversi altri
utenti del canale irriguo "Muneresse" che si trovano nelle identiche sue
condizioni.
Data loro lettura della nota prefettizia 2 maggio 1939 N.23618, con
argomentazioni pratiche e persuasive ho fatto loro constatare che la
modificazione nel sistema di distribuzione dell'acqua della "Muneresse"
nel senso suggerito dalla ricorrente Rumiod è allo stato presente prati=
camente inattuabile .
Difatti non potendo fare assegnaimento sull'esistente "égance"
perchè non aggiornata, si dovrebbe ricorrere alla nomina di una guardia
con l'incarico di sorvegliare e disciplinare i turni dell'acqua.
In secondo luogo la ripartizione equa delle spese annuali per la
manutenzione ordinaria e straordinaria del canale "Muneresse" non potrebbe
farsi luogo perchè manca il titolo (égance) su cui deve essere calcolata
e determinata la quota spettante ad ogni utente .
In terzo luogo non potendo riscuotere tale imposta coi privilegi
fiscali tornercbbe assai difficile e dispendiosa la procedura per la
riscossione coattiva .
D'altra parte gli utenti che si trovano nelle condizioni della
ricorrente rappresentano una minima parte della classe interessata per
cui questa Amministrazione deve improntare le sue azioni a favore
della collettività .
Il sistema attuale di distribuzione dell'acqua che è praticato
da circa un decennio senza dar luogo a lagnanze alcuna ha al suo attivo
i seguenti vantaggi :
1°- Economia massima nelle spese di amministrazione -
2°- Ogni acquirente di una posa d'acqua può regolarmente e indisturbata=
mente trarne profitto quindici almente perchè in tal senso ne è regola=
ta la distribuzione .
•%

Testo Originale Estratto

Pertanto la deliberazione che restituisco deve essere modificata nel senso di far salvi i diritti della Rumiod e delle altre ditte che si trovano nelle stesse condizioni di questa.

IL PREFETTO

3°.- Di nessun'altra spesa viene ad essere gravato all'infuori del lieve canone per l'affitto dell'acqua di cui abbisogna per completare l'irrigazione dei prati posseduti al di sopra del canale del Consortium Villeneuve-S.Pierre

Premesso quanto sopra, ho l'onore di ritornare alla S.V. la delibera in oggetto unitamente ad una dichiarazione firmata dalla ricorrente ed altri interessati nella quale è detto che essi mettono a disposizione per l'anno in corso a favore della collettività l'acqua assegnata alle loro proprietà site a valle del Consorzio irriguo St.Pierre- Villeneuve .

Con perfetta osservanza.

IL R. PODESTA'

Testo Originale Estratto

Inclusione nella Delibera di 

25-2-1939

I SOTTOSCRITTI

LYVEROULAZ GIUSEPPE fu Francesco

DOMAINE FILIPPO fu Luigi

JORDANEY GIOSUE' di Giuseppe

delegati dagli utenti del Canale Muneresse

SI OBBLIGANO

solidalmente di versare nella Cassa speciale del
canale Muneresse amministrato dal Comune la somma
di Lire 700 (Lire settecento) impegnandosi di cor=
rispondere gli interessi del 6% in caso di ritarda=
to pagamento del corrispettivo dovuto per l'uso del=
l'acqua del canale muneresse di St.Pierre apparte=
nente ai proprietari sottostanti al canale del Con=
sorzium.

Tale corrispettivo dovrà essere soddisfatto dagli
obbliganti nelle mani del Tesoriere entro il 30
dicembre 1939 . La presente vale pel 1939 .

In fede, Villanova Baltea, lì 17 marzo 1939-XVII°+

Lyveroulaz Giuseppe

Domaine Filippo

Jordaney Giosué

Testo Originale Estratto

COMUNE DI VILLANOVA BALTEA
PROVINCIA DI AOSTA

Data
. 19

DELIBERAZIONE DEL PODESTÀ

Oggetto
_
L'anno millenovecento trentanove addì venticinque del mese
di febbraio alle ore in Villanova Baltea
AFFITTO DIRITTI
D'USO D'ACQUA
Il Podestà BRUIL GIOVANNI PANTALEONE
assistito dal Segretario Comunale infrascritto, ha assunto la seguente
DELIBERAZIONE

Veduta l'istanza degli utenti proprietari dell'uso
dell'acqua del Rio Muneresse, intesa ad ottenere acchè
i loro diritti d'acqua venga ceduti ai proprietari
dei terreni siti a monte del canale del Consorzio
Villeneuve-St.Pierre eretto e costituito in Ente mo=
rale con Reale Decreto.
Ritenuto che tale cessione di carattere precario non
porta nessun pregiudizio agli utenti proprietari de=
gli immobili siti a valle del canale del Consorzio
al quale fanno parte per Statuto, potendo l'eccedenza
d'acqua di cui trovasi ora dotata la zona inclusa
nel perimetro del detto consorzio irriguo St.Pierre
Villeneuve essere utilizzata proficuamente e con van=
taggio dell'agricoltura per l'irrigazione delle pro=
prietà site a monte del canale surricordato.
Che pertanto ogni deliberato in merito è riservato
alla Amministrazione Comunale quale amministratrice
e tutrice degli interessi degli utenti del Rio Mune=

Certificato di pubblicazione

Pubblicato senza op=
posizioni all'albo pre=
torio del Comune il
giorno festivo 26
febbraio 19 39
Anno
XVII°-
Il Segretario Comunale
Therisod

1939 Tip. Garda - Ivrea 655

Testo Originale Estratto

resse ai sensi dell'articolo 132 della vigente Legge Comunale
e Provinciale e .
Ravvisando nella domanda degli amministrati l'opportunità di ac=
cedere alla richiesta da essi avanzata.

DELIBERA

di cedere in affitto ai proprietari di terreni situati a monte
del canale del Consorzio l'uso dell'acqua assegnata al canale
nei giorni di mercoledì, giovedì,venerdì e sabato per essere
utilizzata an scopo di irrigazione .
Per tale uso i concessionari e per essi i sigg. Liveroulaz
Giuseppe - Jordaney Giosué- Domaine Filippo verseranno nella
cassa speciale del canale l'annuo canone di lire 700 (settecento)
e nella loro veste di delegati ne risponderanno solidalmente.
Ai suddetti delegati incombe altresì l'obbligo di assegnare
ai richiedenti l'acqua di irrigazione a loro necessaria gravandola
di una tassa oraria che verrà stabilita da questa Amministrazione,
sentito gli interessati.
La presente cessione vale per l'anno 1939.e può essere revo=
cata in qualunque tempo per casi fortuitl (ad es. rottura ed in=
terruzione funzionamento del canale del consorzio ecc.)

Testo Originale Estratto

R. SOTTOPREFETTURA
DI
AOSTA
N. 1663 Div. A
R.lo
OGGETTO
ST. PIERRE
Delib.Cons.5/4/1925
Affitto dell'acqua del
Canale La Muneresse
Aosta; 9/ 5/ 1925
Per potermi mettere in grado di prov_
sulla deliberazione 5/4/25 di
codesto Consiglio Comunale, relativa al_
la oggetto controcitato,prego V.S.comu_
nicarmi a chi appartiene l'acqua del Ca_
nale irriguo "La Muneresse", e,nel
caso trattisi di Consorzio,se i consorti
sti accettano una diminuzione a favore
di altri e a quanto complessivamente am_
monterà la somma ricavanda dall'affitto
dell'acqua per tutti i cinque anni della
durata a tutti i proprietari che ne
verranno ad essere beneficiati.-

IL SOTTOPREFETTO
V. Chi_
Sig. S I N D A C O
ST. PIERRE
R. SOTTOPREFETTURA
DI
AOSTA
N. 1663 Div. A
R.lo
ST. PIERRE: Deliberazione
Cons. 5/ 4/ 1925 - Affitto
dell'acqua del Canale
La Muneresse

Sig. S I N D A C O
ST. PIERRE
Aosta, 26/ 6/ 1925
In risposta alla nota n. 394
delli 22/6/1925 asservasi che questa Sot_
toprefettura riterrebbe più equo che la
somma di L.1104,50 annue,deritante dallo
affitto dell'acqua del canale irriguo
La Muneresse, venisse introitato a tutto
benefizio del consorzio stesso, anzichè
essere devoluto a favore degli utenti an_
teriori, i quali attualmente goderis l'ac_
qua dall'altro Consorzio St.Pierre-ville
neuve, e detto compenso fosse ripartito
tra di loro, verrebbero ad averne un
vantaggio, non indifferente, per cui, in
effetto, usufruirebbero dell'acqua neces_
saria ai loro fondi quasi senza costo di
spesa.- Va da sè che una tale soluzione
può apparire equa solo quando gli antece_
denti xxxxxxx utenti dell'acqua "La
Muneresse" vengano esentati contemporanea_
mente dall'obbligo di sostenere le spese
necessarie per la manutenzionee uso del

Testo Originale Estratto

REGNO D'ITALIA
PROVINCIA DI AOSTA!
CONSORZIO IRRIGUO
SAINT PIERRE - VILLENEUVE
(Sede in ST-PIERRE)

N.

Risposta a nota N. 1890
delli 11 Maggio 1944

OGGETTO:
Canale Mummens

Allegati N.

Ill.mo Signor
Commissione Superiore
(Illegible signature/name, e.g., Vallaubre Natha)

Aosta - Tip. Stevenin - 1-1934-xii

Saint Pierre, li 11 Giugno 1944

Riscontriamo la Vs. lettera
dell'11 Maggio u.s. N:1890 e
Vi comunichiamo quanto segue:
Nel fascicolo dei documenti
relativi a codesto risultano i
seguenti atti:
1°) H disciplina di riconosci-
mento dei diritti d'uso
dell'acqua del Canale Mummens
- Riconoscimento N. 2110 di cui
alla domanda 1/12.1923. -
2°) Le copie delle deliberazioni
dell'Amministrazione Com:
di S. Pierre e dell'Amministraziore
di Codevilla Comune relativa a
concessioni a titolo precario e
definitivo riguardante il Canale
suddetto.
Stando che a quest'Amministra-
zione, per il buon governo
del Canale, occorrono i

Testo Originale Estratto

predetti atti Vi preghiamo di voler
disporre acciò i medesimi si trovino
riunite con ordine all'esibizione. —
Con l'occasione Vi preghiamo di volere
comunicare se la Deliberazione di cui è
stata avvenuta nella V. sopradetta
concernente la regolarizzazione della situa-
zione Contabile dei Canali Nunziani ha
ottenuto il Visto di approvazione da parte
della Superiore Autorità e quando si possa
addivenire all'effettivo verbale di consegna
a quest' Amministrazione della gestione
contabile dei Canali Nunziani. —
Restiamo in attesa di cortesi comunicazioni
al riguardo
Il Presidente
Il Segretario

Testo Originale Estratto

REGNO D'ITALIA
PROVINCIA DI AOSTA

CONSORZIO IRRIGUO
SAINT PIERRE - VILLENEUVE
(Sede in ST-PIERRE)
N. 31/5

Saint Pierre, lì 18 giugno 1944
Raccomandata con R.R.

Sig.ri
Riverolaz Giuseppe fu Giacomo
Giordani Cesare di Giuseppe
Giomami Filippo fu Luigi

Risposta a nota diffidante per utili del Canale Munerone
delli

OGGETTO: Facciamo riferimento a quanto verbal-
mente comunicatovi nella seduta dell'Am-
ministrazione Consorziale del 2 Aprile u.s.
e, fatti valere tutti i diritti che quest'Am-
ministrazione stima far valere nei confronti
degli utenti del Canale Munerone e dai
fruitori usufruiti; la cui Amministrazione è pas-
sata a questo Consorzio in forza della delibera-
zione 15 luglio 1939 del Podestà
III. Sigg. Volha, resa esecutiva con
provvedimento della Prefettura di Aosta
P. n. 26946 Div. IV del 25 agosto 1939, con
la seguente Vi dichiariamo decaduti da

Aosta - Tip. Stevenin - 1934-XII

Testo Originale Estratto

Ogni diritto d'uso dell'acqua del
Canale Meneresse precedentemente affermato
con deliberazione podestarile 25 febbraio
1939, con diffida di utilizzare, fu
danno in corso, tutta l'acqua disponibile
unicamente per l'irrigazione dei terreni si-
tuati nel comprensorio del canale Meneresse
forte a mezzo del Canale di questo comprensorio.
L'utilizzazione per l'anno in corso
sarà disciplinata secondo il canone fissato
nella seduta del 2 Aprile u.s. La deca-
denza che Vi pronunciamo è basata sul
fatto che, portando l'acqua ad irrigare
terreni estranei al comprensorio del Canale
Meneresse, con violazione delle norme che
regolano l'uso dell'acqua in misura eccessiva al Canale Meneresse già distribuita (???) di un risarcimento di L. 2110 sollecitato
dall'ufficio del Genio Civile. —

Vi facciamo presente che
Pertanto l'uso dell'acqua
erogato (???) del Canale
Meneresse, dev'essere esercitato unica-
mente nel comprensorio legale; ogni
utilizzazione fuori del comprensorio
sarà ritenuta illegale e passibile delle
sanzioni di legge. Chiunque venga
sorpreso ad utilizzare l'acqua fuori
dal comprensorio del (???) cui è dota-
zione il Canale Meneresse (Minerva) fuori del
comprensorio sarà contravvenzionalmente
denunciato a chi di dovere. —
I rappresentanti degli utenti del Canale
Meneresse sono tenuti a presentare tali uffici
del Consorzio le ore 12 d'intrattenimento
atto per l'anno in corso con l'indirizzo
degli utenti che godono dell'utilizzazione. —
Il Presidente
Il Segretario

# Per la fornitura eseguita mi è affida (???) trattasi della spesa di (???) della distribuzione

Testo Originale Estratto

COMUNE DI VILLANOVA BALTEA
PROVINCIA DI AOSTA

Protoc. N. 38/0
Cat. Cl. Fasc.
OGGETTO:

Risposta alla lettera del
N. Sez. Div.
li 11.5.1944-XXII°

A Consorzio Irriguo
St. Pierre

Pregio mi trasmettere l'accluso fascicolo contenente documenti e atti riguardanti il canale muneresse di St.Pierre.
Con l'occasione vi informo di aver trasmesso alla Prefettura la delibera concernente la regolarizzazione della situazione contabile del suddetto stabilimento agli effetti del versamento dei fondi a disposizione della cassa speciale "Munerresse".

Il Commissario Prefettizio

15/5-1944
2

Allegati N.
948 - Tip. Gan

Testo Originale Estratto

MINISTERO DEI LAVORI PUBBLICI
CORPO DEL GENIO CIVILE
UFFICIO DI AOSTA
Protocollo N. 1053 Allegati __________
Risposta al N._________ del_________ 
Uffo.___________ Sez.__________
AOSTA, 7 APR. 1945 Anno XXIII
Via Umberto Biancamano - Ang. XXIII Marzo - Telef. 6-22
OGGETTO,
Al PODESTA' del Comune di
Torr.Verogne-Riconoscimento
VILLANOVA BALTEA
N° 2110.=
RACCOMANDATA
Come da Vostra richiesta trasmetto copia confor=
me in bollo dei decreti di riconoscimento (Nº 8) N.ri
2459 a)-b)-c)-d)-e)-f)-g)-h)- regolanti il riconosci=
mento del Canale "Ru Muneress" di S. Pierre.=
L'INGEGNERE CAPO
(G.Bonicelli)
PROTOCOLLO 10-4-964
Ocl.______ Clare________ Pase________

Testo Originale Estratto

Copial
N° 2459 b -
RICONOSCIMENTO N° 2110
L'INGEGNERE DIRIGENTE L'UFFICIO DEL GENIO CIVILE DI
AOSTA :
VISTA la domanda in data 1 Dicembre 1923 della
Ditta UTENTI DEL CANALE IRRIGO "Rù MUNERESSE" re=
sidenti in comune di VILLANOVA BALTEA (ex S.Pierre),
intesa ad ottenere il riconoscimento del diritto di
derivare in sponda SINISTRA del torrente VEROGNE a
mezzo della suddetta derivazione in comune di VILLA
NOVA BALTEA (ex S.Pierre - Regione Pellaz), la quan
tità massima di mod.3,33 d'acqua per l'irrigazione
estiva di loro proprietà, per l'azionamento di pic
coli opifici dislocati lungo il suo corso nonchè per
gli usi domestici vari ed abbeveraggio del bestia
me delle frazioni attraversate;
RITENUTO :
- Che nei riguardi del riconoscimento delle utenze
per uso irriguo si è omesso provvedimento a parte;
- Che fra le antiche utenze per forza motrice aven
ti diritto al riconoscimento havvi quella della
Ditta EREDI DI GALLINOT GIUSEPPE, per l'azionamento
di opificio fucina da fabbro, situata nel territo=
rio comunale suddetto;
VISTI gli atti dell'istruttoria eseguita ometten
do la pubblicazione dell'estratto della domanda sul

Testo Originale Estratto

tuzione.
ART. 3° – L'Amministrazione si riserva la facol=
tà di ingiungere apposite opere modulatrici atte
ad assicurare che non sia derivato un volume di ac=
qua superiore a quello che si riconosce. Tali ope=
re, se prescritte, dovranno essere eseguite nel pe=
rentorio termine che verrà all'uopo assegnato.
ART. 4° – L'utenza come sopra riconosciuta sarà
gratuita fino al 30 giugno 1924 e dal 1° luglio del
lo stesso anno sarà soggetta al pagamento dell'annuo
canone anticipato di lire 27,96 in ragione di lire
12,= per cavallo dinamico nominale sulla potenza
media di HP.4,66, calcolata in base alla portata me=
dia di moduli 0,70 ai sensi dell'art.35 del T.U. di
leggi 11 Dicembre 1933 n°1775, tenuto conto però
della limitazione massima dell'esercizio dell'uten=
za come sopra stabilita di mesi Sei all'anno.
Pertanto la Ditta interessata, dovrà versare i
canoni arretrati afferenti alla propria utenza, a
decorrere dal 1° Luglio 1924 nella misura suddetta
per ciascun anno, salvo il disposto del D.M. 10 Mag=
gio 1934 del Ministero delle Finanze.
ART. 5° – L'utenza come sopra riconosciuta potrà
essere praticata fino al 31 Gennaio 1947 e alla sca=
denza sarà rinnovata qualora persistano i fini della
derivazione o non ostino superiori ragioni di pub=
blico interesse.
In mancanza di rinnovazione, come nei casi di de=
cadenza, revoca o rinuncia, lo Stato ha il diritto
o di ritenere senza compenso le opere costruite nel=
l'alveo, sulle sponde e sulle arginature del corso
d'acqua o di obbligare la Ditta utente a rimuoverle
e ad eseguire a proprie spese i lavori necessari per
ripristinare l'alveo, le sponde e le arginature nel
le condizioni richieste dal pubblico interesse.
ART. 6° – All'utenza predetta sono applicabili
le disposizioni contenute nel T.U. di Leggi 11 Di=
cembre 1933 n°1775, sulle acque e sugli impianti elet=
trici, nonchè le relative norme regolamentari.=
AOSTA, 13 Maggio 1937/XV°

L'INGEGNERE DIRIGENTE
F.to G.Bonicelli)

Per copia conforme ad uso
interno esente di
registrazione cap.
L'INGEGNERE CAPO
Bonich

Testo Originale Estratto

Corpo Reale del Genio Civile
UFFICIO DI AOSTA
Protocollo N. 5742
Risposta al P. N. 4228
Div.
Allegati -
del 18/12/1933/XII
Sez.
OGGETTO: Riconoscimenti diritti d'acqua dal Canale Muneresse.=
N° 2110
Aosta, li 3 GEN. 1934 Anno XII
PIAZZA VITTORIO VENETO
Telefono 2-23
All'Ill.mo Sig. PODESTA'
del Comune di
VILLANOVA BALTEA
In risposta alla nota in oggetto prego la
S.V. volermi indicare il nome ed il recapito del
Perito incaricato al quale mi rivolgerò per la
completa documentazione dei riconoscimenti in og=
getto.=
L'INGEGNERE DIRIGENTE
(G. Bonicelli)
Si prega trattare per ogni lettera un solo argomento e indicare nella risposta il N. di protocollo e la data della presente.

Testo Originale Estratto

888
Riconoscimento utenza "RU MUNERESSE" S. Pierre

ll'Ufficio del Genio Civile

A O S T A

Prego compiacersi comunic re questo Ufficio l'elene
dei documenti tutt'ora da produrrà a completamento dell do
a suo tempo presentata d gli utenti del c n le Muneresse
di S. Pierre, allo scopo di ottenere il decreto di riconoscimento
dell utenza suddetta/

Ringrazi menti

Il Comm/ Prefettizio

Testo Originale Estratto

CORPO REALE del Genio Civile
UFFICIO DI AOSTA
Protocollo N. 4133
Risposta al N.
Div.
ALL
Aosta, lì
PIAZZA VITTORIO VENETO
Telefono 2-23
22 SET. 1933 Anno XI
2
Allegati
del
Sez.
SIGNOR
PODESTA' del comune di
VILLANOVA BALTEA
OGGETTO: VILLANOVA BALTEA (S.Pierre) TORRENTE VEROGNE= RICONOSCIMENTO 2110.= CANALE MUNERESSE = SOLLECITO ATTI.=
Ritrasmetto l'unita richiesta n.1956 del 30.7.1932 ri=
flettente gli utenti della derivazione sopracitata assegnan=
do loro il termine perentorio di giorni VENTI dalla data
della notifica della presente, per ottemperare in merito a
quanto in essa è richiesto ai numeri 1°) 2°) 3°) e 4°) rie=
ducendo il richiesto deposito a sole £.280,00 data la possi=
bilità di espletare la visita locale d'istruttoria contempo=
raneamente ad altre riguardanti la stessa zona.
Detto deposito dovrà effettuarsi a mezzo di vaglia posta=
le diretto allo scrivente, indicando l'oggetto.
Prego rinviarmi la allegata copia della presente con inser=
ta e datata la relazione di notifica, pei successivi provve=
dimenti in caso di inadempimento.
Ringrazio.
L'INGEGNERE DIRIGENTE
(G. Bonicelli)
Si prega trattare per ogni lettera un solo argomento e indicare nella risposta il N. di protocollo e la data della presente.
CORPO REALE DEL GENIO CIVILE
UFFICIO DI AOSTA
N. 1066
di protocollo.
AOSTA, 30 LUG. 1932 Anno X
Seguito alla nota N. 204 del 7 gennaio 1932
Divisione
Sezione
Allegati N.
OGGETTO: Riconoscimento N°2110= Torrente Verogne= Comune di Vil=
lanova Baltea (S.Pierre)= Domanda Utenti del Canale Mu=
neresse.=
R.PODESTA' di
VILLANOVA BALTEA
Per gli Utenti del Canale Muneresse in S.Pierre.=
Per poter dar corso alla domanda sopraindicata
occorre che essa venga documentata ai termini dell'art.
4 del R.D. 14 Agosto 1920 N°1286 sulle derivazioni ed
utilizzazioni di acque pubbliche.= PregoLa pertanto in=
vitare nuovamente gli Utenti della derivazione suddetta
a produrre, entro trenta giorni dalla data della presen=
te:
1°) I titoli legittimi e i documenti comprovanti l'uso
della derivazione sia per la irrigazione che per l'azio=
namento degli opifici di cui è cenno nell'istanza duran=
te il trentennio anteriore alla promulgazione della Leg=
ge 10 Agosto 1884 N°2644, Certificato storico catastale,
atti di trapasso e di vendita, disegni storici, ecc.
2°) Una relazione contenente l'indicazione del quantita=
tivo d'acqua e di forza motrice utilizzata salto m. la
descrizione delle opere di derivazione ed utilizzazione
esistenti; nonchè l'elenco dei proprietari con i fogli
stato precedente

Testo Originale Estratto

di mappa, numeri e superficie e coltura delle singole
le particelle irrigate.=
3°) Planimetria in scala di catasto con indicazione
della presa del canale, del perimetro della zona ir=
rigata e dei numeri catastali di tutte le particelle
irrigate.=
4°) Un preventivo depositato già richiesto di £.400 per
gli accertamenti locali d'istruttoria del riconosci=
mento in oggetto servendosi dell'unità richiesta di
versamento N° 27 e secondo le istruzioni allegate.
Ove gli Utenti suddetti non intendessero ancora
d'aderire a quanto sopra nel termine loro fissato,
sarò mio malgrado costretto a promuovere senz'altro
dal Superiore Ministero la decadenza della derivazio=
ne in oggetto.=

L'INGEGNERE DIRIGENTE
(G.Bonicelli)
[Signature]

COMUNE DI BELTEA 1-8-52 2649

Testo Originale Estratto

I8.I2.1933-XII°
ON. UFFICIO DEL GENIO CIVILE DI
AOSTA
Ho disposto acchè il richiesto deposito per spese istrutto=
ria pratica riconoscimento derivazione acque canale Muneresse dal
Torrente Verrogne venga oggi stesso effettuato, prelevando la rela=
tiva sbamma sui fondi a disposizione degli utenti del canale ammini=
strato del Comune.
Per la documentazione della domanda ho affidato l'incarico
ad un perito, con raccomandazione vivissima di dare immediato corso
alla richiesta di codesto On. Ufficio 30.7.1932 N.204 .
Con osservanza.
IL PODESTA'

Testo Originale Estratto

Aosta, li 6 DIC. 1933 Anno XII
PIAZZA VITTORIO VENETO
Telefono 2-23
Corpo Reale del Genio Civile
Almo Signor PODESTA'
UFFICIO DI AOSTA
Protocollo N. 5445 Allegati
Risposta al N° N. del
Div.
Sez.
OGGETTO: VILLANOVA BALTEA - TORRENTE VEROGNE - RICONOSCIMENTO
N° 2IIO - CANALE MUNERESSE - SOLLECITO.-
del Comune
di
VILLANOVA BALTEA
===============
Prego Codesto Comune di voler effettuare o di fare
effettuare, il deposito relativo alla pratica di ricono=
scimento N° 2IIO (Canale Muneresse) nonchè produrre gli
atti relativi già in precedenza ripetutamente richies=
ti da questo Ufficio ove non sia possibile di rintrac=
ciare quelli a suo tempo restituiti per completamento al
R. Podestà di S. Pierre, dell'Ufficio del Genio Civile
di Torino.
L'INGEGNERE DIRIGENTE
(G. Bonicelli)
Si prega trattare per ogni lettera un solo argomento e indicare nella risposta
il N. di protocollo e la data della presente.
COMUNE
ILLANG
19-12-33 4846
BALTEA

Testo Originale Estratto

Consorzio Irriguo S. Pierre Villeneuve
Canale Munerese
Convenzione per la precaria utilizzazione dell'acqua
irrigua del Canale Munerese.
L'anno millenovecento quarantatquattro
addi sedici del Mese di Aprile in Saint. Pierre
nell'Ufficio del Consorzio Irriguo S. Pierre - Villeneuve.
Premesso,
Che la gestione amministrativa del Canale
Munerese, in forza di deliberazione del Podestà
del Comune di Villanova. fatta delli 25 febbraio
1939, resa esecutiva dalla Prefettura di Aosta con
provvedimento N. 25022. Div. 4° adottato in
data 10 giugno 1939, è avocata all'Amminis-
trazione del Consorzio Irriguo S. Pierre - Villeneuve;
Che il Comune di Villanova-Baltea ha
predisposto gli atti richiesti per la consegna
al Consorzio Irriguo S. Pierre Villeneuve della
gestione Amministrativa del Canale Munerese e
che pertanto si rende necessario provvedere fui
d'ora all'utilizzazione dell'acqua irrigua del
predetto Canale Munerese. -
Ciò' premesso;

Testo Originale Estratto

tra l'Amministratore del Consorzio Irrigua
di Pinerolo-Villeneuve, Amministratore legale del
Canale Muserano e gli utenti di quest'ultimo
posto a monte dell'anno del Canale del Consorzio
si conviene quanto segue:
L'acqua irrigua del Canale Muserano
nei giorni del mercoledì, giovedì, venerdì
e sabato di ogni settimana è ceduta in forma
gratuita al conteggio del mercato per l'irri-
gazione dei terreni aventi diritto al Canale
Muserano e compresi nel comprensorio
posto a monte del Canale del Consorzio
Irrigua di Pinerolo-Villeneuve. –
La presente cessione è fatta per la durata
di anni tre e cioè per i periodi irrigui degli
anni 1964-1966 previo il pagamento
a favore della Cassa del Canale Muserano
della somma di £ 2.500,- (duemila cinque-
cento) annue oltre all'aggio di riscossione. –
L'acqua irrigua e il canone di affitto saranno
ripartiti tra gli aventi diritto al collegamento
giudicato in base proporzionale alla superficie
da irrigare, la ripartizione dell'acqua si farà
sulla durata irrigua di cinque giorni di
ogni settimana e cioè nei giorni del mercoledì,
giovedì, venerdì e sabato di una
quota a turno di giorni quattordici (14). –
La facoltà suddetta potrà essere
revocata dall'Amministrazione concedente,
senza pregiudizio di sorta per i concessionari,
qualora non forti a ciò sopravviste o di for-
za maggiore pertanto all'interruzione
dell'esercizio del Canale del Consorzio Irri-
guo Pinerolo-Villeneuve. – In tale caso
il canone annuo posto a carico dei conces-
sionari, sarà ridotto in forma proporzionale
alla durata dell'interruzione. –
La detrazione d'acqua dal Canale Peloz,
che fu diretto a ciò definire nel Canale Muse-
rano nei giorni di Giovedì dalle ore 16,30 alle
ore 18,30, sarà riservata all'irrigazione dei
terreni posti a monte della regione Rossa e
compresi nel comprensorio Irrigua del Canale
Muserano. –
Il carico dei consorziati saranno fatte le
spese per i canoni corrisposti e da corrispondere
all'anno in ragione di 1/4 (un quarto)
del loro ammontare e quelle altre che si
renderanno necessarie per il funzionamento
della ripartizione nel comprensorio per to

Testo Originale Estratto

a morto del Cons. dell'Avvocato Maurizio
Preit-Giulio Vellenin. —
La presente accompagna, fuori d'ufficio e
conferma l'accertamento conforme agli ac-
cordi intervenuti ed è firmata in copia. —
P. Ossan Maurizio

Testo Originale Estratto

CORPO REALE DEL GENIO CIVILE
UFFICIO DI AOSTA

N. prot. Aosta, 11-Ottobre 1933. Anno XI
(Palazzo Prov. dell'Economia Corporativa)
Risposta a nota N. Telefono N. 2-23
del Sig. Segretario Com.e di
Foglio di trasmissione a Villanova B.

N. delle carte DESCRIZIONE DELLE CARTE SCOPO DELL'INVIO

Queste l'istanze che compiego dei
moduli verdi per versamento
depositi a favore di questo Ufficio, nel c.c. 2/1427 della
R. Sezione della Tesoreria Prov.
di Aosta, unitamente ad alcune pratiche
attinenti i riguardi della Riscossione "mineresse" del C.te Hary,
è necessario fare ricerca delle:
1) elenco della proprietà
2) planimetria generale delle zone ir-
rigata, affinché, come risulta

L'INGEGNERE DIRIGENTE
(G. Monicelli)

Testo Originale Estratto

COMUNE DI SAVOIA UFFICIO [illeggibile] 19.10.1928 Protocollo N [illeggibile]
dallo'esame delle pratiche, sono state consegnate da tempo, forse per completamento, del Sig. Greg. Palmasso dell' Ufficio del Genio di Torino al Sig. Podestà di S. Pietro e non più viste. tutte. Per quante ricerche ciò abbia fatto già in precedenza, non sono riuscito a ritracciarli dagli altri atti di quest' Ufficio. - L'unito bollettino Ho predisposto per versamento del deposito per la pratica suddetta, nell'importo di L. 215.- Ringrazio. abbia cordiali ossequi. Gram P. Recanti

Testo Originale Estratto

REGNO D'ITALIA
PROVINCIA DI TORINO
SOTTOPREFETTURA
DEL
Circondario di Aosta
Div. 1^ N. 1631
Risposta alla nota
del
Div. Sez. N.
OGGETTO
Acque
della Allunerepe

Aosta, addì 16 Marzo 1893

Dalla Deliberazione consigliare 29 Gennaio u.s. relativa alle acque
delle allunerepe inviatami con semplice foglio di trasmissione non
posso ben rilevare i motivi e la portata della medesima, tanto
più che ad essa non fu unita la nuova misura fatta dal
Geom. Supino.
Prima pertanto di provvedere su tale Deliberazione attendo da
V. S. chiarimenti in proposito non che la comunicazione della mi-
sura Supino.

Allegati N.

All'Ill.mo Signor
Sindaco
J. Pierre

Il Sotto Prefetto
Serignani

Testo Originale Estratto

abrogato

4.
Séance Du Conseil Communal.

Le quatorze février mil huit cent quatre vingt-
deux, à Saint-Pierre, au Bureau Communal, s'est
réunie En séance extraordinaire Abnerefe,
tenue par détermination Du Syndic réuni le
Conseil communal de ce lieu aux personnes de
M. M. Lanier Louis Syndic Président, Borne Eli
see, Sale Gerard Ferdinand, Ferriere Ambroise, Sale
Elmy Louis, Perrod Pierre, Perrod Joseph, Jordan
Alexis Bochet Eloi, Sale Maurice Celestin, Lettry
Joseph S; Bochet Marcel Conseillers, en assistance Du
Secrétaire Communal soussigné,
Ce Conseil,

Vu la Délibération Du 14 novembre 1880, visé au
Bureau Du Sous Prefecture d'Aoste le 16 Décembre sui
vant, Nº 8914, E.G. par laquelle il a pourvu à une
nouvelle répartition de l'eau Du Canal la
Meunerefe;

Vu son autre Délibération Du 7 février courant,
non encore visée, pourvoyant à la possibilité d'acquisi-
rie le droit d'arrossement en faveur des propriétaires de
terrains qui le veulent et dont les pièces sont ci-enclacées
dans les annexes;

Après avoir fait les considérations opportunes;

Testo Originale Estratto

Ensuite de votation par appel nominal,
Ajoute encore à l'unanimité aux Deux précités
Délibérations ce qui suit:
1° Les propriétaires de terrain arrosable par le canal
la Meunesse, dont la superficie varie ou plus entre
la mesure ancienne portée au cadastre et la nouvelle
le opérée par Mr le Géomètre Trimaz Victor, sans
qu'on sache à qui attribuer la faute de cette
Différence, payeront en faveur de la Caisse la
Meunesse un Droit de l'eau en raison
de $2,00 pour chaque quartance (2 ares, 50 centiares)
De Différence.
2° Celui qui a le tour de l'eau la juira non
seulement pour tout le temps qui lui appartient,
mais il peut la garder jusqu'à ce que l'usager
suivant se présente. Il est entendu que dans ce
cas l'eau est proportionnellement perdue pour
le retardataire à la pause. Et cet usager, au lieu
d'être seulement retardataire, ne se présente pas pour
joûir de son eau avant que le temps de sa pause soit
finit, il perd son tour, et la pause est sautée.
3° L'égance se fera de manière que les tours soient courants
et non périodiques à jours et à heures fixes.
4° Le garde de l'eau est obligé d'avertir chaque jour
et en temps opportun ceux qui ont le tour d'arrosment,
Ce que quelqu'un, contrairement à ce qu'établit l'Art
de la précitée délibération 149 se vient à dévier
l'eau de sa branche principale, celui qui la dévie
est obligé de la reconduire à destination à ses frais,
soit de l'eau de sa pause.
Ainsi lu, adopté et signé.
Signés: Lanier, Gyndier, Solio, Gérard, Conseiller,
ancienne et branche Secrétaire.
Par copie conforme.
Branche Secrétaire.
Publiée et affichée à l'Orbe prétorale
et courant sans opposition ni observation
contraire.
St Pierre, le 29 février 1892.
Branche Secrétaire.
Visto.
Crotta 8 marzo 1892
Sottoprefetto
N. 232 R

Testo Originale Estratto

N. 2322
Visto, ritenuto non
esservi state opposizioni
per parte degli interessati,
e non senza far presente
l'opportunità di riunire
e coordinare in un apposito
Regolamento le varie determinazioni
quelle già a proposito del
Museo dell'Agro del
Pio Umberto dall'Amministrazione Comunale.
Grotta 3 Marzo 1892.
Sottopredetto
P. Marz

Testo Originale Estratto

abrogato
50
Délibération Du conseil communal Commune De
St Pierre,
Luyet:
Casa De la
Le vingt quatre avril mil huit cent quatre
vingt Douze, a Saint Pierre, au Bureau
Communal, s'est ensuite De Sue convocation Mamayse.
et en continuation De la session ordinaire
Ou printemps, réuni le Conseil Communal Pare
Lieu aux personnes De Mr. Mr. Garnier Louis
Syndic Président, Borney Elisee, Ferrere
Ambroise, Gale Gerard Ferdinand, Gale De.
mor Louis, Persod Pierre, Getty Joseph,
David Louis, Jordaney Alexis, Gale Henri,
rix Celestine, Martimod Pierre, Rochet Mar.
cel Conseillers, en assistance Du Sécrétaire Com-
munal soussigne.
Ce Conseil, Vue sa précédente délibération
Du 7 février Dernier, Document visée, par lequel
le il avait pourvu à la possibilité en faveur
De ceux qui sont privés De l'eau Du Canal la
Mounesse De pouvoir l'acheter moyennant le
payement D'un correspectif en faveur De la
Caisse Du Dit Canal.
Attendu que le nombre Des Demandes D'achat
qui se sont faites ensuite De la précité
Délibération n'est pas loin De 40, et qu'ainsi

Testo Originale Estratto

les Droits acquis par
d'Eau seraient considérablement diminues
si l'on venait à accueillir ces Demandes;
Pour ces motifs,
Préalable votation par appel nominal;
Sur 12 Conseillers présents,
S'étant Deux Conseillers abstenus volontairement
de voter,
Délibère à la majorité de neuf votes favorables
contre celui de Gevod Pierre contraire, de
revoquer partiellement sa précitée Délibération
7 février Dernier, c'est à dire pour autant
que par la même il avait autorise les proprié
taires de biens non arrosables enclaves dans les
arrosables de pouvoir acheter au sujet de la
nouvelle répartition, l'eau du canal la
Manerisse. Ainsi cette répartition ne se
fera que pour les propriétés déjà portées au
Cadastre actuel et pour celles dont les proprié
taires ont justifie d'avoir possede cette eau
Durant 30 ans sans trouble ni molestie aucune.
Ce sont, la des ceux inscrits dans un
elenco a part formant annexe à la présente
Déliberation. Les propriétaires des biens situes
en Dessus de cena s'egales et près du réser
voir de l'eau sous la maison Gallinost à la
forge, entreront à la nouvelle répartition, à
l'exception de Paillex Felix qui n'y a nul
Droit; mais il remboursera la cotisation pro
portionnelle d'entretien du canal Durant 30 ans
comme l'ont payée les autres usagers.
Ainsi lu, adopte et signe.
Signé: Gravier, Sale, Gérard, Con
seiller ancien et Branche Secrétaire.
Par copie conforme
Branche Secrétaire.
Publié et affiché à l'allé prétoire le 6 mai
courant avec Nº 4 appositions.
St Pierre le 12 mai 1892
Branche Secrétaire.

Testo Originale Estratto

Délibération Du conseil communal.
Commune De
St. Pierre,
Objet:
Eau De la
Muneresse.

Le vingt quatre avril, mil huit cent quatre
vingt douze, à Saint-Pierre, au Bureau Com-
munal, s'est ensuite De Une convocation,
et en continuation De la session Ordinaire Du
printemps, réuni le Conseil Communal De ce
lieu aux personnes De Mr. Mr. Lanier Louis
Syndic Président, Borney Elisée, Ferrere Am-
broise, Leale Gerard Ferdinand, Leale Demoz,
Louis, Persod Pierre, Betty Joseph, David
Louis, Jordany Alexis, Leale Maurice Celestin,
Martinod Pierre, Bochet Marcel Conseiller,
en assistance Du Secrétaire Communal soussigné.
Ce Conseil. Vu sa précédente Délibération
Du 7 février dernier, Vincent Visée, par laquel-
le il avait pourvu à la possibilité en faveur
De ceux qui sont privés De l'eau Du Canal
la Muneresse, De pouvoir l'acheter moyen-
nant le payement D'un correspectif en fa-
veur De la caisse Du Dit Canal;
Attendu que le nombre Des Demandes D'a-
chat qui se sont faites ensuite De la précéden-
te Délibération n'est pas loin De 40, et
qu'ainsi les Droits acquis par les usagers actuels

Testo Originale Estratto

De la Cite cau ser
Diminues si l'on venait à accueillir ces De
maries;
Pour ces motifs;
Préalable votation par appel nominal;
Sur 12 conseillers présents;
S'étant Deux conseillers abstenus volontaire
ment de voter;
Délibere à la majorité de neuf votes favora
bles contre celui de Perrod Pierre contraire, de
révoquer partiellement sa precitee Deliberation
du 7 fevrier dernier, c'est à dire pour autant que
par la même il avait autorisé les proprietai
res des biens non arrosables enclavés dans les
arrosables de pouvoir acheter, au sujet de la
nouvelle repartition, l'eau du canal la me
neresse. Ainsi cette repartition ne se fera
que pour les proprietes deja portées au cadastre
actuel et pour celles dont les proprietaires ont
justifie d'avoir possede cette eau durant 30
ans sans trouble ni moleste aucune.
Ce sont, bien entendu, inscrits dans un
elenco a part formant annexe à la presente
Deliberation. Les propriétaires des biens situés
ici en dessous de ceux egances et pres du reservoir
De l'eau sous la maison Gallinot à la forge,
entreront à la nouvelle repartition, à l'excep
tion de Pailles Felix qui n'ya nul Droit;
mais ils rembourseront la cotisation proportion
nelle d'entretien du canal Durant 30 ans, com
me l'ont payée les autres usagers.
Ainsi lu, accepte et signe,
Signé: Lasnier Louis, Labl Cherard Conseiller
ancien et Branche Secrétaire
Par copie conforme
Branche Secrétaire.
Publié et affiché à l'albe pretore le 8 mai
courant avec n° 4 oppositions.
St Pierre, le 12 mai 1892.
Branche Secrétaire.
[Stamp]

Testo Originale Estratto

§.
Elenco
Des propriétaires qui ont justifié au Conseil
D'avoir possédé l'eau de la Muneresse du-
rant 30 ans sans trouble ni molestie aucune,
quoique non portés au Cadastre relatif.
1. Arnod Cyprien feu Alexandre. Pré à Plan Tenoil
sous le Nº 602 du rôle de l'égance, levant Thomaßet
Marc; midi Thomaßet Louis, couchant le chemin de
Plan Tenoil, nord Centoz Georges. Il remboursera la cotisation
trentenaire d'entretien, pour 225 loises environ, soit 7 ares
88 centiares.
2. Centoz Georges feu Jean Joseph. Pré à Plan Tenoil,
levant Thomaßet Marc; midi Arnod Cyprien, couchant
le chemin de Plan Tenoil, nord le propriétaire pour un pré
encadré, et Bochet Agrat. De 204 loises, soit 7 ares 14 centiares.
3. Bianco Jérôme feu Ange. Pré Dit Alleysin, mas de
Corrent, levant Chappuis François; midi Jailler Bertollin
Péte, couchant le torrent, nord les hoirs de Bovier Chétiste;
De 86 loises, soit 1 are, 96 centiares.
4. Thomaßet Marc Antoine feu Barthélemy. Pré Dit le
Verger, mas de Condemines. levant le propriétaire pour une
vigne et Fusinaz Victor pour une vigne aussi; midi le proprié
taire pour une propriété arrosable, couchant Arnod Rose,
nord le même propriétaire. De 400 loises, soit 14 ares.
5. Ceriano Ferdinand feu Agrat. Champ Dit la Blanche,

Testo Originale Estratto

devant Ceriano Bernard pour la partie déjà
arrosée; midi Barrasourran Pacifique, couchant
Ceriano Jean Baptiste, nord le chemin longeant
à la Blanche, et 16 toises, soit 3 ares, 33 centiares.
St-Pierre, le 24 avril 1892.
Le Syndic
Signé: Lanier
Publié et affiché à l'allée prétoire le 8 mai courant
St-Pierre, le 8 mai 1892.
Par copie conforme pour usage administratif
Branche Secrétaire.

Testo Originale Estratto

6.
Délibération Du Conseil Communal. Commune
De
Le vingt Deux mai mil huit cent quatre-
vingt douze, à St Pierre, au Bureau Commun.
nat, s'est, ensuite de Due convocation, et en con
tinuation de la session ordinaire Du printemps, la Munereje,
réunie Le Conseil Communal Dece lieu aux per-
sonnes De M.M. Lanier Louis Syndic Pre-
sident – Berney Elisée, Lab Gérard Ferdinand,
Lab Maurice Célestin, Perro Pierre, Perroj-
seph, Ferrière Ambroise, Lab Dimoz Louis,
Jordaney Alexis, Lettry joseph l=, David Louis,
Martinet Pierre, Bochet Eloi, Bochet Marcel Con
seillers en afsistance Du Secrétaire Communal soufsigné.
Ce Conseil,
Vu sa Délibération Du 7 février Dernier Dûment
visée, par laquelle il avoit pourvû à la poſsibilité
en faveur De quelques propriétaires De biens qui sont
privés De l'eau Du Canal la Munereſe De pouvoir
l'acheter moyennant le payement D'un correspectif
en faveur De la Caisse Du Dit Canal,
Vu son autre Délibération 24 avril suivant,
révoquant partiellement, pour les motifs y désignés
le précité verbal 7 février ;
Vu les oppositions présentées contre ce Dernier acte 24 avril.

Testo Originale Estratto

Après avoir fait les considérations opportunes,
Ensuite de votation par appel nominal,
Acceuille à l'unanimité le recours De Bochet
Eloi et Tailbo Martin Dit Bertellin Demandant
1º que sa pièce en tré à Vergnoi au couchant
Des Domiciles Bert, et le 2º sa propriété en champ
dit Clopey ayant au couchant le tor-
rent soient inscrites au Cadastre de La Munerefe
moyennant le rembourse préalabrement délibéré
Des charges, pour avoir prouvé que l'eau leur appartient;
Refuse également la Demande Lab Castain
joseph Napokon pour l'inscription audit Cadastre
de La Munerefe de son champ au Clopey confiné
au levant par Luboz la fille de Placide; au
midi par Chabod joseph au couchant par Blond
Ambroise, au nord par Tailbo Pierre et Camet
joseph, pour n'avoir pas justifié la propriété de l'eau,
Déclare De même que Tailbo Felix a le
Droit, comme il l'a prouvé, d'arroser avec l'eau De
la Munerefe son champ dit les places au mas
Des Bofes ayant au levant les domiciles, mais non
la vigne située au nord Du dit champ;
Acceuille encore le recours des propriétaires Des biens
placés au defus Des Domiciles Bianco et au defus
Du chemin passant au devant de la Chapelle

Des Bofes Demandant pour leurs dits Biens l'ar-
rosement comme jusqu'ici, l'exclusion Du cavas-
tre, et l'exemption De tous frais d'entretien De
la Munerefe: mais sous les reserves expresses:
1º Qu'ils n'arrosent pas plus d'un à la fois;
2º Qu'ils supportent les servitudes relatives à ce canal,
soit dépôt nécessaire De Debris, aucun dommage-
ment en cas de rupture – ou d'altération du canal etc.
3º Que, proportion faite, ils se servent autant des
eaux appartenant aux fermes qu'à ce qui est
aux autres, le tout comme ils devaient le faire par
le passé.
La présente révoque nécessairement et
pour autant, la précité Délibération Du 24 avril p.p.
Ainsi lu, adopté et signé.
Signés: Lanier Syndic, Salé Gérard Cons-
seiller ancien et Branche Secretaire.
Par copie conforme:
Branche Secretaire.
Publiée et affichée à la prétoure le 8
courant sans opposition ni observation
contraire.

A St Pierre, le 6 juin 1892.
Branche Secretaire.

Testo Originale Estratto

N 770 I. F. Div.
Sezione
Aosta 11 giugno 1892
Alonzo Prefetto
Crivaro

Testo Originale Estratto

DD G 50.
Av
Au Conseil Communal De
St. Pierre,
Les soussignés propriétaires des
biens arrosables par le Canal la Mene
resse en dessus des Domiciles, Princes
et en dessus du chemin passant au
devant de la Chapelle des Frères ex
posent avec respect ;
Que le Conseil a décidé dans sa Dé
libération du 4 avril dernier de faire
entrer ces biens dans la répartition
pour la formation du nouveau Cadastre
de la Meneresse, et de leur faire rembour
ser à la Caisse du Canal Meneresse
la restauration proportionnelle d’entretien du
même canal durant 40 ans en arrière,
comme l’ont payée les autres usagers.
Là dessus ils font observer qu’ils
ne sont point obligés d’entrer dans
cette répartition ; car de tout temps
ils ont pris l’eau dont ils avaient be
soin au même Canal quand ils l’ont
voulu et toutes les fois qu’ils en ont
eu besoin, et même lorsque l’eau appar
tenait aux fermes. Quant au pays

Testo Originale Estratto

ment de la situation d'entretien donc
la doivent pas, d'abord, sans garde
ils n'ont aucune obligation de payer
regarde; ensuite, étant à la source
Du canal, ils n'ont aucun canal à
entretenir. Que serait donc un exces
tirer sur les obligera cette entretien.
C'est pourquoi ils s'opposent à ce
que leurs propriétaires entrent
Dans la répartition projetée, comme
ils s'opposent à tout payement proposé,
prenant à un avenir d'entretien du
Dit Canal, leurs droits sont
fondés sur une possession non seule
ment trentenaire, mais encore une
millénaire.
A St Pierre, 9 mai 1892
Les soussignés
Mr Gérard Emmanuel
Gogrin Antoine
Blanchot Jérôme
Hardy & qui fait par Blanchet Célestine
Jeune Robert
Gallinot Joseph
Bailly Pierre Félix

Brosen Thomas
Brandt Joseph

Testo Originale Estratto

23
Au Conseil Communal
De St. Pierre,
Pailles Félix, feu Jean Paspétite,
domicilié à St. Pierre,
oppose à la délibération consul-
laire Du 4 avril dernier par
laquelle on attribue des droits
d'arrosement de sa pièce en champ
dite les places mas des
Paspés, confine au levant les
Domiciles, au midi par François
Jérome, au couchant par François
Jérome et par Branche-Houve,
au nord par le fond de l'amière
propriétaire pour la vigne, Car
il a joui et possede publiquement,
pacifiquement, sans trouble ni
molestie aucune l'eau de la Montre
Rupe pour arroser cette pièce entre
lui et ses vendeurs Bale Gérard
Pierre et fils Emmanuel Depuis
plus de 20 ans; ce qui le témoigne
par les soussignés. Dont à approu-
ver quatre mots rayés,
St. Pierre, 9 mai 1894.

Testo Originale Estratto

2.
Au Conseil Communal De.
Mme Pierre
Paillou Pantaleon Martin père
accepté,
Jean Baptiste, domicilié à St Pierre, Declare et au besoin prouve,
que sa pièce de terre en champ et vigne dite Chapy, mise de ce nom par Mrs Pierre, confinant au levant par Paillon Pantaleon, au midi par Poirier, au nord de Cocheterre, au couchant par le torrent, arrosée par le dit Martin Jean Baptiste Et Pierre
Que la superficie D'environ 60 toises a de tout temps été arrosée, et aussi depuis plus de 70 ans. Ainsi il appose à la deliberation Qui doit devenir qui l'inclurait de l'eau de la Mennyre
qu'il a toujours joui jusqu'icy.
A St Pierre, 8 Mars 1892.
Le recourant
Paillou Martin
Le recouurant
Pailler Pierre fils
Lale Gerard Emmanuel certifie D'avoir toujour conservé famille.
Pecurio Jerome temoin 30 an
Cogmier Antoine
Gallinot Joseph temoin 30 trantans
Lale Louis Isac temoin pour 22 annees Loujour vu a roué
Lale Gerard Pierre Pantaleon toujours arrosé Depuis l'année 17. Sans trouble.
Baron Thomas plus de Trentans
B.
Branche Joseph

Testo Originale Estratto

1
Pochet Eloi fen Pierre Cher
nard fait instance près le Conseil
Communal De St Pierre, à ce
que sa pièce de terre en pré située
sur St Pierre ou mas de Vergnot
Dite Vergnod soit comprise dans la
répartition Des propriétés arrosees par
le Canal la Menereffe, car de tout
temps les gardes ont Donné cette eau
et De tout temps cette propriété a
été arroseé par la Menereffe.
St Pierre, le 8 mai 1894.
Le reconnaissant
C'est la pièce ou couchant Des
Dounailes de Pont ayant environ
de 50 a 60 toises de superficie.
Dont appronves six mots et six
chiffres rayées.
Stm Pierre, 8 mai 1892.
Le reconnaissant
Pochet Eloi

Testo Originale Estratto

CONSORZIO IRRIGUO
ST. PIERRE - VILLENEUVE

N. 2
La deducere
Sig. Arnaud Piéro fu Tudr S. Pierre
Il Presidente sottoscritto rende noto:

St. Pierre, li 23 Novembre 1929

Che la S. V., in dipendenza del R. D. 16 Ottobre 1924, N. 1891, per il
quale il Consorzio è dichiarato di pubblica utilità, e la sua esecuzione obbli-
gatoria, trovasi inscritta nell'Elenco dei Contribuenti alla tassa Consorziale
per un importo di L. 238,44 quale contributo per gli anni 1916
a 1928 dovuto a questo Consorzio sui fondi irrigui situati in territorio
di S. Pierre e distinti in Catasto sotto i N.ri 136-137-138-169
del foglio XXXIV di mappa.

Che la matricola dei contribuenti trovasi depositata presso l' Ufficio
Comunale di Villeneuve dove rimarrà depositato per visione al pubblico
fino a tutto il 10 Dicembre 1929.

Che i reclami, corredati dai titoli giustificativi, dovranno essere presentati
all' Amministrazione Consorziale entro il 10 Dicembre 1929
carta da bollo da L. 2.

Che trascorso tale termine il relativo ruolo di riscossione delle partite
accertate e non contestate, verrà trasmesso all' Autorità Prefettizia per il
visto di esecutorietà e posto in esecuzione a sensi di legge, con tutti i
privilegi fiscali per la riscossione delle imposte dirette.

IL PRESIDENTE DEL CONSORZIO
Berthod

P.S. V. Ha fatto adesione per una superficie di ha. 14. 33. Hergum. il contro squali di are 2.43
e pertanto dovra della differenza

Testo Originale Estratto

CONSORZIO IRRIGUO
St. Pierre, li 23 novembre 1929
St. PIERRE-VILLENEUVE
N. 17
Sig. Bentoz Maria, Agosta Launetto fu Giorgio
Il Presidente sottoscritto rende noto:
Che la S. V., in dipendenza del R. D. 16 Ottobre 1924, N. 1891, per il
quale il Consorzio è dichiarato di pubblica utilità, e la sua esecuzione obbli-
gatoria, trovasi inscritta nell'Elenco dei Contribuenti alla tassa Consorziale
per un importo di L. 296,47 quale contributo per gli anni 1916
a 1928, dovuto a questo Consorzio sui fondi irrigui situati in territorio
di S. Pierre e distinti in Catasto sotto i N.º 192, 193, 195
del foglio XXXVII di mappa.
Che la matricola dei contribuenti trovasi depositata presso l'Ufficio
Comunale di Villeneuve dove rimarrà depositata per visione al pubblico
fino a tutto il 10 Settembre 1929.
Che i reclami, corredati dai titoli giustificativi, dovranno essere presentati
all' Amministrazione Consorziale entro il 10 Dicembre 1929 in
carta da bollo da L. 2.
Che trascorso tale termine il relativo ruolo di riscossione delle partite
accertate e non contestate, verrà trasmesso all' Autorità Prefettizia per il
visto di esecutorietà e posto in esecuzione a sensi di legge, con tutti i
privilegi fiscali per la riscossione delle imposte dirette.

IL PRESIDENTE DEL CONSORZIO
Berthod

Testo Originale Estratto

Left Page:
CONSORZIO IRRIGUO
St. PIERRE - VILLENEUVE
N° 31
Sig. Chistille Othelia fu Ambrogio in Brattagliotti
Saint Pierre
Il Presidente sottoscritto rende noto:
St. Pierre, li 23 Novembre 1929
Che la S. V., in dipendenza del R. D. 16 Ottobre 1924, N. 1891, per il
quale il Consorzio è dichiarato di pubblica utilità, e la sua esecuzione obbli-
gatoria, trovasi inscritta nell'Elenco dei Contribuenti alla tassa Consorziale
per un importo di L. 428,62 quale contributo per gli anni 1916
a 1928, dovuto a questo Consorzio sui fondi irrigui situati in territorio
di Saint Pierre e distinti in Catasto sotto i N.ri 217/d
del foglio XXXIII di mappa.
Che la matricola dei contribuenti trovasi depositata presso l'Ufficio
Comunale di Villeneuve dove rimarrà depositata per visione al pubblico
fino a tutto il 10 Dicembre 1929.
Che i reclami, corredati dai titoli giustificativi, dovranno essere presentati
all'Amministrazione Consorziale entro il 10 Dicembre 1929 in
carta da bollo da L. 2.
Che trascorso tale termine il relativo ruolo di riscossione delle partite
accertate e non contestate, verrà trasmesso all'Autorità Prefettizia per il
visto di esecutorietà e posto in esecuzione a sensi di legge, con tutti i
privilegi fiscali per la riscossione delle imposte dirette.

IL PRESIDENTE DEL CONSORZIO
Berthoud

Right Page (Template):
CONSORZIO IRRIGUO
St. PIERRE - VILLENEUVE
St. Pierre, li ______________________ 192
Sig. ___________________________
Il Presidente sottoscritto rende noto:
Che la S. V., in dipendenza del R. D. 16 Ottobre 1924, N. 1891, per il
quale il Consorzio è dichiarato di pubblica utilità, e la sua esecuzione obbli-
gatoria, trovasi inscritta nell'Elenco dei Contribuenti alla tassa Consorziale
per un importo di L. _______ quale contributo per gli anni 1916
a 1928, dovuto a questo Consorzio sui fondi irrigui situati in territorio
di ______________________ e distinti in Catasto sotto i N.ri _______
del foglio _______ di mappa.
Che la matricola dei contribuenti trovasi depositata presso l'Ufficio
Comunale di Villeneuve dove rimarrà depositata per visione al pubblico
fino a tutto il ______________________
Che i reclami, corredati dai titoli giustificativi, dovranno essere presentati
all'Amministrazione Consorziale entro il ______________________ in
carta da bollo da L. 2.
Che trascorso tale termine il relativo ruolo di riscossione delle partite
accertate e non contestate, verrà trasmesso all'Autorità Prefettizia per il
visto di esecutorietà e posto in esecuzione a sensi di legge, con tutti i
privilegi fiscali per la riscossione delle imposte dirette.

IL PRESIDENTE DEL CONSORZIO

Gestione e distribuzione delle acque del Canale Muneresse: St. Pierre e Villanova Baltea (1880-1960)

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